Forts d’une expérience de plusieurs années auprès de cabinets d’architecture de taille variée au sein de notre clientèle, nous vous proposons un accompagnement pointu tenant compte des particularités de votre activité.

Au-delà du mode de fiscalisation des bénéfices générés selon le mode d’exercice et la forme sociale retenue (BNC ou impôt sur les sociétés), votre activité se caractérise par la multiplicité des taux de TVA applicables.

En effet, les prestations relatives à certains travaux de rénovation énergétiques relèvent du taux réduit, les prestations, travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation destinées aux particuliers relèvent du taux intermédiaire et le taux plein reste applicable pour le reste des prestations.

Il est à noter que pour les prestations réalisées dans les pays de l’Union Européenne autres que la France, en tant que prestation rattachée à un immeuble, la territorialité de la TVA dépend du lieu de situation de l’immeuble qu’elle que soit la qualité du preneur, impliquant la collecte et le reversement de la TVA dans un pays tiers de l’UE.

De même, dans le cadre de ce type de chantier, en faisant appel à des prestataires, vous pouvez être en situation d’avoir des droits à déduction de TVA à faire valoir dans un pays tiers de l’UE.

Nous bénéficions d’une solide expérience en matière de TVA dans les pays tiers de l’UE pour vous accompagner dans le cadre de ce type d’opérations.

Nous maîtrisons les spécificités de la convention collective applicable aux entreprises d’architecture.

Houdart A&C dispose de nombreux clients dans ce secteur d’activité et d’une parfaite connaissance des problématiques que vous rencontrez quotidiennement.