Le test de dépréciation a pour objectif de déterminer la perte de valeur subie par une immobilisation. Il repose sur la comparaison entre la valeur actuelle de l’actif concerné et sa valeur nette comptable. En général, ces tests doivent être réalisés dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié à la clôture. Les normes comptables IFRS adoptent une approche similaire, avec toutefois certaines spécificités, les notions de valeur recouvrable ou d’unité de gestion de trésorerie par exemple.
Le commissaire aux comptes (CAC), lors de son audit, se prononce sur la valorisation des actifs de l’entreprise et sur la mise en œuvre des tests de dépréciation. Il s’agit d’un sujet particulièrement sensible qui nécessite de sa part une expertise technique et une connaissance approfondie des points abordés dans cet article.
La notion de dépréciation d’actif en comptabilité
Dépréciation d’actif : définition
Déprécier un actif, c’est constater dans les comptes qu’il a perdu de la valeur. La dépréciation d’un actif immobilisé consiste à ramener sa valeur nette comptable (VNC) au niveau de sa valeur d’inventaire lorsque celle-ci est inférieure.
La constatation des dépréciations est obligatoire. Elle contribue à garantir que les comptes annuels (bilan comptable, résultat comptable et annexe) donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise. Cette exigence s’applique à toutes les entreprises, y compris lorsqu’elles sont déficitaires ou qu’elles génèrent des bénéfices insuffisants (PCG, art. 214-7).
Les dépréciations sont reprises ultérieurement si elles ne sont plus justifiées. La dépréciation d’un fonds commercial ou d’un goodwill est toutefois irréversible.
Lorsqu’une dépréciation concerne un bien amortissable, sa constatation entraîne une révision du plan d’amortissement.
Les principes de base du test de dépréciation
Le test de dépréciation vise à calculer le montant des éventuelles pertes de valeur devant être comptabilisées par l’entreprise.
Il consiste à déterminer la différence entre la VNC de l’actif et sa valeur à la clôture, dite « valeur actuelle » (PCG, art. 214-15). Dans les normes IFRS, la logique est la même, mais la valeur nette est comparée à la valeur dite « recouvrable ».
Le test de dépréciation s’inscrit dans une procédure en plusieurs étapes qui nécessite :
- d’identifier les actifs ou les groupes d’actifs à tester ;
- de définir la méthode d’évaluation appropriée pour chacun d’eux et de procéder aux calculs des pertes de valeur ;
- de comptabiliser les éventuelles dépréciations en diminuant la valeur des actifs au bilan tandis qu’une charge est constatée dans le compte de résultat de l’exercice.
Les actifs comptables concernés par les tests de dépréciation
Un test sur les actifs immobilisés
Les actifs immobilisés, et plus précisément les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles, peuvent faire l’objet de tests de dépréciation. Les titres de participation sont également concernés avec des particularités évoquées plus bas.
Définition d’une immobilisation corporelle
Une immobilisation corporelle est un actif tangible utilisé par l’entreprise sur une période excédant un exercice comptable. Elle participe à la production ou à la fourniture de biens et services, à la gestion interne de l’entreprise, ou est louée à des tiers. Il s’agit, par exemple, d’un terrain, d’un bâtiment, de matériel, de mobilier ou d’un véhicule.
Définition d’une immobilisation incorporelle
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique, utilisé pendant plus d’un exercice par l’entreprise (frais d’établissement, frais de recherche et développement, brevet, logiciel, fonds commercial…).
Définition d’un titre de participation
Un titre de participation est un titre financier destiné à être conservé durablement et à contribuer à l’activité de la société détentrice.
Le groupe d’actifs dans les normes comptables françaises
Certains actifs ne génèrent pas d’entrées de trésorerie de manière indépendante. C’est le cas, en général, du fonds commercial, des marques ou du droit au bail, mais aussi des actifs dits « de support » (siège social, équipements informatiques ou centre de recherches par exemple).
Dans ce cas, le test ne se fait pas au niveau de l’actif pris individuellement, mais au niveau du groupe d’actifs (ou des groupes d’actifs) auquel il contribue.
L’unité génératrice de trésorerie dans les normes IFRS
Dans les comptes consolidés en IFRS, c’est la notion d’UGT (unité génératrice de trésorerie) qui s’applique. L’UGT est définie comme étant le « plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs » (norme IAS 36 Tests de dépréciation ou Impairment tests).
Par conséquent, si certains actifs ne génèrent pas d’entrées de trésorerie de manière indépendante les uns des autres, ils sont regroupés en UGT. Un actif qui participe à générer les flux de trésorerie de différentes UGT est réparti entre les unités concernées.
Dans les comptes établis selon les normes comptables françaises, un groupe d’actifs peut dépasser la stricte définition d’une UGT. Inclure plusieurs UGT en un seul groupe d’actifs est par exemple possible si cela reflète mieux l’organisation réelle de l’entité.
Le commissaire aux comptes contrôle l’exhaustivité des actifs et des groupes d’actifs inclus dans les tests de dépréciation. Il veille également à l’homogénéité des techniques d’évaluation utilisées entre les différents groupes.
Les valeurs clés du test de dépréciation : la valeur actuelle et la valeur recouvrable
La valeur actuelle définie par le PCG
La valeur actuelle d’un actif est définie comme étant le montant le plus élevé entre sa valeur vénale et sa valeur d’usage.
Définition de la valeur vénale
Le PCG (plan comptable général) définit la valeur vénale ainsi : « La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie » (PCG, art. 214-6).
Lorsque c’est possible, la valeur vénale est déterminée sur la base du prix inscrit dans un accord de vente. À défaut, elle est obtenue à partir des informations disponibles sur les transactions récentes portant sur des actifs similaires.
Définition de la valeur d’usage
La valeur d’usage d’un actif (ou d’un groupe d’actifs) correspond à « la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie » (PCG, art. 214-6).
Elle s’obtient à partir de la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés (ou en anglais discounted cash flows ou DCF). Elle requiert d’estimer les flux de trésorerie d’exploitation que l’actif va générer dans le futur, et de les actualiser, souvent au CMPC (coût moyen pondéré du capital).
La détermination du taux d’actualisation et des flux intégrés au calcul de la valeur d’usage constitue un point de vigilance pour le commissaire aux comptes.
La valeur recouvrable dans les IFRS
En IFRS, la logique est semblable à celle du PCG, mais c’est la notion de valeur recouvrable qui est utilisée, plutôt que celle de valeur actuelle. La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre juste valeur nette des coûts de la vente et valeur d’utilité.
Lors de son audit, le CAC s’assure de l’exactitude du mode de calcul et des données retenues pour déterminer la valeur recouvrable ou actuelle. Il veille à ce que les méthodes de valorisation et les données employées soient pertinentes et cohérentes par rapport aux exercices comptables précédents.
Définition de la juste valeur diminuée des coûts de la vente
La juste valeur représente le prix qui pourrait être obtenu lors de la vente d’un actif, après déduction des coûts de sortie. Il s’agit donc d’une notion équivalente à celle de la valeur vénale dans le PCG.
La juste valeur doit refléter le prix qui serait fixé lors d’une transaction conclue dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées. Elle se base donc sur des données externes telles qu’elles pourraient être prises en compte par de potentiels acteurs, plutôt que sur des prévisions internes.
La juste valeur est déterminée, lorsque c’est possible, à partir du prix inscrit dans un accord de vente irrévocable. La norme IAS 36 présente les méthodes d’évaluation admises en l’absence d’un tel accord.
Définition de la valeur d’utilité
La valeur d’utilité est basée sur l’actualisation des flux de trésorerie générés par l’actif (ou l’UGT) lors de son utilisation, puis de sa cession. Comme pour la valeur d’usage, l’entité estime pour cela les cash-flows futurs, à la fois à partir de données externes et des budgets établis en interne.
Les coûts engagés pour améliorer les capacités et les performances de l’actif ou pour le renouveler ne doivent pas être inclus. Seules les dépenses d’entretien nécessaires pour maintenir l’actif dans son état initial sont intégrées à l’estimation.
La fréquence de mise en œuvre des tests de dépréciation
La recherche d’indices de perte de valeur
La majorité des actifs immobilisés ne doivent faire l’objet d’un test de dépréciation qu’en présence d’un indice suggérant qu’ils ont perdu de la valeur. C’est le cas :
- des actifs corporels ;
- des actifs incorporels hors fonds commercial ;
- du fonds commercial amorti ;
- de l’écart d’acquisition amorti dans les comptes consolidés.
Procéder à une recherche d’indices de perte de valeur à la clôture des comptes est obligatoire, aussi bien lors d’une clôture annuelle que d’une clôture intermédiaire. Cette recherche s’effectue suivant la même logique, que l’on établisse des comptes selon les normes françaises ou selon les normes IFRS.
Le PCG énumère un ensemble d’éléments qui doivent être analysés au cours de la recherche d’indices de perte de valeur (PCG, art. 214-16) :
- les indices internes : dégradations physiques ou obsolescence, performances plus faibles que celles attendues, utilisation différente de celle qui avait été définie initialement… ;
- les indices externes : valeur de marché, changements importants, par exemple dans l’économie ou le contexte légal, taux de rendement ou d’intérêt…
En présence d’un indice de perte de valeur, l’actif immobilisé fait obligatoirement l’objet d’un test de dépréciation.
Tests obligatoires et cas spécifiques
Pour certains éléments d’actifs, un test de dépréciation est impérativement réalisé à chaque clôture comptable, même en l’absence d’indices de perte de valeur. C’est le cas des actifs suivants :
- le fonds commercial non amorti ;
- les titres de participation (leur valeur d’utilité est estimée à chaque clôture, même si le PCG ne renvoie pas directement à la notion de test de dépréciation) ;
- l’écart d’acquisition non amorti dans les comptes consolidés.
En IFRS, les immobilisations incorporelles non amortissables sont également concernées par ce test obligatoire.
La conduite du test de dépréciation dans le PCG et les IFRS
Les étapes clés du test de dépréciation en normes françaises
Le test de dépréciation décrit dans le PCG se déroule en plusieurs étapes. Rappelons le principe : la VNC de l’actif (ou du groupe d’actifs) est comparée à sa valeur actuelle. L’entreprise met pour cela en œuvre le processus suivant :
- Détermination de la valeur vénale : si l’on constate que la valeur vénale est supérieure à la VNC, l’actif n’a pas perdu de valeur, aucune dépréciation ne doit alors être constatée, et le test s’arrête là.
- Calcul de la valeur d’usage : si la valeur d’usage est supérieure à la VNC, aucune dépréciation n’est constatée et le processus s’arrête là.
- Détermination de la valeur actuelle : la plus grande valeur entre valeur vénale et valeur d’usage est retenue en tant que valeur actuelle pour le calcul de la dépréciation.
- Calcul de la dépréciation et comptabilisation : la dépréciation comptabilisée est égale à la différence entre la VNC et la valeur actuelle.
L’impairment test, le test de dépréciation en IFRS
Dans les IFRS, il y a perte de valeur lorsque la VNC d’un actif ou d’une UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. En présence d’une perte de valeur, une dépréciation est constatée afin de ramener la valeur nette au niveau du montant le plus élevé entre juste valeur et valeur d’utilité.
Ainsi, si la juste valeur ou la valeur d’utilité est supérieure à la VNC, il est possible de conclure qu’aucune dépréciation n’est nécessaire sans devoir estimer la deuxième valeur.
Le test ascendant ou bottom-up
Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, celui-ci peut concerner un actif isolé ou un ensemble d’actifs.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) précise que les tests de dépréciation doivent être réalisés dans un ordre dit « de bas en haut » (bottom-up), suivant la logique instaurée dans les normes IFRS :
- niveau 1 : les immobilisations qui présentent un indice de perte de valeur sont testées individuellement et sont dépréciées si la perte de valeur est établie ;
- niveau 2 : les groupes d’actifs (ou UGT) présentant un indice de perte de valeur sont ensuite testés et dépréciés s’il y a lieu, les immobilisations qui en font partie sont prises en compte pour leur VNC après dépréciation ;
- niveau 3 : le fonds commercial est testé en tenant compte des dépréciations constatées au niveau 1 et 2.
Les cas particuliers dans les tests de dépréciation
Le test de dépréciation du fonds commercial
Le fonds commercial représente l’élément résiduel du fonds de commerce. Il est déterminé par différence entre le prix d’achat d’un fonds de commerce et la valeur des éléments identifiables de ce fonds (mobiliers, matériels, brevets et marques, etc.).
Il existe une présomption de non-limitation de la durée d’utilisation d’un fonds commercial. Rappelons ici qu’une immobilisation est amortissable si sa durée d’utilisation est limitée dans le temps. Le fonds commercial n’est donc en général pas amorti.
Un fonds commercial non amorti doit faire l’objet d’un test de dépréciation annuel à chaque clôture, même si aucun indice de perte de valeur n’a été identifié.
Cette présomption peut cependant être réfutée si le fonds commercial a en pratique une durée d’utilisation limitée. Il est alors amorti et l’obligation de réaliser un test de dépréciation annuel ne s’applique pas. Un test de dépréciation doit toutefois être mené s’il existe un indice de perte de valeur.
Le test de dépréciation du mali de fusion
Lors d’une fusion, la société absorbante reçoit une part de l’actif net de la société absorbée, à hauteur de sa participation dans l’entité. Si cette part d’actif net est inférieure à la valeur comptable de sa participation, la différence constitue un mali de fusion.
Le mali de fusion se compose du mali technique (la quote-part de l’absorbante dans les plus-values latentes de l’absorbée) et du « vrai » mali (le solde du mali après déduction du mali technique).
Le mali technique est affecté extra-comptablement aux actifs qu’il concerne. Pour déterminer une éventuelle perte de valeur de ces actifs dits « sous-jacents », c’est leur VNC majorée de la quote-part de mali qui est prise en compte dans le calcul. Si cette VNC majorée devient supérieure à la valeur actuelle de l’actif, une dépréciation est alors constatée. Elle s’impute sur le mali technique en priorité.
Le test de dépréciation des titres de participation
Les titres de participation doivent être testés à chaque clôture sur la base de leur valeur d’utilité. Celle-ci correspond au montant que l’entité accepterait de payer pour les acquérir (PCG, art. 221-3). Il s’agit donc d’une notion différente de la valeur d’utilité des actifs corporels et incorporels.
La valeur d’utilité des titres de participation peut être estimée à partir de différents critères :
- des éléments objectifs : cours de bourse, capitaux propres, rentabilité… ;
- des éléments prévisionnels : perspectives de rentabilité, conjoncture économique… ;
- des éléments subjectifs : utilité de la participation pour l’entité par exemple.
La méthode d’évaluation choisie est adaptée à la situation de l’entité et à sa capacité ou non à établir des prévisions fiables.
Le test de dépréciation de l’écart d’acquisition dans les comptes consolidés
L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote-part de la société détentrice dans la juste valeur des actifs et passifs de la société acquise. Lorsqu’il est positif, l’écart d’acquisition est inscrit parmi les actifs immobilisés.
L’écart d’acquisition est amorti si l’entité estime que la durée pendant laquelle il lui procurera des avantages économiques est limitée dans le temps. Précisons que l’écart d’acquisition n’est pas amortissable dans les comptes établis en IFRS.
Si l’écart d’acquisition n’est pas amorti, alors le test de dépréciation est effectué à chaque exercice, une fois par an minimum. L’absence d’indice de perte de valeur ne dispense pas de cette obligation.
Lorsque l’entité amortit son écart d’acquisition, elle recherche chaque année la présence d’indices de perte de valeur. En présence d’un tel indice, l’entité met en œuvre un test de dépréciation.
