Un expert-comptable est un professionnel titulaire du diplôme d’expertise comptable et inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Il est avant tout un conseiller du chef d’entreprise, avec un rôle proactif dans les prises de décision financières et stratégiques. Il peut se voir confier une mission permanente ou ponctuelle, notamment de tenue ou de supervision des comptes. Sa prestation s’articule autour d’un Code de déontologie qui définit des règles de conduite professionnelle. La nature et l’étendue des missions de l’expert-comptable dépendent de ce qui a été convenu dans la lettre de mission établie avec le client.
Dans cet article, nous revenons sur les différentes prestations fournies par l’expert-comptable tout au long du cycle de vie de ses clients. Nous abordons également le cadre institutionnel de l’expertise comptable, ainsi que les obligations et les responsabilités qui incombent aux professionnels de la comptabilité.
Qu’est-ce qu’un expert-comptable ?
Définition et métier de l’expert-comptable
Un expert-comptable est un professionnel du chiffre. Il accompagne les entreprises, les indépendants et les associations dans la gestion de leur comptabilité et de leurs obligations fiscales et sociales. Il conseille les dirigeants sur leur gestion quotidienne comme sur leurs décisions stratégiques.
Le périmètre d’intervention d’un expert-comptable est très large et fait appel à des compétences variées :
- tenue et révision de la comptabilité ;
- création d’entreprise ;
- choix du statut juridique et fiscal ;
- évaluation d’entreprise ;
- suivi de la performance ;
- établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales ;
- audit ;
- conseil en investissement ;
- transmission ou restructuration…
L’expert-comptable a un rôle polyvalent et intervient à chaque étape du cycle de vie de l’entreprise, ce qui en fait un partenaire privilégié des dirigeants.
Il peut exercer en cabinet comptable, en entreprise, en banque, ou encore choisir de devenir enseignant, souvent dans des formations post-bac.
Une profession réglementée et indépendante
L’expert-comptable exerce une profession réglementée encadrée par l’Ordre des experts-comptables (OEC).
À ce titre, il doit obligatoirement être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables et respecter le Code de déontologie de la profession.
Différence entre un expert-comptable et un comptable
Le comptable est un salarié qui exerce généralement au sein d’un cabinet d’expertise-comptable ou du service comptable d’une entreprise. Il est notamment en charge de la gestion quotidienne des comptes d’une ou plusieurs entités. Ce métier est accessible à partir d’un niveau bac+2.
L’expert-comptable, quant à lui, est un professionnel indépendant titulaire du diplôme d’expertise comptable (bac+8) et inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Il est habilité à établir, réviser et présenter les comptes annuels des entreprises et à accompagner les dirigeants dans la gestion comptable, fiscale, sociale et financière de leur entreprise.
Il peut exercer en libéral ou en tant que salarié. Dans ce deuxième cas, il intervient généralement sur des missions d’expertise technique, de supervision ou de conseil.
Différence entre un expert-comptable et un CAC
Le commissaire aux comptes est un auditeur légal chargé de certifier que les comptes des entreprises contrôlées sont réguliers, sincères et présentent une image fidèle de la situation de l’entreprise.
Contrairement à l’expert-comptable, il n’a pas de rôle de conseil et n’est pas autorisé à s’immiscer dans la gestion de l’entité auditée.
L’expert-comptable est-il obligatoire ?
Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Un dirigeant peut tenir lui-même la comptabilité de son entreprise ou employer un salarié dans ce but.
En revanche, lorsqu’une entreprise souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour tenir ou réviser sa comptabilité, elle doit obligatoirement faire appel à un expert-comptable inscrit à l’OEC.
Dans les faits, la majorité des entreprises, notamment les TPE et les PME, choisissent de confier leur comptabilité à un expert-comptable. Cela leur permet notamment de s’assurer de la conformité de leurs comptes annuels et de leurs déclarations fiscales.
À quel moment faire appel à un expert-comptable ?
Le recours à un expert-comptable peut intervenir à tout moment du cycle de vie de l’entreprise, dès la création et jusqu’à sa transmission ou sa liquidation.
À la création de l’entreprise
Lors de la création de l’entreprise, l’expert-comptable conseille les options les plus adaptées à la situation du porteur de projet et intervient notamment sur le choix :
- de la forme juridique (entreprise individuelle, société, etc.) ;
- du régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
- du statut social du dirigeant (travailleur non salarié ou assimilé salarié).
Il accompagne par ailleurs l’entrepreneur dans la constitution de son business plan, et établit en particulier les prévisionnels d’activité indispensables pour obtenir un financement bancaire.
Enfin, les cabinets d’expertise-comptable disposent généralement d’un service juridique, à même de réaliser les formalités de constitution de la nouvelle société (rédaction des statuts, immatriculation, annonces légales, etc.).
Pendant la vie de l’entreprise
Au cours de la vie de l’entreprise, l’expert-comptable intervient de manière régulière pour réaliser ou superviser le suivi comptable, fiscal et social de l’activité :
- la tenue ou la révision des comptes, ainsi que la production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) ;
- l’établissement des déclarations fiscales, et notamment les déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés ;
- l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales.
Il peut également proposer des prestations annexes, notamment en matière juridique.
À côté de ces missions récurrentes, l’expert-comptable joue un rôle de conseil auprès du chef d’entreprise. Il peut notamment être amené à suivre la trésorerie et mettre en place des tableaux de bord afin d’analyser la performance.
Il intervient également comme interlocuteur privilégié lors d’opérations exceptionnelles.
Lors des opérations exceptionnelles
Au-delà de la gestion courante, l’expert-comptable accompagne aussi le dirigeant lors d’opérations exceptionnelles, telles que :
- une reprise d’entreprise ;
- une acquisition ou une fusion ;
- une augmentation ou une réduction de capital ;
- une levée de fonds auprès d’investisseurs.
Dans ces contextes, l’expert-comptable apporte son expertise fiscale et financière. Il peut notamment réaliser des prévisionnels, des évaluations et des simulations financières afin d’analyser la faisabilité du projet et prendre des décisions stratégiques.
Lors de la clôture de l’activité ou de la transmission de l’entreprise
L’expert-comptable intervient également lors de la clôture de l’activité ou de sa transmission.
Dans le cadre d’une cessation d’activité, il accompagne le dirigeant dans les différentes démarches nécessaires à la fermeture de l’entreprise :
- l’établissement des comptes de clôture ;
- la réalisation des dernières déclarations fiscales et sociales ;
- la liquidation des comptes ;
- l’assistance dans les formalités juridiques ;
- etc.
Dans le cadre d’une transmission ou d’une cession, l’expert-comptable sécurise les aspects financiers et fiscaux :
- évaluation de l’entreprise ;
- préparation des éléments financiers nécessaires ;
- choix du dispositif fiscal le plus adapté ;
- etc.
Quelle que soit l’étape à laquelle se trouve l’entreprise, la nature de l’accompagnement de l’expert-comptable varie selon les besoins du dirigeant. Ses interventions couvrent un large éventail de missions, allant de la comptabilité et de la fiscalité au conseil, en passant par les aspects sociaux, juridiques et organisationnels.
Quelles sont les missions de l’expert-comptable ?
Les prestations de l’expert-comptable peuvent être regroupées en plusieurs grandes catégories de missions.
Les missions comptables
Les missions principales confiées à l’expert-comptable par son client sont des missions de tenue de la comptabilité ou de révision comptable.
Dans le cadre d’une mission de tenue de la comptabilité, l’expert-comptable est chargé de réaliser :
- le suivi et l’intégration dans la comptabilité de la totalité des flux liés aux opérations réalisées quotidiennement par l’entreprise cliente ;
- l’établissement et l’analyse des comptes annuels (bilan annuel, compte de résultat, annexes) ;
- les principales déclarations fiscales.
En revanche, lorsque le chef d’entreprise dispose d’un service comptable qui se charge de l’enregistrement des flux quotidiens, l’expert-comptable intervient dans le cadre d’une mission de révision. Il est alors chargé de contrôler les enregistrements réalisés, ainsi que de réviser ou d’établir les comptes annuels, ou encore des situations comptables le cas échéant.
Quelle que soit la mission à réaliser, l’expert-comptable effectue lui-même ces tâches ou les confie à un collaborateur qu’il supervise. Dans ce deuxième cas, la responsabilité professionnelle de l’expert-comptable demeure engagée.
Les missions de conseil de gestion de l’expert-comptable
Les missions de conseil en gestion sont des prestations en lien avec la tenue de la comptabilité ou la gestion administrative de l’entreprise. Elles interviennent soit dans le cadre de la gestion quotidienne, soit à l’occasion d’une opération particulière. De façon non exhaustive, ce type de mission peut concerner les prestations suivantes :
| Domaine d’intervention | Mission de l’expert-comptable |
| Conseil en création d’entreprise | Assistance à la création d’entreprise, choix du statut juridique et fiscal |
| Évaluation d’entreprise et audit financier | Évaluation d’entreprise dans le cadre d’une cession, d’une acquisition ou d’un rapprochement |
| Évaluation d’entreprise et audit financier | Due diligence dans le cadre d’une acquisition ou avant une cession |
| Pilotage et performance de l’activité | Établissement ou revue de comptes prévisionnels |
| Pilotage et performance de l’activité | Analyse de rentabilité d’un projet d’investissement |
| Pilotage et performance de l’activité | Mise en place de tableaux de bord et analyse de ratios ou KPI financiers |
| Assistance au financement et dispositifs d’aide | Constitution de dossiers de subventions ou de crédit d’impôt |
| Assistance au financement et dispositifs d’aide | Préparation de dossiers de financement bancaire |
| Gestion des difficultés | Accompagnement dans le traitement des difficultés de l’entreprise, diagnostic, restructuration |
Les missions sociales de l’expert-comptable
Les missions sociales visent les prestations en lien avec l’établissement des fiches de paie de l’entreprise, ainsi que les conseils en matière d’organisation sociale et de droit du travail, dans le cadre de la gestion quotidienne ou à l’occasion d’une consultation ponctuelle. De façon non exhaustive, ce type de mission peut concerner les prestations suivantes :
| Domaine d’intervention | Mission de l’expert-comptable |
| Paie et obligations sociales | Établissement des bulletins de salaire et des déclarations sociales |
| Paie et obligations sociales | Gestion des affiliations aux organismes de prévoyance et de retraite |
| Gestion RH et droit du travail | Formalités liées à l’embauche des salariés |
| Gestion RH et droit du travail | Suivi des congés et des droits des salariés |
| Gestion RH et droit du travail | Accompagnement dans la rédaction et la rupture des contrats de travail |
| Gestion RH et droit du travail | Rédaction des décisions unilatérales de l’employeur (DUE) |
| Gestion RH et droit du travail | Consultation sur la législation et la réglementation du travail |
| Gestion RH et droit du travail | Assistance dans le cadre d’un contrôle URSSAF |
| Organisation et transformation RH | Accompagnement dans la mise en place des instances représentatives
(CSE, délégués du personnel, droit syndical) |
| Organisation et transformation RH | Assistance pour la mise en place de systèmes d’intéressement et de participation |
| Organisation et transformation RH | Aide au déploiement de solutions de paie et de gestion RH,
accompagnement à la digitalisation |
Les missions fiscales de l’expert-comptable
Les missions fiscales de l’expert-comptable sont les prestations relatives à la fiscalité de l’entreprise, les conseils en matière de législation fiscale et la prise chargé des formalités déclaratives. De façon non exhaustive, ce type de mission peut prendre la forme des prestations suivantes :
| Domaine d’intervention | Mission de l’expert-comptable |
| Déclarations fiscales et obligations courantes | Préparation et envoi des déclarations fiscales récurrentes et ponctuelles (TVA, IS, IR, autres taxes) |
| Déclarations fiscales et obligations courantes | Analyse de la conformité des déclarations et du traitement fiscal des opérations |
| Conseil fiscal | Consultations en matière de fiscalité de l’entreprise et du dirigeant |
| Conseil fiscal | Assistance au dirigeant dans l’optimisation fiscale des décisions et pour saisir les opportunités fiscales |
| Conseil fiscal | Assistance dans la compréhension des conventions fiscales internationales |
| Conseil fiscal | Accompagnement dans la réalisation des dossiers de crédit d’impôt |
| Conseil fiscal | Analyse des projets de montages fiscaux |
| Contrôle fiscal | Assistance dans le cadre d’un contrôle de l’administration fiscale |
Les missions informatiques de l’expert-comptable
Les missions informatiques de l’expert-comptable sont les prestations liées à l’accompagnement des entreprises dans leur transformation numérique. Elles visent en particulier à automatiser les processus administratifs et financiers et à garantir la conformité réglementaire des entités dans le cadre de la facturation électronique.
L’expert-comptable intervient à chaque étape d’un projet de digitalisation grâce à ses connaissances des flux financiers, notamment pour :
- analyser les processus existants et identifier les besoins de digitalisation ;
- réaliser un audit de la sécurité des systèmes d’information avec l’appui de spécialistes ;
- participer à la rédaction d’un cahier des charges pour le développement ou l’intégration de solutions sur mesure ;
- assister l’entreprise dans le choix d’un logiciel de comptabilité, de facturation électronique, de paie, de gestion commerciale ou de reporting RSE ;
- aider au déploiement des solutions informatiques ;
- accompagner les entreprises dans leur mise en conformité vis-à-vis de la réforme de la facturation électronique et la digitalisation des flux.
Les missions juridiques de l’expert-comptable
Les missions de l’expert-comptable en matière juridique peuvent répondre à des besoins récurrents ou exceptionnels (notamment dans le cadre d’opérations sur le capital ou de changements statutaires). Elles recouvrent principalement la réalisation de formalités juridiques, la rédaction d’actes et la délivrance de consultations en droit des sociétés.
En pratique, ces prestations sont souvent assurées par le service juridique du cabinet d’expertise comptable, en collaboration avec l’expert-comptable.
De façon non exhaustive, ce type de mission peut inclure les services suivants :
| Domaine d’intervention | Mission de l’expert-comptable |
| Création d’entreprise | Accompagnement à la création d’entreprise |
| Création d’entreprise | Assistance au choix de la forme juridique |
| Droit des sociétés et conseil juridique | Consultation en matière de droit des sociétés |
| Droit des sociétés et conseil juridique | Assistance dans le choix et la mise en place de la gouvernance |
| Droit des sociétés et conseil juridique | Rédaction de pactes d’associés |
| Droit des sociétés et conseil juridique | Analyse des baux commerciaux et autres contrats |
| Formalités juridiques et secrétariat juridique | Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, rapports du président et procès-verbaux de conseil d’administration |
| Formalités juridiques et secrétariat juridique | Rédaction des annonces légales |
| Formalités juridiques et secrétariat juridique | Réalisation des formalités liées aux opérations juridiques (greffe, RCS, etc.) |
| Opérations juridiques et restructuration | Rédaction des actes liés aux fusions, TUP et transformations |
| Opérations juridiques et restructuration | Rédaction des actes liés aux augmentations ou réductions de capital, cessions de parts, ouverture du capital ou levées de fonds |
Les missions de conseil en organisation
L’expert-comptable peut également être sollicité afin d’améliorer le fonctionnement global de l’entreprise, en optimisant les processus et le contrôle interne. De façon concrète, ce type de prestation peut s’intéresser à :
- l’organisation interne de l’entreprise et la répartition des fonctions entre les équipes ;
- la mise en place ou l’amélioration des outils de gestion (facturation, comptabilité, pilotage de l’activité) ;
- l’accompagnement dans les choix d’organisation stratégiques (croissance, implantation, réorganisation, diversification) ;
- l’analyse et le renforcement du contrôle interne afin de limiter les risques d’erreurs ou de fraude ;
- l’aide à la prise de décision et à la mise en place de la stratégie commerciale.
Les missions patrimoniales de l’expert-comptable
L’expert-comptable peut accompagner le dirigeant dans le cadre de sa gestion de patrimoine personnel comme professionnel. Les prestations qu’il peut proposer dans ce cadre incluent notamment :
- l’accompagnement dans les décisions d’investissement du dirigeant (immobilier, placements…) ;
- les conseils patrimoniaux adaptés à sa situation professionnelle et familiale ;
- la gestion comptable et administrative de family offices ;
- l’aide au choix de véhicules juridiques adaptés aux investissements envisagés (holding, sociétés d’investissement, etc.) ;
- l’optimisation de la transmission ou de la cession d’entreprise ;
- la mise en place de dispositifs de prévoyance et de protection sociale du dirigeant.
Les missions RSE et extra-financières
De nouvelles missions de l’expert-comptable se développent, notamment en lien avec les exigences de durabilité.
Dans ce cadre, l’expert-comptable peut accompagner les entreprises dans la formalisation de leur démarche RSE, ainsi que dans la collecte de leurs données extra-financières et la préparation de leurs reportings de durabilité.
Les missions interdites pour l’expert-comptable
Certaines activités sont incompatibles avec l’exercice de la profession d’expert-comptable. Il s’agit des activités de nature à porter atteinte à son indépendance ou à créer un conflit d’intérêts.
Ainsi, l’expert-comptable peut réaliser des actes de commerce, mais ceux-ci doivent demeurer accessoires et respecter le principe d’indépendance. Par ailleurs, certaines missions sont systématiquement interdites à l’expert-comptable, notamment :
- exercer une activité d’agent d’affaires ;
- se porter caution pour un client ;
- percevoir une rémunération sous forme de commissionnement ;
- accepter une mission en lien avec la comptabilité pour une entreprise (autre qu’un cabinet d’expertise-comptable) dans laquelle il possède des intérêts substantiels.
Comment s’organise la mission d’un expert-comptable ?
Lettre de mission et obligations contractuelles
Le champ d’intervention, la répartition des tâches et les obligations de chacune des parties prenantes sont spécifiés dans une lettre de mission. Cette lettre de mission a valeur réglementaire. Elle formalise les engagements, aussi bien de l’expert-comptable que de son client, et encadre la relation entre les deux parties.
Récurrence des interventions de l’expert-comptable
Dans le cadre de l’organisation de sa mission, l’expert-comptable définit avec le client une récurrence de ses interventions (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou à la convenance des parties).
Cette fréquence dépend d’une part de la nature de sa mission (mission de tenue, de révision, paiements fournisseurs, production des paies, etc.) et d’autre part de l’organisation administrative et comptable du client.
Répartition des tâches entre l’expert-comptable et son client
La lettre de mission prévoit nécessairement une répartition des tâches entre l’expert-comptable et le service administratif et financier de son client. La répartition dépend des missions confiées à l’expert-comptable, du degré de structuration du service financier du client et du niveau d’assistance souhaité par ce dernier.
Cette répartition est importante, car elle détermine les engagements et responsabilités respectives de chaque partie.
Mise à disposition des outils informatiques
Lorsque l’entité cliente dispose d’un service administratif et comptable, elle dispose également d’outils de gestion, de facturation, de comptabilité ou de paie.
En fonction du niveau d’intégration des solutions informatisées chez le client et du souhait de ce dernier, le collaborateur du cabinet d’expertise comptable peut travailler directement sur les logiciels du client. Le cabinet d’expertise comptable peut également mettre à disposition du client des solutions digitalisées de comptabilité, de gestion et de facturation collaboratives.
Quelles sont les qualités d’un bon expert-comptable ?
L’expert-comptable intervient dans un contexte réglementaire en constante évolution marqué par la digitalisation et l’interconnexion des outils de gestion, de comptabilité et de paie. Il doit donc disposer de compétences techniques et humaines lui permettant d’accompagner au mieux ses clients et de leur apporter une réelle valeur ajoutée.
Faire preuve d’agilité
Le professionnel du chiffre doit faire preuve d’agilité afin de s’adapter à la taille de ses clients, à leur maturité organisationnelle et à leurs enjeux spécifiques. Cette capacité d’adaptation lui permet de collaborer efficacement et d’accompagner le développement de l’entité au cours de ses différentes phases d’évolution.
Cette exigence d’agilité est primordiale pour des start-ups dont la forte croissance rend nécessaire la capacité d’adaptation rapide des différents prestataires, mais elle ne leur est pas propre et concerne toutes les entités. Elle constitue un facteur clé de la qualité de la relation client.
Maîtriser les outils digitaux
L’évolution rapide des logiciels de gestion, de comptabilité et de paie, ainsi que leur interconnexion via API, rend indispensable leur maîtrise.
L’expert-comptable doit être en mesure d’accompagner la digitalisation de ses clients et de leur mettre à disposition des outils collaboratifs, innovants et performants techniquement, lorsqu’ils n’en disposent pas.
Développer une expertise sectorielle
Chaque domaine d’activité et chaque profil d’entreprise présente de ses propres particularités au niveau comptable, fiscal, social, responsabilité sociale et environnementale, etc. Afin de garantir un accompagnement pertinent et d’apporter des conseils à forte valeur ajoutée, l’expert-comptable doit développer une connaissance approfondie des secteurs d’activité de ses clients.
Cela implique une spécialisation sectorielle des collaborateurs au sein du cabinet et un investissement significatif en formation continue de la part du cabinet.
S’appuyer sur une vision globale des enjeux de l’entreprise
En tant que conseiller des chefs d’entreprise, l’expert-comptable doit exercer son devoir de conseil sur un champ d’intervention large, couvrant des problématiques comptables, fiscales, sociales et financières.
Il doit être capable de comprendre les interactions entre ces différents domaines afin d’accompagner ses clients dans leurs prises de décision.
Faire preuve d’anticipation
Le professionnel du chiffre a un devoir de conseil et une obligation de vigilance vis-à-vis de ses clients. Par conséquent, il doit rester alerte quant aux conséquences des décisions de gestion prises par ses clients et savoir anticiper les problématiques comptables, sociales, fiscales résultant des actions engagées par ces derniers.
Que choisir entre un cabinet d’expertise comptable traditionnel et un cabinet en ligne ?
Aujourd’hui, les offres de prestations d’expertise comptable totalement dématérialisées sont largement répandues. Les clients peuvent donc désormais choisir entre cabinet comptable traditionnel et cabinet en ligne.
Ces deux types de prestation se distinguent sur plusieurs critères, avec tous deux des avantages et des inconvénients :
| Critères | Cabinet d’expertise comptable traditionnel | Cabinet d’expertise comptable en ligne |
| Tarifs | Tarifs souvent plus élevés en raison d’un accompagnement plus personnalisé et de frais de structure plus importants | Tarifs plus faibles en général |
| Relation avec le client | Possibilité de rencontrer physiquement son expert-comptable et ses collaborateurs | Accompagnement à distance |
| Outils numériques | Niveau de digitalisation variable selon les cabinets | Forte digitalisation (collecte automatique des pièces, tableaux de bord, applications mobiles) |
| Gestion des dossiers complexes | Généralement mieux adapté aux opérations complexes (restructuration, transmission, levées de fonds, contentieux, etc.) ou aux particularités techniques (opérations à l’international, régime fiscal spécifique…) | Peut être moins adapté aux opérations nécessitant un accompagnement spécifique ou multidisciplinaire |
| Profils d’entreprises | Convient aux TPE, PME, groupes et entreprises recherchant un accompagnement stratégique sur le long terme | Convient particulièrement aux indépendants, professions libérales, micro-entreprises et TPE ayant des besoins standardisés |
En résumé :
| Cabinet traditionnel | Cabinet en ligne |
| + Conseils personnalisés | + Tarifs souvent plus attractifs |
| + Relation de proximité | + Outils digitaux performants |
| + Accompagnement des situations complexes | + Démarches entièrement dématérialisées |
| – Honoraires généralement plus élevés | – Pas de rendez-vous physiques |
| – Niveau de digitalisation variable | – Accompagnement standardisé |
Comment la profession d’expert-comptable est-elle encadrée ?
Les instances professionnelles de l’expertise comptable
Les experts-comptables sont régis par plusieurs instances professionnelles qui participent à la gouvernance et à la régulation de la profession.
Ces instances travaillent ensemble pour :
- établir des normes éthiques ;
- promouvoir la qualité des services comptables ;
- assurer la formation continue des experts-comptables ;
- prendre des mesures disciplinaires en cas de violations déontologiques.
L’objectif global est de maintenir l’intégrité de la profession d’expert-comptable et de garantir la confiance du public dans les services comptables fournis.
Les principales instances sont les suivantes :
- L’Ordre des Experts-Comptables : l’Ordre des Experts-Comptables est une institution professionnelle qui régule et représente la profession. L’Ordre émet des normes déontologiques, gère l’inscription des membres, et peut prendre des mesures disciplinaires en cas de non-respect des règles éthiques.
- Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) : Le Conseil Supérieur coordonne les actions des Conseils régionaux et promeut la profession au niveau national et international. Il participe également à l’élaboration des règles déontologiques.
- Les Conseils Régionaux de l’Ordre : Les Conseils Régionaux sont responsables de la mise en œuvre des politiques décidées par le Conseil Supérieur. Ils gèrent les affaires locales et assurent le suivi des membres dans leur région.
- L’IFAC (International Federation of Accountants) : Au niveau international, l’IFAC joue un rôle crucial en établissant des normes comptables internationales et des lignes directrices pour l’éthique et la déontologie dans le domaine de la comptabilité.
Le cadre normatif global des missions d’expertise comptable
L’exercice des missions de l’expert-comptable s’inscrit dans un cadre normatif structuré en trois composantes principales : les règles déontologiques, les normes professionnelles et la typologie des missions réalisables.
Le schéma ci-dessous permet de visualiser la structure générale du cadre normatif :
La profession repose ainsi sur trois piliers essentiels :
- Le Code de déontologie, qui définit les règles de conduite professionnelle (indépendance, intégrité, probité, secret professionnel, etc.) ;
- Les normes de qualité et les obligations de lutte contre le blanchiment, qui encadrent les travaux ;
- Le cadre des missions, qui précise les conditions de réalisation et d’organisation des différentes prestations de l’expert-comptable.
Ce référentiel normatif distingue trois grandes catégories de missions selon leur niveau d’assurance et les diligences mises en œuvre : missions d’assurance sur les comptes historiques, autres missions d’assurance et missions sans assurance.
Parmi ces trois catégories, la mission d’assurance sur les comptes annuels constitue le cœur de l’intervention de l’expert-comptable.
La mission d’assurance sur les comptes annuels
On distingue trois principaux niveaux d’intervention pour ce qui concerne la mission d’établissement des comptes annuels : la mission de présentation des comptes annuels, l’examen limité ou l’audit.
- La présentation des comptes :
La mission de présentation des comptes annuels est une mission d’assurance de niveau modéré. Elle conduit l’expert-comptable à formuler une opinion portant sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Le niveau d’assurance contenu dans l’attestation émise est inférieur à celui d’un examen limité ou d’un audit, l’opinion est exprimée sous forme négative.
- L’examen limité
La mission d’examen limité consiste, sur la base de diligences ne mettant pas en œuvre toutes les procédures requises pour un audit, à conclure que l’expert-comptable n’a pas relevé d’éléments le conduisant à considérer que les comptes annuels ne sont pas établis conformément au référentiel comptable applicable. L’expert-comptable met en œuvre principalement des analyses de cohérence et des revues analytiques.
Le niveau d’assurance contenu dans l’attestation émise est inférieur à celui d’un audit, l’opinion est exprimée sous forme négative.
- L’audit des comptes
La mission d’audit des comptes annuels consiste, sur la base de l’appréciation des procédures de contrôle interne de l’entité, de la collecte d’éléments probants, de procédures analytiques et de l’observation physique des actifs, à exprimer une assurance raisonnable portant sur la conformité des états financiers au référentiel comptable applicable.
Le professionnel de la comptabilité certifie que les comptes audités sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des comptes de l’entreprise, comme le ferait un commissaire aux comptes dans le cadre d’une mission d’audit légal.
Quelles sont les obligations de l’expert-comptable ?
Tout expert-comptable est tenu de se conformer à la loi et aux règles issues du Code de déontologie qui encadrent la profession. Ce code distingue :
- des devoirs généraux ;
- des devoirs envers les clients ;
- des devoirs envers l’Ordre et les confrères.
Les principales obligations des professionnels de l’expertise comptable peuvent être résumées comme présentées ci-après.
Faire preuve de compétence et de probité
L’expert-comptable se doit d’acquérir les connaissances et savoir-faire concernant ses différents champs d’intervention (comptabilité, fiscalité, social, juridique, gestion, etc.), par le biais de formations régulières.
Il doit maîtriser techniquement les prestations qu’il propose et développer une stratégie d’apprentissage au niveau du cabinet afin de s’assurer que ses collaborateurs ont les compétences nécessaires.
Préserver son indépendance
L’expert-comptable doit éviter toute situation de nature à remettre en question son indépendance. Il doit rester libre envers ses clients de tout lien extérieur d’ordre personnel, professionnel ou financier qui pourrait constituer une entrave à son intégrité.
Respecter son devoir de conseil et le secret professionnel
L’expert-comptable est lié à ses clients par un devoir de conseil. Il est par ailleurs tenu au secret professionnel, assurant ainsi la confidentialité des activités de ses clients.
Le professionnel de l’expertise comptable commet le délit d’atteinte au secret professionnel prévu par l’article 226-13 du Code pénal lorsqu’il révèle une information à caractère secret dont il est le dépositaire dans le cadre de sa fonction.
Respecter son obligation d’information
L’expert-comptable a le devoir d’informer son client des obligations réglementaires liées à son activité professionnelle, couvrant des domaines tels que le social, le fiscal, l’environnemental, et le juridique. Il doit s’assurer que ces obligations sont respectées.
Exercer son devoir d’alerte
Même en l’absence d’impact immédiat sur la performance de l’entreprise, l’expert-comptable doit être attentif à détecter tout comportement ou choix risqué. Il a la responsabilité d’alerter le client et de le dissuader en cas de décisions de gestion préjudiciables.
Adopter un comportement engagé
Lorsque le client prend des décisions contraires à son intérêt ou à la loyauté envers les tiers, l’expert-comptable doit signaler ces erreurs. Dans une telle situation, il documente les actions mises en place pour sensibiliser le client.
Adopter une position diligente en cas de manquement
Si les tentatives de persuasion échouent, l’expert-comptable doit adopter une position diligente en mettant fin à la collaboration avec son client, notamment si ce dernier a manqué de manière avérée et délibérée à ses obligations.
La fin de la collaboration peut également être motivée par un conflit d’intérêts ou une perte d’indépendance.
Quelle est la responsabilité d’un expert-comptable ?
Un expert-comptable peut voir sa responsabilité civile, pénale ou disciplinaire engagée au cours de l’exercice de son activité.
Responsabilité civile
L’expert-comptable engage sa responsabilité civile en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. Elle suppose une faute, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
La responsabilité civile de l’expert-comptable est de nature contractuelle dans ses relations avec son client, car leur relation est encadrée par une lettre de mission.
Par ailleurs, l’expert-comptable engage sa responsabilité quasi-délictuelle vis-à-vis des tiers.
L’expert-comptable a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile (RC pro). Elle constitue un gage de sécurité pour le client.
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale de l’expert-comptable peut être engagée sur le fondement du droit commun en cas de faux en écriture, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute… Il peut être condamné en tant qu’auteur principal ou comme complice.
Responsabilité disciplinaire
Les experts-comptables sont tenus de respecter les règles de la profession et de s’abstenir de réaliser des actes contraires à l’honneur et à la probité.
À défaut, leur responsabilité peut être engagée. Ils risquent alors des sanctions professionnelles décidées par les organes professionnels qui encadrent la profession.
L’application du cadre normatif et institutionnel de la profession d’expert-comptable permet donc de garantir la sécurisation de l’information financière et la qualité de l’accompagnement des dirigeants.
C’est dans cette logique que s’inscrit l’approche de notre cabinet Houdart A&C, qui repose sur la disponibilité des équipes et l’agilité de la structure. Nous mobilisons au quotidien notre expertise pour sécuriser vos obligations comptables tout en vous offrant un accompagnement adapté à vos enjeux.
FAQ sur l’expert-comptable et ses missions
Quel niveau d’études pour être expert-comptable ?
Pour être expert-comptable, il est nécessaire d’avoir obtenu le Diplôme d’expertise comptable (DEC). Celui-ci peut être passé après avoir obtenu le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG, bac +3), puis le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG, bac +5), et d’avoir réalisé un stage de 3 ans en tant qu’expert-comptable stagiaire.
Quel est le rôle d’un expert-comptable ?
L’expert-comptable accompagne les entreprises dans la gestion de leur comptabilité et de leurs obligations fiscales, sociales et juridiques. Il établit les comptes annuels et conseille le dirigeant dans ses décisions de gestion et de pilotage.
L’expert-comptable est-il obligatoire ?
Non, une entreprise peut tenir elle-même sa comptabilité ou recruter un comptable salarié. En revanche, si elle souhaite faire appel à un prestataire extérieur, elle doit obligatoirement faire appel à un expert-comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
Combien coûte un expert-comptable ?
Les honoraires d’un expert-comptable varient en fonction de la taille de l’entreprise, du volume d’activité, de la complexité du dossier et des prestations confiées.
Quand a-t-on besoin d’un expert-comptable ?
Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable dès la création de son entreprise afin de choisir la structure juridique et les régimes fiscaux et sociaux les plus adaptés. L’accompagnement de l’expert-comptable reste ensuite utile tout au long de la vie de l’entreprise, pour tenir ou réviser la comptabilité, établir les déclarations fiscales et suivre la performance. Il joue également un rôle clé lors des opérations exceptionnelles (fusion, acquisition, levée de fonds, etc.).
Comment choisir son expert-comptable ?
Pour choisir son expert-comptable, il faut notamment tenir compte de son expertise sectorielle, de sa disponibilité, des outils numériques mis à disposition, de la transparence des honoraires et de sa capacité à accompagner les projets de développement de l’entreprise.
