Automobile, Concessions, et Garages

En tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes, des compétences variées au service de votre garage ou concession automobile

Au-delà de notre mission de tenue ou de révision comptable, en tant qu’expert comptable, nous vous offrons un service personnalisé, nous anticipons vos besoins et vous informons des évolutions de la réglementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées et des conseils de qualité.

En tant que commissaire aux comptes, nous adoptons une démarche constructive et souple, appuyée sur les tests substantifs mais aussi et surtout sur la revue de vos différents process, en collaboration avec vos équipes, afin de construire un lien de confiance avec ces dernières et d’être source de recommandations dans le cadre de l’amélioration continue de ces process.

Le développement du cabinet en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes repose sur l’accompagnement technique d’une équipe polyvalente et régulièrement formée, la proximité et disponibilité d’experts-comptables et de commissaires aux comptes associés disponibles et à votre écoute lorsque vous en avez besoin.

Accompagnement de l’entreprise et ses dirigeants en tant qu’expert comptable de votre garage ou concession automobile

Gestion de la comptabilité

Notre mission de tenue ou de révision comptable auprès de votre concession ou de votre garage automobile se traduit avant tout par un accompagnement destiné à ;

• créer ou reprendre une société de concession automobile ou un garage de réparation de véhicules,
• Sécuriser vos marges par un suivi comptable régulier et précis,
• Analyser vos performances en mettant en place une comptabilité analytique si nécessaire,
• Optimiser vos ressources financières, notamment vos financements externes.

Afin de s’assurer de la fiabilité de l’information financière établie, nous vous aidons à mettre en place un contrôle interne efficace, ainsi que les outils adaptés, logiciels de gestion ou tableaux de bord, permettant le suivi de la marge par nature de produits vendus par votre concession automobile ou votre garage de réparation de véhicules.

Si votre concession ou garage automobile est une filiale d’un groupe étranger ou société détenue par des sociétés de capital-risque, en tant qu’ expert comptable, nous produisons les reportings périodiques destinés aux apporteurs de fonds.

Gestion de la fiscalité

En tant qu’expert-comptable, nous prenons en charge l’établissement des déclarations fiscales récurrentes et ponctuelles. Nous étudions votre éligibilité aux crédits d’impôts qui sont éventuellement applicables à votre société liée à l’automobile. Nous vous accompagnons aux contrôles fiscaux et réalisons pour vous une veille de la législation fiscale et de ses évolutions lors des différentes Loi de Finances. Nous maîtrisons les spécificités touchant la fiscalité de votre secteur.

Gestion sociale

Sur le plan social, les collaborateurs et experts-comptables associés de la structure Houdart A&C disposent d’une bonne connaissance de la convention collective applicable aux activités attachées au secteur automobile, du fait des nombreuses entreprises exerçant dans ce domaine d’activité parmi sa clientèle ; garage de réparation automobile, société spécialisée en ventes de pièces détachées, concession automobile, sociétés de transport routier, etc. Nous maîtrisons les particularités de l’organisme de prévoyance IRP AUTO dont relèvent les salariés rattachés au secteur de distribution et de réparation automobiles.

Nous établissons les paies des employés de nos clients rattachés au secteur automobile, nous les assistons dans le cadre des contrôles URSSAF, nous établissons les DSN et pouvons prendre en charge l’envoi des bulletins et les virements de salaires des collaborateurs.

Nous nous chargeons des affiliations aux organismes de prévoyance compétents suivants la branche d’activité de votre entreprise.

Nous vous conseillons en cas de difficultés avec un ou plusieurs collaborateurs et vous mettons en relation avec un avocat que nous sommes prêt à recommander en cas de litige prud’hommal.

Assistance juridique 

Notre service juridique vous propose un accompagnement dans les missions juridiques courantes et extraordinaires de la vie d’une société. Nous sommes également disponibles pour vous apporter tous les conseils dont, en tant que dirigeant de société liée au secteur automobile, vous pourriez avoir besoin dans le cadre de la conduite de votre activité.

Notre mission juridique inclue ; le secrétariat juridique annuel, la rédaction de certains actes, la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, convocations, modifications statutaires (transfert siège social entreprise, dénomination sociale…), formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, etc.

Nous vous accompagnons enfin pour réaliser les opérations d’apports, transformation, fusion et scission de société.

Due diligence

Lorsqu’une opportunité de croissance externe se présente, nous sommes en mesure de réaliser, en tant que conseil ou en tant que commissaire aux comptes, un audit d’acquisition de la cible préalablement à votre prise de décision.

Accompagnement des dirigeants d’entreprise du secteur automobile

Notre mission ne se limite pas à l’établissement du bilan de votre entreprise. Pour les entreprises familiales faisant partie de nos clients, nous accompagnons le chef d’entreprise sur le plan patrimonial afin que ses décisions en lien avec cette société ayant une répercussion sur ses actifs patrimoniaux soient optimales pour lui et son entourage familial.

La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner en premier lieu dans le cadre de vos déclarations fiscales personnelles. Nous établissons vos déclarations de revenus en France, ainsi que votre déclaration éventuelle d’impôt sur la fortune immobilière.

Nous vous assistons dans le choix de vos contrats de prévoyance santé et prévoyance lourde individuels et collectifs. Nous vérifions que le formalisme de mise en place des contrats couvre le risque de redressement fiscal et social.

Nous vous accompagnons si nécessaire dans le cadre de vos contrôles fiscaux personnels.

L’acquisition de l’immobilier de son entreprise est souvent, pour le chef d’entreprise, un moyen intéressant de concilier l’intérêt de son entreprise avec le développement de son patrimoine personnel.

Nous sommes aux côtés du chef d’entreprise depuis l’initiation du projet, la prise de décision d’investissement immobilier, le choix de la structuration de l’investissement, jusqu’à la préparation des documents nécessaires à demande d’obtention des fonds auprès des organismes de financements.

Nous disposons d’un réseau significatif de professionnels spécialisés en courtage d’assurance, notaire, avocat spécialisé en social ou en fiscalité, que nous pouvons mobiliser pour compléter notre accompagnement de l’entreprise concessionnaire ou du garage automobile.

Enfin, nous vous accompagnons et étudions avec nos clients les différentes possibilités de régime social et de mode de rémunération afin d’optimiser sur le plan fiscal et social la rémunération du dirigeant d’entreprise.

MyUnisoft, un logiciel comptable digital, collaboratif et innovant

Notre outil de production comptable est innovant, performant, collaboratif et se veut une véritable marketplace avec API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de suivi de recettes, d’analyse de données ou logiciels d’établissement de paies.

Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.

Nous pouvons mettre à disposition de vos équipes comptables notre logiciel, afin de travailler en collaboration sur vos données financières en temps réel. Nous pouvons également prendre entièrement en charge la tenue comptable si vous ne disposez pas de service comptable.

Questions courantes relatives au secteur des concessions et garages automobiles

Comment fonctionnent les Remises de Fin d’Année (RFA) ?

Les RFA désignent les remises de fin d’année opérées en fonction des quantités finalement achetées par un distributeur. Elles sont communément calculées sur la base d’un volume d’achat sur une période donnée. La RFA permet l’ajustement de tarifs négociés à l’avance sur les bases de volumes réels d’achats non connus lors de la signature d’un contrat.

Les RFA doivent obligatoirement être inscrites dans un contrat conclu entre le distributeur et le fournisseur. Selon l’article L. 441-7 du code de commerce, il ne peut y avoir RFA s’il n’y a pas de document contractuel entre les parties visant à indiquer explicitement les remises de fin d’année ainsi que les conditions de détermination de ces dernières ; volume d’achat constituant le seuil de déclenchement, % de remise par niveau d’achat, période de calcul de l’assiette des RFA, etc.

Doit-on provisionner les Remises de Fin d’Année (RFA) ?

Les remises de fin d’année (RFA) sont, en principe, comptabilisées par la société versante ainsi que par la société bénéficiaire lorsque les conditions d’octroi sont remplies.

En cas de remise de fin d’année accordée en raison du volume des ventes, à la clôture, une charge à payer chez le versant (et un produit à recevoir chez le bénéficiaire) est à enregistrer, en fonction des stipulations conventionnelles. Une dette chez le versant (un produit chez le bénéficiaire) doit être comptabilisée dès que le volume de chiffre d’affaires contractuellement fixé est atteint. Cette dette ne peut être soldée que par son paiement, sa compensation avec une créance ou l’abandon par le bénéficiaire de son droit à RFA, ou par la prescription commerciale.

Quel est l’organisme de prévoyance du secteur automobile ?

L’IRP AUTO est l’organisme social complémentaire référencé par la branche des entreprises ayant une activité en lien avec la distribution ou la réparation de voitures et motos et le contrôle technique des véhicules. Les cotisations et les prestations de l’IRP AUTO couvrent les services de prévention, de retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé, épargne salariale et action sociale auprès des salariés et travailleurs non-salariés d’entreprises du secteur automobile, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Comment est déterminée la TVA dans les entreprises de ventes de véhicules automobiles (concessions ou mandataires) ?

La vente de véhicules neufs est soumise à la TVA sur le prix de vente total au taux normal de 20%.

Les acheteurs revendeurs de véhicules d’occasion ont la possibilité d’opter pour le régime de la TVA sur la marge. Dans ce cas, la TVA est appliquée uniquement sur la marge réalisée (prix de vente TTC – prix d’achat TTC) et non pas sur la totalité du prix de revente. La pratique de la TVA sur la marge n’est possible que sur les biens d’occasion n’ayant pas ouvert droit à déduction.

Achat d’un véhicule à l’étranger, qu’est-ce que le Quitus fiscal ?

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule acquis est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Il est indispensable pour obtenir une carte grise si le véhicule neuf ou d’occasion a été acquis dans un pays de l’UE autre que la France.

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2014 a en effet imposé l’obligation de justifier du régime de TVA appliqué par le vendeur initial assujetti et situé dans un pays de l’UE autre que la France pour pouvoir obtenir le certificat fiscal.

Quelle est la différence entre un mandataire automobile et un concessionnaire ?

Un mandataire auto joue le rôle d’intermédiaire entre les concessionnaires et les personnes souhaitant acquérir une voiture. Il s’agit d’un négociant qui achète des véhicules auprès des concessions afin de les revendre aux particuliers.

Juridiquement indépendant, le concessionnaire est lié par un contrat de concession à un constructeur pour la distribution d’automobiles de la marque détenue par le constructeur. Il bénéficie de l’assistance financière et commerciale du constructeur pour ce qui est de la vente de véhicules neufs ainsi que pour tout ou une partie du service après-vente.

La tenue d’une comptabilité analytique est-elle nécessaire dans une concession ou un garage automobile ?

La comptabilité analytique permet d’imputer comptablement les produits et dépenses de l’entreprise par fonction ou par service, alors que la comptabilité générale repose sur une classification par nature. Cela permet donc de retranscrire en comptabilité le résultat par service (atelier, vente de véhicules neufs, vente de véhicules occasions), en ventilant les produits mais également les achats de pièces, les coûts de main d’œuvre directs et indirects, etc.

Quelle est la convention collective applicable aux entreprises concessionnaires et de réparations automobiles ?

La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (n° IDCC 1090) s’applique à tous les salariés travaillant pour le compte d’une entreprise, groupements et organismes professionnels dont l’activité est rattachée à la vente, l’entretien, le contrôle technique de véhicules.

Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans les entreprises du secteur automobile ?

Le choix de la structure juridique pour porter votre activité, l’anticipation des risques fiscaux, la rigueur dans la détermination du régime de TVA applicable aux véhicules vendus, le respect de la réglementation sociale et des dispositions conventionnelles, le formalisme de mise en place des contrats de prévoyance, l’accompagnement du dirigeant dans un environnement changeant en profondeur, l’établissement de tableaux de bord pertinents, la mise en place de process performants pour le suivi d’une comptabilité régulièrement mise à jour, sont autant de thèmes sur lesquels un cabinet ayant une certaine expérience auprès d’entreprises relevant du secteur automobile sera à même de vous accompagner, au-delà du suivi de votre comptabilité et de l’établissement de votre bilan et du compte de résultat.

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