Forts d’une solide expérience auprès de clients gravitant autour des métiers de l’influence, du mannequinat et des agences, nous vous proposons un accompagnement pointu tenant compte des particularités de votre activité.
La technicité d’Houdart A&C en tant qu’expert-comptable des influenceurs
Houdart A&C dispose en tant qu’expert-comptable, de plusieurs clients dans le secteur d’activité des influenceurs et dans domaines proches comme le mannequinat ou les artistes-auteurs, et d’une parfaite connaissance des problématiques que vous rencontrez quotidiennement, sur le plan comptable, fiscal, social et sur le choix des statuts sociaux et fiscaux.
Nous accompagnons nos clients dans la tenue de leur comptabilité, leurs déclarations fiscales, leurs déclarations sociales et l’établissement des fiches de paie des employés éventuels
Les caractéristiques de la profession d’influenceurs
Influenceur, un relais de croissance pour les entreprises
Les réseaux sociaux ont profondément modifié l’approche marketing des marques, mais aussi de l’ensemble des entreprises et institutions, l’existence digitale étant devenue incontournable pour la plupart des entités économiques. C’est un nouveau canal de communication pour les entreprises envers leurs clients et l’ensemble des parties prenantes à leur activité qui s’est constitué à travers l’essor des blogs, des réseaux sociaux comme Twitter ou Instagram, des canaux de diffusion interactifs comme Youtube ou Twitch, ou des sites internet dédiés.
Instagrameurs, youtubeurs, bloggeurs, tiktokeurs, les influenceurs constituent des relais pour ces entités afin d’accroître la portée de leur réputation digitale, leur renommée et in fine leurs chiffres d’affaires, le nombre d’entreprises et d’institutions dont les services de marketing ont recours à leurs services ayant considérablement augmenté au cours des dernières années.
La rémunération de l’influenceur, un revenu d’activité professionnelle
La génération de revenus en contrepartie des posts générés constituent une rémunération d’activité, sur lesquelles les dépenses ayant permis la production du média s’imputeront, et doit être qualifiée fiscalement selon le statut de l’influenceur, salarié ou indépendant. L’influenceur indépendant doit s’affilier aux organismes sociaux adéquats, qui peuvent varier selon sa situation, afin de cotiser à une protection sociale et une retraite de base et complémentaire. Ce qui nécessite la mise en place d’une organisation comptable et fiscale à l’aide de l’assistance d’un expert-comptable ayant connaissance de l’activité des influenceurs.
Le statut social de l’influenceur
Une analyse de la prestation et de la contrepartie de la rémunération perçue est nécessaire afin de qualifier le statut social de l’influenceur et la nature des revenus perçus.
Influenceur sous contrat de travail
La relation entre l’influenceur et le donneur d’ordre est souvent proche de celle du mannequinat si la collaboration entre l’influenceur et la marque a pour objectif la seule publication d’une photo ou d’une vidéo qui a pour but de promouvoir auprès de leur communauté un produit ou un service pour la marque, et que la prestation implique la présence physique du mannequin en tant que modèle. Le post est alors assimilé à un message publicitaire.
L’activité de mannequinat est définie par l’article L7123-2 du Code de travail, dont la définition correspond aux prestations de l’influenceur, dans un certain nombre de situations.
Or, tout contrat de mannequinat rémunéré est présumé être un contrat de travail. Par conséquent, même si la relation entre la marque et l’influenceur est ponctuelle, la présomption de salariat s’applique avec toutes les conséquences que cette qualification emporte sur le plan juridique, social et fiscal, à la fois pour l’influenceur salarié et pour la marque employeur. L’influenceur est alors soumis au régime général des salariés et assimilés.
Influenceur indépendant
Tout ou partie de la rémunération perçue par l’influenceur de la part du donneur d’ordre peut également être analysée comme la contrepartie d’une prestation de services, résultant d’une relation contractuelle. Dans ce cas, la rétribution financière n’entre pas dans la catégorie des salaires.
C’est notamment la qualification des sommes perçues à l’occasion de la vente ou de l’exploitation des photos, de vidéos et des enregistrements réalisés, qui ne sont pas assimilées à salaire à la double condition que la présence physique du mannequin ne soit plus requise pour exploiter ses enregistrements et que la rémunération ne soit pas fonction du salaire reçu pour la production de ces enregistrements. La rémunération doit être fonction du produit de l’exploitation de ces derniers. Ces revenus sont alors assimilés à des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Les revenus inhérents à la réalisation du contenu sont donc susceptibles d’être considérés comme un salaire, mais les revenus ou redevances postproduction obéissent au régime BNC du point de vue social, fiscal et juridique.
Il est nécessaire d’être vigilant, la Cour de cassation a parfois qualifié de salaires les revenus issus de l’exploitation de l’image d’un mannequin, en raison de leur caractère forfaitaire, sans distinction entre la rémunération de la prise des vues et la rémunération de l’exploitation des enregistrements.
Compte tenu de la professionnalisation de ce métier et des éléments présentés ci-dessus, on peut s’interroger sur l’opportunité de créer une structure juridique dédiée.
L’analyse de la prestation par un expert-comptable ayant une bonne connaissance des secteurs d’activité influenceurs, mannequins, mais également artistes-auteurs, comme Houdart A&C, permet qualifier précisément la nature de la prestation réalisée et d’en déduire les régimes fiscaux et sociaux qui en découleront.
Artiste-auteur
Les prestations d’un influenceur peuvent également être analysées comme les réalisations d’un artiste-auteur, lorsque les prises de vue aboutissent à une création photographique originale dont le nombre de tirage, signés sera limité à 30 exemplaires, quels que soit les supports.
Les différents revenus issus de l’exploitation de ces photographies relèvent alors du régime des artistes-auteurs sur le plan social et juridique ;
- Cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit de représentation)
- Vente d’œuvres originales (tirages signés, dans la limite de trente exemplaires, quels qu’en soient le format et le support)
- Location d’œuvres
- Droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion) etc…
Les régimes fiscaux applicables à l’activité d’influenceur
Influenceur salarié
Si tout ou partie du lien entre le donneur d’ordre et l’influenceur est qualifiée de contrat de travail au sens du code du travail, à l’instar d’une prestation de mannequinat, les revenus de l’influenceur salarié seront logiquement considérés comme des salaires et par conséquent imposés dans la catégorie des traitements et salaires. L’influenceur sera prélevé à la source selon son taux d’imposition sera déterminé en fonction de ses revenus. Les cotisations sociales salariées lui seront également appliquées.
Influenceur en BNC
Micro-entreprise
L’influenceur dont les revenus bruts ne dépassent pas le seuil de micro-entreprise, soit 72 600 €uros, voit ses revenus imposés au régime micro-BNC et n’a pas à établir de comptabilité ni de liasse fiscale. Ses revenus, sans appliquer la moindre déduction de charge, sont directement portés dans la case appropriée de sa déclaration de revenu. L’influenceur se verra appliqué un abattement de 34% du chiffre d’affaires au titre des charges d’exploitation et sera imposé sur les 67% restants au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est à noter que cet abattement n’est que fiscal et ne s’applique pas aux cotisations sociales. Ces dernières seront déterminées forfaitairement à environ 22% de son chiffre d’affaires.
Déclaration contrôlée
L’influenceur dont les revenus non commerciaux (les recettes et non les bénéfices) sont supérieurs à 72 600 € HT doit établir une comptabilité et une liasse fiscale annuelle (cerfa 2035). Si les revenus sont inférieurs à ce seuil, l’influenceur a le droit, comme toute entreprise individuelle en BNC d’opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée.
Cela s’avère notamment plus avantageux lorsque :
- Les charges professionnelles réellement encourues par l’influenceur pour dégager ses revenus d’activité sont supérieures aux 34% d’abattement forfaitaire du régime micro,
- L’influenceur a dégagé un déficit, qui ne peut être imputable sur les autres revenus d’activité qu’en le soumettant au régime réel.
Dans le cas de la déclaration contrôlée, le contribuable est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. Cela implique donc la tenue d’une comptabilité BNC par un expert-comptable habitué à ce type d’activité en terme de comptabilité pour influenceur, comme Houdart A&C.
Il est nécessaire pour l’influenceur d’être vigilant sur le mode de déclaration de ses revenus et le lieu de leur fiscalisation de ces revenus, lorsqu’il perçoit des revenus de pays différents ou lorsque lui-même pilote son activité depuis un pays étranger, l’administration fiscale ayant, depuis le 1er janvier 2020 la possibilité de collecter les données personnelles librement accessibles sur internet, notamment sur les réseaux sociaux pour apprécier le niveau des revenu susceptible d’être fiscalisés en France et la cohérence des revenus effectivement déclarés.
Artiste-auteur
L’influenceur produisant et cédant des œuvres photographiques originales et relevant du régime des artistes-auteurs sur le plan social, exerce également en entreprise individuelle relevant du régime des bénéfices non commerciaux du point de vue fiscal. Sur le plan social, ses revenus doit soumis à cotisations auprès de l’URSSAF artistes-auteurs.
Société
S’il a créé une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la société opaque fiscalement sera fiscalisée sur ses propres bénéfices tandis que la rémunération de l’influenceur non salarié, déductible des bénéfices de la société, sera alors déclarée et imposée dans la catégorie des traitements et salaires au niveau de la déclaration de revenu de l’influenceur.
Les taux de TVA applicables aux productions de l’influenceur indépendant ou en société
Seuils de franchise de TVA
Les seuils de franchise de TVA diffèrent des seuils de la micro-entreprise. Il est donc possible de devoir déclarer de la TVA sans avoir à établir de comptes annuels.
Pour les prestations de services, le régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI) est applicable si le chiffre d’affaires est inférieur à 34 400 €. En cas de dépassement de ce seuil, une tolérance autorise à conserver le régime de franchise en base pendant l’année de dépassement, pour autant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 36 500 €. Au-delà de 36 500 €, la TVA doit être appliquée dès le premier jour du mois de dépassement du seuil.
Pour les artistes-auteurs, le régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI) est applicable si le chiffre d’affaires est inférieur à 44.500 €. En cas de dépassement, une tolérance autorise à conserver le régime de franchise en base pendant l’année de dépassement, pour autant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 54 700 €.
Au-delà de 54 700 €, la TVA doit être appliquée dès le premier jour du mois de dépassement du seuil.
Même en étant soumis à la franchise en base de TVA, il est possible d’opter pour l’assujettissement à TVA.
Taux de TVA applicable aux productions des influenceurs
Le taux de TVA applicable à l’activité des influenceurs assujettis à TVA, c’est-à-dire non concernés par la franchise en base, est en principe le taux de droit commun. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts). Il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Les dispositions relatives aux prestations pouvant être considérée localisables à l’étranger ou les dispositions relatives aux prestations entre assujetti au sein de l’union Européenne peuvent également trouver à s’appliquer, la prestation étant alors facturée hors taxe ou sous régime d’autoliquidation par le preneur.
Taux de TVA applicable à l’exploitation des droits
Le taux de la TVA sur les cessions de droits d’auteur est de 10 %. Ces cessions de droits de représentation, de reproduction, d’adaptation et à rémunération pour copie privée notamment font partie de l’exploitation des droits patrimoniaux de l’auteur contre des sommes perçues en échange.
Taux de TVA applicable aux œuvres d’art
Si la réalisation photographique fait l’objet d’une cession originale signée et limitée à 30 exemplaires, elle peut être considérée comme une œuvre d’art et faire l’objet d’une cession aux taux réduit de 5,5%.
Questions courantes relatives aux régimes fiscaux et sociaux des influenceurs
Comment l’influenceur doit-il déclarer ses revenus d’activité ?
La présomption de salariat s’applique aux revenus de l’influenceur exerçant en indépendant, inhérents à la réalisation du contenu, par analogie avec le mannequinat. Les revenus ou redevances postproduction obéissent au régime BNC du point de vue social, fiscal et juridique, à condition que la présence physique de l’influenceur ne soit plus requise et que la rémunération liée à l’exploitation des droits soit distincte du salaire perçu pour la production de ces derniers et non forfaitaire.
Dans quelle situation l’influenceur doit-il établir une comptabilité ?
Si l’influenceur perçoit des revenus qui ne relèvent pas des traitements et salaires, liés à l’exploitation des droits liés aux productions média réalisées, ses revenus relèvent du régime des BNC. Si les revenus générés dépassent le seuil des micro-entreprise, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée et doit produire une comptabilité et une liasse fiscale (cerfa 2035).
Quel est le taux et le régime de TVA applicable aux prestations d’un influenceur ?
En principe, le taux normal de TVA de 20% s’applique aux prestations vendues par un influenceur. Cependant, les revenus issus de l’exploitation des droits d’auteur peuvent être éligible au taux intermédiaire de 10%.
Pourquoi choisir un expert-comptable maîtrisant les spécificités des influenceurs ?
Comme tout entrepreneur, un influenceur doit disposer des conseils et de l’accompagnement d’un expert-comptable ayant une maîtrise suffisante des problématiques fiscales ou sociales liées à sa profession, au-delà du suivi de votre comptabilité, fiscalité et de l’établissement des comptes annuels, afin de faire des choix de gestion appropriés et cohérents avec le statut choisi et la dimension de son activité.
