La technicité d’Houdart A&C en tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes de paysagistes
Forts d’une solide expérience enrichie de nombreuses années d’accompagnement auprès d’entreprises de paysagistes de tailles variées, nous vous proposons un accompagnement pointu tenant compte des particularités de votre secteur d’activité.
Cette expérience nous a conféré une bonne connaissance d’une part des problématiques rencontrées par les entreprises de paysagistes en termes de gestion, de technique comptable mais également sur le plan fiscal et social.
En tant qu’expert-comptable de paysagistes, Houdart A&C vous offre un accompagnement pour une gestion efficace du personnel, la connaissance des cotisations relevant de la MSA ou du régime général, une anticipation de vos besoins et une information régulière des évolutions de la réglementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées. Notre mission consiste alors à vous accompagner en vue ;
- Créer ou reprendre une entreprise paysagiste,
- Suivre ou réviser la comptabilité de votre entreprise paysagiste et réaliser les déclarations fiscales ponctuelles et récurrentes,
- Apporter au dirigeant les conseils attendus en termes de choix de gestion,
- Assister les actionnaires dans l’évaluation et la cession éventuelle de leur entreprise paysagiste.
En matière de commissariat aux comptes, l’implication personnelle des associés permet de construire une relation de confiance en respectant le cadre normatif professionnel qui encadre nos travaux. Au-delà de l’audit des comptes nous permettant de fonder notre opinion, nous procédons à des revues régulières de vos différents process de gestion suite auxquelles nous procédons à des recommandations.
Au sein de notre cabinet, les collaborateurs comme les associés, experts-comptables et commissaires aux comptes, sont disponibles, à l’écoute de leur client et s’engagent à offrir une grande réactivité.
Les caractéristiques des entreprises paysagistes
La jardinier paysagiste, une dénomination regroupant des activités pouvant relever de nature différente
Une entreprise de paysage intervient chez des particuliers ou des professionnels, aussi bien publics que privés, pour rénover ou créer des espaces verts. Le métier de paysagiste relève de régimes sociaux différents selon la prépondérance de l’activité principale.
Bien que la création et l’exploitation d’une entreprise de jardinier paysagiste ne nécessite aucun diplôme particulier, la pratique de cette activité peut être réglementée, notamment dès lors que sont utilisés des produits phytopharmaceutiques ou des produits biocides, qui nécessitent la détention de certificats particuliers.
Dans le cas d’une activité sans lien avec le cycle de la production végétale (conception, conseil en architecture urbaine, création de parcs et jardins, architecture paysagiste, …), il s’agit d’une profession libérale.
S’il s’agit essentiellement d’entretien d’espaces verts (travaux de jardinage, arrosage, élagage, etc.) et / ou de réalisation de petits travaux de construction d’ouvrages paysagers, maçonnerie et de terrassement (édification de murets, bassins, installation d’arrosage, etc.), l’activité est commerciale et relève du registre du commerce et des sociétés.
Enfin, dans le cas d’une entreprise dont la production de végétaux est prépondérante dans l’activité, elle relève de la Chambre d’agriculture, son activité étant agricole.
L’expérience de Houdart A&C, comme expert-comptable ou commissaires aux comptes d’entreprises paysagistes, vous assure une analyse précise de la nature de votre activité.
Le régime fiscal, social et les modes d’exercice de l’activité de paysagiste
Le régime fiscal de l’entreprise paysagiste
Lorsque l’activité est à prépondérance commerciale, lorsqu’elle est exercée en entreprise individuelle, l’entreprise paysagiste relève en principe du régime fiscal BIC. L’entreprise peut alors être soumise au régime réel, ou au régime micro si les seuils ne sont pas dépassés.
En entreprise individuelle, l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Mais l’activité de paysagiste peut également être exercée en société, comme toute activité commerciale.
La structure revêt alors une forme juridique lui conférant la qualité de société commerciale. La fiscalité relève alors du régime BIC mais peut être à l’IR ou à l’IS suivant la forme sociale adoptée et la structure actionnariale.
Lorsque l’activité de paysagiste est à prépondérance agricole, l’exploitation se fera à travers une entreprise agricole ou des formes sociétaires civiles compatibles avec ce type d’exercice (GAEC, EARL, SCEA). L’activité agricole ne permet pas de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.
Le régime social du chef d’entreprise
En principe, tout travail sur les végétaux, comme l’élagage, l’entretien d’espace vert, l’entretien de jardin et autres, relève de la MSA. Cet organisme n’est pas compatible avec le régime des indépendants.
Si l’activité prépondérante relève de la commercialisation de végétaux, sans qu’ils ne soient produits par cette dernière, l’entreprise relève alors du régime général de sécurité sociale.
Il n’est donc en principe pas possible d’exercer l’activité de paysagiste sous forme de micro-entreprise ou d’auto-entrepreneur, statuts n’existent pas au sein du régime MSA.
Cependant, si l’activité de l’entreprise individuelle consiste à fournir des prestations de services à la personne comme le nettoyage, bricolage, etc, accompagnées de prestations de jardinage, sans qu’elles ne soient prépondérantes, l’exercice en microentreprise est possible.
Les paysagistes, entreprises éligibles aux services à la personne
Une partie des tâches liées à l’activité de jardinier paysagiste est éligible aux services à la personne pouvant être rémunéré par le CESU et pouvant octroyer au bénéficiaire un crédit d’impôt jusqu’à 50% des sommes versées.
Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. Les travaux concernés par ce régime sont caractérisés comme des travaux d’entretien courant des jardins et des potagers des particuliers : la tonte de pelouse, le débroussaillage, l’entretien des massifs, l’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage et goutte à goutte), le ramassage des feuilles etc.
L’activité de jardinier paysagiste n’est pas concernée par la demande d’agrément préalable à la dispense de services à la personne éligibles au crédit d’impôt. Il s’agit d’un simple dispositif déclaratif.
Cependant, l’entreprise (individuelle ou sous forme de société commerciale) doit se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou plusieurs des activités de services à la personne, c’est-à-dire celles prévues à l’article D. 7231-1 du Code du travail, pour bénéficier des avantages fiscaux liés aux services à la personne.
Les paysagistes exerçant leur activité auprès de particuliers et d’entreprises et de collectivités créent donc généralement deux structures, afin que la structure exerçant auprès de particulier puisse générer les avantages fiscaux liés aux services à la personne concernés pour les bénéficiaires.
Les particularités de l’activité de paysagiste en matière de TVA
Deux taux de TVA sont susceptibles de se voir appliqués aux prestations de paysagistes ; le taux TVA normal de 20% et le taux de TVA réduit de 10%.
En règle générale, le taux réduit de TVA s’applique aux travaux liés à l’accès principal de l’habitation, les travaux sur les clôtures, et terrasses. Mais le taux réduit ne s’applique que si l’habitation a plus de deux ans.
A titre d’illustration, les opérations entraînant une modification du relief du sol : la création de parcs et jardins, les travaux d’engazonnement, de plantations lors de la création d’un jardin ou d’un terrain de sport, la fouille en tranchée pour des plantations sont à facturer au taux normal de 20%.
Les travaux attachés à une véranda, loggia, ou balcon dans une résidence achevée depuis plus de deux ans qui n’aboutissent pas à une augmentation de la surface habitable disponible (la réfection du revêtement ou le remplacement des fermetures existantes), relèvent du taux de 10 %.
Une analyse précise des prestations réalisées par un expert-comptable ayant une connaissance suffisante du secteur d’activité des paysagistes est donc nécessaire à la correcte application de la fiscalité afférente.
Questions courantes relatives aux entreprises paysagistes
Quel est le taux et le régime de TVA applicables aux prestations d’un paysagiste ?
En principe, le taux de TVA de 20% est applicable aux travaux d’aménagements et d’entretien paysagers. Cependant, certains travaux déterminés précisément peuvent être éligibles au taux réduit de TVA. Ils incluent à titre illustratif les prestations d’abattage, de tronçonnage et d’élagage qui sont nécessaires après des chutes d’arbres et touchent des locaux d’habitation, les dépendances usuelles ou les voies d’accès à l’habitation.
Les travaux touchant certaines parties de votre propriété telles que l’allée principale, la bordure principale, le mur de clôture ou encore les végétaux sont également inclus dans la TVA à taux réduit à condition que la maison ait été achevée depuis plus de 2 ans.
Une entreprise de paysagiste peut-elle faire bénéficier ses clients des avantages fiscaux des services à la personne ?
Les travaux d’entretien courant des jardins et des potagers des particuliers sont éligibles aux services à la personne pouvant être rémunéré par CESU et pouvant octroyer au bénéficiaire un crédit d’impôt jusqu’à 50% des sommes versées. Cependant, l’entreprise (individuelle ou sous forme de société commerciale) doit se consacrer exclusivement à l’exercice de l’une ou plusieurs des activités de services à la personne.
Les exploitants d’entreprises paysagistes travaillant pour le compte de particuliers mais également d’entreprises et de collectivités doivent donc créer deux structures afin que les clients particuliers bénéficient de ces avantages fiscaux.
Quelles est la convention collective applicable à l’activité d’une entreprise paysagiste ?
La convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (n°7018) a été étendue par 9 publié au journal officiel du 25 mars 2094. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date et a été modifiée à plusieurs reprises par avenant depuis.
Cette convention collective a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises de paysage et leurs salariés.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise comptable ou de commissariat aux comptes spécialisé dans les activités de paysagiste ?
Au-delà du suivi régulier de votre comptabilité, de la fiscalité, de l’établissement des comptes annuelles et de la liasse fiscale, liés à votre activité de paysagiste, en société ou en entreprise individuelle et quelle que soit la taille de votre structure, un expert-comptable spécialiste des paysagistes vous garantit des conseils de qualité et avisés issus de son expérience et de son savoir-faire.
Un commissaire au comptes maîtrisant les problématiques des entreprises paysagistes, sur le plan fiscal, social et comptable, vous permet de bénéficier d’une approche constructive et de recommandations ayant une valeur ajoutée pour vos équipes financières.
