Les caractéristiques du secteur du transport routier et de la logistique
La concurrence aiguë, la sensibilité des coûts de revient au prix du carburant et de la maintenance des véhicules, les exigences de délai des donneurs d’ordre, l’environnement du transport routier et de la logistique impose une gestion précise, ce qui suppose une comptabilité générale et analytique rigoureuse.
De par son caractère transversal aux différents services, la logistique est déterminante pour l’ensemble de la chaine de valeur et se doit de les lier le plus efficacement possible.
Le secteur du transport routier de marchandise ou de personnes est très encadré sur le plan de la règlementation, sur le plan juridique, social et fiscal.
La gestion d’une entreprise de transport suppose bien sûr la détention de la capacité de transport par l’un des mandataires, la capacité de transport léger pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PMA, et la capacité de transport lourd de marchandises pour l’utilisation d’une flotte de véhicules avec des PMA inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes. La création d’une entreprise de transport fait par ailleurs l’objet d’une déclaration d’honorabilité et d’une attestation de capacité financière auprès de la DREAL.
La fiscalité spécifique du secteur du transport routier est marquée par la taxe à l’essieu s’appliquant aux véhicules, la TICPE sur le carburant dont le remboursement partiel peut être obtenu sous certaines conditions, la TVA sur les péages qui est déductible pour les entreprises de transport et des taxations communes aux autres secteurs comme la CET.
Les spécificités en matières sociales relèvent de la convention collective et concernent principalement le régime d’équivalence, le décompte du temps de travail effectif à partir du chronotachygraphe et la distinction entre les conducteurs courte distance et longue distance déterminant la durée de travail applicable et les frais professionnels.
La gestion du BFR et le financement de la flotte au fur-et-à-mesure de son renouvellement sont des aspects critiques le chef d’entreprise intègre dans les paramètres de gestion de sa société.
Nous disposons de clients dont l’activité est rattachée au secteur du transport léger, lourd et de la logistique, en expertise comptable ou en commissariat aux comptes, et notre approche pluridisciplinaire nous permet de vous offrir un service global qui répond à vos préoccupations.
En expertise comptable ou commissariat aux comptes, des compétences variées au service de votre entreprise de transport routier ou de logistique
Au-delà de notre mission de tenue ou de révision comptable, en tant qu’expert-comptable, nous vous offrons un service personnalisé, nous anticipons vos besoins et vous informons des évolutions de la règlementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées.
En tant que commissaire aux comptes, nous adoptons une démarche constructive et souple, appuyée sur les tests substantifs mais aussi et surtout sur la revue de vos différents process, en collaboration avec vos équipes, afin de construire un lien de confiance avec ces dernières et d’être source de recommandations dans le cadre de l’amélioration continue de ces process.
Le développement du cabinet en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes repose sur l’accompagnement technique d’une équipe polyvalente et régulièrement formée, la proximité et disponibilité d’associés, experts-comptables et commissaires aux comptes, disponibles et à votre écoute lorsque vous en avez besoin.
Accompagnement de l’entreprise et ses dirigeants en tant qu’expert-comptable de votre entreprise de transport routier ou de logistique
Gestion comptable
Notre mission de tenue ou de révision comptable auprès de votre entreprise de transport routier ou de logistique se traduit avant tout par un accompagnement destiné à ;
- créer ou reprendre une entreprise de transport routier de marchandises, de personnes ou de logistique,
- sécuriser vos marges par un suivi comptable régulier et précis,
- analyser vos performances en mettant en place une comptabilité analytique si nécessaire,
- optimiser vos ressources financières, notamment vos financements externes.
Afin de s’assurer de la fiabilité de l’information financière établie, nous vous aidons à mettre en place un contrôle interne efficace ainsi que les outils adaptés au suivi de la marge par activité.
Si votre entreprise de transport routier ou de logistique est une filiale d’un groupe étranger ou société détenue par des sociétés de capital-risque, en tant qu’expert-comptable, nous produisons les reportings périodiques destinés aux apporteurs de fonds.
Gestion fiscale
Nous prenons en charge l’établissement des déclarations fiscales récurrentes et ponctuelles. Nous étudions votre éligibilité aux crédits d’impôts qui sont éventuellement applicables à votre entreprise liée au secteur du transport routier ou de la logistique. Nous vous accompagnons aux contrôles fiscaux et réalisons pour vous une veille de la législation fiscale et de ses évolutions lors des différentes Lois de Finances.
Gestion sociale
Sur le plan social, Houdart A&C dispose d’une bonne connaissance des conventions collectives applicables aux activités de transport routier et de logistique.
Nous établissons les paies des employés de nos clients rattachés à ce secteur d’activité, nous vous assistons dans le cadre des contrôles URSSAF, nous établissons les DSN et pouvons prendre en charge les virements de salaires des collaborateurs.
Nous nous chargeons des affiliations aux organismes de prévoyance compétents suivants la branche d’activité de votre entreprise.
Nous vous conseillons en cas de litige avec un ou plusieurs collaborateurs et vous mettons en relation avec un avocat que nous sommes prêt à recommander en cas de litige prud’hommal.
Assistance juridique
Notre service juridique vous propose un accompagnement dans les missions juridiques courantes et extraordinaires de la vie d’une société. Nous sommes également disponibles pour vous apporter tous les conseils dont, en tant que dirigeant de société de transport routier ou de logistique, vous pourriez avoir besoin dans le cadre de la conduite de votre activité.
Notre mission juridique inclue ; le secrétariat juridique annuel, la rédaction de certains actes, la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, convocations, modifications statutaires (transfert siège social entreprise, dénomination sociale…), formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, etc.
Nous vous accompagnons enfin pour réaliser les opérations d’apports, transformation, fusion et scission de société.
Due diligence
Lorsqu’une opportunité de croissance externe se présente, nous sommes en mesure de réaliser, en tant que conseil ou en tant que commissaire aux comptes, un audit d’acquisition de la cible préalablement à votre prise de décision.
Accompagnement des dirigeants
Notre mission ne se limite pas à l’établissement du bilan de votre entreprise. Pour les entreprises familiales faisant partie de nos clients, nous accompagnons le chef d’entreprise sur le plan patrimonial afin que ses décisions en lien avec cette entreprise ayant une répercussion sur ses actifs patrimoniaux soient optimales pour lui et son entourage familial.
La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner en premier lieu dans le cadre de vos déclarations fiscales personnelles. Nous établissons vos déclarations de revenus en France, ainsi que votre déclaration éventuelle d’impôt sur la fortune immobilière.
Nous vous assistons dans le choix de vos contrats de prévoyance santé et prévoyance lourde individuels et collectifs. Nous vérifions que le formalisme de mise en place des contrats couvre le risque de redressement fiscal et social.
Nous vous accompagnons si nécessaire dans le cadre de vos contrôles fiscaux personnels.
L’acquisition de l’immobilier de son entreprise est souvent, pour le chef d’entreprise, un moyen intéressant de concilier l’intérêt de son entreprise avec le développement de son patrimoine personnel.
Nous sommes aux côtés du chef d’entreprise depuis l’initiation du projet, la prise de décision d’investissement immobilier, le choix de la structuration de l’investissement, jusqu’à la préparation des documents nécessaires à demande d’obtention des fonds auprès des organismes de financements.
Nous disposons d’un réseau significatif de professionnels spécialisés en courtage d’assurance, notaire, avocat spécialisé en social ou en fiscalité, que nous pouvons mobiliser pour compléter notre accompagnement.
Enfin, nous vous accompagnons et étudions avec nos clients les différentes possibilités de régime social et de mode de rémunération afin d’optimiser sur le plan fiscal et social la rémunération du dirigeant d’entreprise.
MyUnisoft, un logiciel comptable digital, collaboratif et innovant
Nous disposons d’un outil de production comptable innovant, performant et collaboratif, véritable market place avec API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de suivi de chiffre d’affaires, de CRM, de GED, d’analyse de données ou logiciels de paie.
Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.
Nous pouvons mettre à disposition de vos équipes comptables notre logiciel, afin de travailler en collaboration sur vos données financières en temps réel. Nous pouvons également prendre entièrement en charge la tenue comptable si vous ne disposez pas de service comptable.
Liens utiles
- Fédération Nationale des Transports Routiers : https://www.fntr.fr/
- Comité national Routier : https://www.cnr.fr/
- Fédération Nationale des Transports de Voyageurs : https://fntv.fr/
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens : https://www.otre.org/
Questions courantes relatives au secteur du transport routier et de la logistique
Quelles sont les conditions de création d’une entreprise de transport routier ?
Pour créer ou reprendre une entreprise de transport routier, il est nécessaire de détenir la capacité de transport de marchandises adéquate en fonction du PMA des véhicules autorisés (capacité de transport léger ou transport lourd). L’entreprise doit par ailleurs être inscrite au registre des transporteurs, auprès de la DREAL. Cela implique de respecter les conditions d’honorabilité professionnelle, de capacité professionnelle de transport, et de capacité financière exigée au niveau de l’entreprise.
A quelles conditions enregistrer des provisions pour gros entretiens et grandes révisions ?
Les provisions pour gros entretien peuvent être comptabilisées et sont admises en déduction sur le plan fiscal si elles constituent des dépenses dont l’importance est telle qu’elles doivent être réparties sur un certain nombre d’exercices car représenteraient une charge excessive sur un seul exercice et qu’elles respectent les conditions de constitution d’une provision, notamment l’exigence que les travaux soient identifiés avec précision, qu’ils donnent lieu à une sortie de ressource probable et puissent donner lieu à une programmation ce qui concerne leur nature et leur estimation.
Qu’est ce que les heures d’équivalence ?
Le régime des heures d’équivalence est un mode de détermination du temps de travail effectif dans certains secteurs comme le transport, où le temps de travail comporte des périodes d’inaction durant les heures de travail. En vertu d’un régime d’équivalence, la durée de travail du salarié supérieure à la durée légale est alors considérée comme équivalente à la durée légale.
Quelle est la différence entre un salarié longue distance et un salarié courte distance dans le secteur du transport routier ?
Le conducteur « longue distance » est celui qui est affecté à des services le contraignant à prendre au moins six repos journaliers par mois hors de son domicile.
Par opposition, le conducteur « courte distance » est celui dont le service le contraint à prendre moins de six repos journaliers par mois hors de son domicile.
Quelle est la convention collective applicable aux entreprises de transport routier ?
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (n° IDCC 16) s’applique à tous les salariés travaillant pour le compte d’une entreprise, groupements et organismes professionnels dont l’activité est rattachée au transport routier de marchandises ou de voyageurs.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le transport routier ?
L’anticipation des risques fiscaux, le respect de la réglementation sociale et des dispositions conventionnelles, le formalisme de mise en place des contrats de prévoyance, l’accompagnement du dirigeant face aux contraintes d’un environnement changeant, l’établissement de tableaux de bord pertinents, due diligence des cibles identifiées, la mise en place de process performants pour le suivi d’une comptabilité générale et analytique rigoureuse, sont autant de thèmes sur lesquels un cabinet ayant une certaine expérience auprès d’entreprises relevant du transport routier pourra vous accompagner, au-delà du suivi de votre comptabilité, fiscalité et de l’établissement de votre bilan.
