Professions libérales

Des services adaptés aux professions libérales

Accompagnement personnalisé

Médecin, infirmier, avocat, Houdart A&C a mis en place une organisation et des services d’expertise comptable dédiés aux particularités des professions libérales et de leur mode d’exercice.

La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner au-delà de la tenue comptable et des déclarations fiscales professionnelles, en matière de prévoyance, retraite, gestion patrimoniale ou tout simplement dans la gestion de votre activité au quotidien.

En raison de la diversité de notre clientèle et des nombreuses professions libérales qui nous ont accordé leur confiance, nous connaissons les particularités de votre activité.

Des services digitalisé

Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.

Nous disposons par ailleurs d’un outil de production comptable innovant, performant et collaboratif, véritable market place en API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de suivi de recettes, d’analyse de données ou logiciels de paie.

Notre valeur ajoutée pour les professions libérales

Notre offre repose sur notre détermination à vous apporter de la valeur ajoutée au travers des services proposés, à anticiper vos besoins et à répondre à vos questions de manière réactive.

Pour les professions libérales, nous établissons chaque année l’échéancier prévisionnel des cotisations sociales d’indépendant, afin que vous puissiez anticiper la gestion de votre trésorerie.

Nous vous accompagnons dans la mise en place des contrats Madelin, afin de s’assurer que les contrats de prévoyance ou de retraite mis en place sont adaptés à votre situation. Nous vous mettons en lien avec un courtier de confiance afin de moduler ces contrats s’ils ne correspondent plus à vos besoins, et vous aidons à déterminer chaque année le plafond de déductibilité auquel vous avez droit en fonction de la nature de ces contrats ; retraire, santé ou prévoyance.

Particularités des professions libérales

Nature libérale d’une activité professionnelle

Les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins.

L’activité libérale peut s’exercer sous différentes formes et dans un cadre réglementé.

En raison de la nature libérale de leur activité, il existe des spécificités juridiques, comptables et fiscales contraignantes pour les professionnels libéraux, qui sont également fonction du caractère règlementée ou non de leur activité. En tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste des professions libérales, en société et en BNC, le cabinet Houdart A&C maîtrise parfaitement ces problématiques techniques.

Statuts juridiques d’exercice professionnel libéral

S’agissant d’une profession libérale, lorsqu’elle est exercée en entreprise individuelle, l’entreprise relève du régime fiscal BNC. L’entreprise peut alors être soumise au régime réel également appelé régime de la déclaration contrôlée, ou au régime micro si les seuils ne sont pas dépassés.

En entreprise individuelle, c’est-à-dire en BNC pour une profession libérale, l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Mais l’activité peut également être exercée en société dont la forme juridique adoptée dépend de la nature règlementée ou non de l’activité.

La société peut alors être une société transparente fiscalement, comme la SCP, sous réserve d’une option à l’IS. Chaque associé est alors imposé à l’IR sur sa quote-part de bénéfice, déterminés selon le régime BNC.

La structure peut également être une société commerciale ou une SEL. L’exercice de certaines professions libérales règlementée est en effet incompatible avec l’exercice d’une activité commerciale. Les formes juridiques conférant la qualité de commerçant aux associés, comme les SAS, sont donc proscrites. Afin de permettre aux professions libérales de pratiquer leur activité professionnelle sous la forme d’une société de capitaux, ont été instaurées les SEL (sociétés d’exercice libéral), par une Loi du 31 décembre 1990 :  Selarl : société d’exercice libéral à responsabilité limitée, Selafa : société d’exercice libéral à forme anonyme, Selas : société d’exercice libéral par actions simplifiée, Selca : société d’exercice libéral en commandite par actions. Cette forme juridique permet de faire entrer des investisseurs au capital social. La fiscalité relève alors du régime BIC mais peut être à l’IR ou à l’IS suivant la forme sociale et la structure actionnariale.

Au sein des professions libérales mettant en commun des moyens d’exploitation, la Société Civile de Moyen (SCM) est particulièrement utilisée, pour concentrer sur une même structure les charges et les investissements à amortir communs et les répartir dans les BNC de chaque professionnel libéral associé, à hauteur de sa quote-part de détention du capital de la SCM.

La Directive « Services » de 2006 ainsi que la Loi du 28 mars 2011 ont ouvert la voie à l’interprofessionnalité capitalistique des SPFPL, qui sont un outil juridique de regroupement d’études libérales multi-professionnelles. Ainsi, les professions libérales règlementées peuvent constituer des groupements interprofessionnels, en apportant ou en cédant les parts de leur société d’exploitation à une holding prenant la forme d’une Société de Participation Financière des Professions Libérales (SPFPL).

Régime social des professions libérales

Eligibilité au Régime social des indépendants

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Avant la mise en place de cette nouvelle organisation, les travailleurs indépendants avaient leur propre régime : le régime social des indépendants (RSI).

Le calcul des cotisations sociales et les droits liés au régime des indépendants demeurent cependant distincts du régime général malgré ce rattachement.

Sont éligibles au régime social des indépendants les exploitants d’entreprise individuelles, qui sont en BNC si la nature de l’activité est libérale, ainsi les gérants majoritaires de SARL ou SELARL. Un gérant de SARL ne détenant pas la majorité du capital social majoritaire peut être soumis au régime social des indépendants s’il fait partie d’une gérance majoritaire collégialement.

Les professionnels libéraux exerçant au sein de professions règlementées peuvent être également en situation de cotiser auprès des caisses de retraites des indépendants, qui sont fonction des professions, alors même qu’ils exercent en SELAS, les organismes sociaux des professions règlementées, notamment les caisses de retraite, considérant qu’un mandataire d’une société de nature libérale n’a pas qu’une fonction de gestion de la société et réalise nécessairement des fonctions techniques relevant de son activité libérale, comme un indépendant.

Détermination des charges sociales des indépendants

Les professionnels entrent dans la catégorie des travailleurs non-salariés et doivent donc s’affilier obligatoirement à :

• l’Urssaf (pour la partie allocations familiales),
• la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) (pour l’assurance maladie, gérée aujourd’hui par l’URSSAF),
• la caisse d’assurance vieillesse correspondant à leur profession.

Les charges sociales des professions libérales comme tous les indépendants, sont calculées sur la base du bénéfice de l’entreprise, y compris sur la partie réinvestie dans l’entreprise, en cas de soumission à l’IR, c’est-à-dire dans le cas d’un exercice en entreprise individuelle ou au sein d’une structure fiscalement transparente.

Dans le cas du professionnel libéral exerçant sous le régime de société et qui a opté pour l’IS, les cotisations sociales sont calculées sur la base de sa rémunération nette. Cette rémunération intègre la part des dividendes qu’il a perçus s’ils sont supérieurs à 10 % de la valeur du patrimoine affecté, ou à 10 % du bénéfice annuel net, si ce bénéfice est supérieur au patrimoine affecté.

Fiscalité des revenus des indépendants

Profession libérale en BNC : régime micro ou déclaration contrôlée

L’entrepreneur exerçant une activité relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) dont les revenus bruts ne dépassent pas le seuil de micro-entreprise, soit 72 600 euros, voit ses revenus imposés au régime micro-BNC et n’a pas à établir de comptabilité ni de liasse fiscale. Ses revenus, sans appliquer la moindre déduction de charge, sont directement portés dans la case appropriée de sa déclaration de revenu. Le BNC se verra appliqué un abattement de 34% du chiffre d’affaires au titre des charges d’exploitation et sera imposé sur les 67% restants au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est à noter que cet abattement n’est que fiscal et ne s’applique pas aux cotisations sociales. Ces dernières seront déterminées forfaitairement à environ 22% de son chiffre d’affaires.

Le BNC dont les revenus non commerciaux (les recettes et non les bénéfices) sont supérieurs à 72 600 € HT doit établir une comptabilité et une liasse fiscale annuelle (cerfa 2035). Si les revenus sont inférieurs à ce seuil, le professionnel libéral a le droit, comme toute entreprise individuelle en BNC d’opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée.

Le régime de la déclaration contrôlée s’avère notamment plus avantageux lorsque :

• les charges professionnelles réellement encourues par BNC pour dégager ses revenus d’activité sont supérieures aux 34% d’abattement forfaitaire du régime micro,
• Le BNC a dégagé un déficit, qui ne peut être imputable sur les autres revenus d’activité qu’en le soumettant au régime réel.

Dans le cas de la déclaration contrôlée, le contribuable est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. Cela implique donc la tenue d’une comptabilité BNC par un expert-comptable habitué à ce type d’activité, comme le cabinet Houdart A&C.

Professionnel libéral en Société

Si le professionnel libéral a créé une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la société opaque fiscalement sera fiscalisée sur ses propres bénéfices tandis que la rémunération de l’exploitant libéral non salarié, déductible des bénéfices de la société, sera alors déclarée et imposée dans la catégorie des traitements et salaires au niveau de sa déclaration de revenu.

Spécificités comptables des professions libérales

Comptabilité d’encaissement – décaissement des BNC

Les obligations comptables des professions libérales sont fonction de la forme d’exploitation adoptée pour leur entreprise, et notamment en fonction de leur régime d’imposition, décrit ci-dessus. Un exploitant issu d’une profession libérale, c’est-à-dire réalisant une activité non commerciale et essentiellement intellectuelle, en entreprise individuelle ou au sein d’une structure juridique fiscalement transparente, sera soumis au régime des BNC.

Aucune distinction n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise individuelle ou transparente fiscalement et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable, le régime micro ou la déclaration contrôlée.

Compte tenu de cette contrainte fiscale, la comptabilité du BNC est alors tenue selon la méthode encaissements / décaissements. Une charge n’est déductible du résultat que si elle a été décaissée au cours de l’exercice comptable considéré. De la même manière, les revenus sont incorporés aux recettes de l’exercice considérés lorsqu’ils ont été effectivement encaissés au cours de cet exercice.

Comptabilité d’engagement des exploitants en société

Lorsque le professionnel libéral exploite une société opaque fiscalement, la société est soumise à IS sur ses bénéfices et l’exploitant n’est fiscalisé que sur sa rémunération prélevée, qui, avec les charges sociales afférentes, constitue une charge déductible au niveau du compte d’exploitation de la société.

Dans ce cas de figure, la comptabilité de la société est tenue selon la méthode de la comptabilité d’engagement. Selon ce mode de comptabilisation, les recettes et les dépenses font l’objet d’un enregistrement comptable lorsqu’elles sont acquises (pour les produits) ou engagées (pour les dépenses) même si elles se rapportent à des opérations qui ne se sont pas dénouées sur le plan financier, c’est-à-dire même si elles n’ont pas fait l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement.

Les principales charges déductibles dans la comptabilité d’un BNC ou une société d’exercice libérale

Les frais généraux ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont un rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement justifié par une pièce comptable. Le BNC ou la société d’exploitation concerné doit donc être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d’attester de la nature et du montant de ces dépenses. À défaut, aucune déduction de ces charges, même forfaitaire, ne peut être réalisée.

Par ailleurs, pour être déductible, ces frais ne doivent pas être anormalement élevés, auquel cas la dépense présenterait un caractère exagéré et serait assimilée à une dépense somptuaire. Leur déduction est donc admise dès lors qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation, qu’elles sont dûment justifiées et qu’elles sont dans un rapport normal avec l’activité de l’exploitant et l’avantage qu’il en attend.

En revanche, les dépenses à caractère personnel, excessif ou somptuaire, ne peuvent être admis en déduction.

Les frais mixtes tels que la quote-part de loyer personnel et des charges locatives pour la partie affectée à l’exploitation peuvent être admis en déduction.

Par ailleurs, la détermination des frais de représentation ne peut résulter de l’application de taux forfaitaires, sauf exception prévues explicitement par le BOFIP, notamment les indemnités kilométriques et les frais de blanchissage.

Les principaux frais courants dans le résultat d’exploitation d’une entreprise d’une profession libérale sont ;

• Les achats de produits / matières premières en vue de leur revente,
• Les intérêts liés à l’emprunt éventuellement contracté pour l’achat de la clientèle ou pur l’acquisition d’un bien utilisé dans le cadre de l’activité,
• Les frais de repas pris sur le lieu de travail lorsqu’il est éloigné du domicile,
• Les frais de déplacement liés à l’activité libérale,
• Les dépenses liées aux télécommunications,
• Les loyers et charges locatives,
• Les dépenses d’entretien du matériel,
• Les assurances professionnelles,
• Les dépenses de publicité ;
• Les frais de formation professionnelle,
• Les frais liés aux vêtements professionnels dans certaines conditions,
• Les cotisations sociales, hormis la part non déductible de la contribution CSG-CRDS

Le coût d’acquisition de la clientèle d’un BNC n’est pas une charge mais une immobilisation incorporelle. Cependant, les frais d’acquisition de cette clientèle (frais d’avocat, droits d’enregistrement, coûts de formalités, etc) peuvent être, au choix de l’exploitant, déduits en charge ou incorporés au coût de revient de l’immobilisation incorporelle à laquelle ils se rattachent.