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Forts d’une solide expérience de plusieurs années auprès de mannequins, d’agent et d’ agence de mannequins, au sein de notre clientèle, nous vous proposons un accompagnement pointu tenant compte des particularités de ce secteur d’activité sur le plan fiscal et social.

La technicité d’Houdart A&C en tant qu’expert-comptable d’agence de mannequinat et de mannequins

Houdart A&C dispose, en tant qu’expert-comptable, de plusieurs clients dans le secteur d’activité des mannequins, des agences et agents de mannequins, à Paris et dans toute la France, et d’une parfaite connaissance des problématiques et des pratiques liées à ce secteur d’activité, sur le plan de la gestion, comptable mais également fiscal et social. Nous nous efforçons d’apporter des réponses claires et rapides aux problématiques rencontrées afin qu’ils se concentrent sur le développement de leur activité.

Nous accompagnons nos clients issus du mannequinat dans la tenue de leur comptabilité, leurs déclarations fiscales, leurs déclarations sociales et l’établissement des fiches de paie des personnes employées.

Les caractéristiques de la profession de mannequin

L’agence de mannequinat et le mandat de représentation

L’ agence de mannequin a pour rôle de négocier, dans l’intérêt de ce dernier, les droits du mannequin sur son image et de gérer ces droits.

La convention collective applicable à la profession précise que ces relations s’articulent autour de trois documents essentiels que sont ;

  • Le mandat civil de représentation devant être conclu par écrit préalablement à toute négociation des droits à l’image,
  • Le contrat de travail prévoyant l’application de la convention collective, la rémunération du mannequin et l’ensemble des clauses obligatoires,
  • Le contrat de cession de droits devant mentionner la campagne concernée, le produit, les supports et médias, la durée et le territoire d’exploitation.

A travers ce contrat de représentation, les mannequins confient à l’agence un mandat de recherche d’utilisateurs et de contrats de mise à disposition des mannequins, et autorise l’agence à procéder à la cession, à l’accès et à l’exploitation des droits à l’image des mannequins.

Statut social : distinction entre activité salariée et droit à l’image du mannequin

Présomption de salariat

Les sommes allouées au mannequin pour la réalisation d’une prestation impliquant sa présence physique, ayant pour objectif la réalisation et la publication d’une photo ou d’une vidéo qui a pour but de promouvoir un produit ou un service pour une marque, ont toujours le caractère d’un salaire.

En effet, l’article L7123-2 du Code de travail dispose que « tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant une rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail. »

Par ailleurs, est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :

  • Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
  • Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.

Par conséquent, même si la relation entre la marque et le mannequin est ponctuelle, la présomption de salariat s’applique avec toutes les conséquences que cette qualification emporte sur le plan juridique, social et fiscal, à la fois pour le mannequin et pour la marque employeur. Le mannequin est soumis au régime général des salariés et assimilés.

Le contrat de travail liant l’agence à chaque mannequin doit être remis au mannequin dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition à l’utilisateur. Il doit être précisé qu’un mannequin employé par une agence sans contrat écrit conforme sera considéré comme titulaire de fait d’un contrat à durée indéterminée.

Exploitation des droits à l’image

La rétribution financière résultant de l’exploitation des droits à l’image du mannequin n’entre pas dans la catégorie des salaires.

Les sommes perçues à l’occasion de l’exploitation des enregistrements réalisés, ne sont pas assimilées à salaire à la double condition que la présence physique du mannequin ne soit plus requise pour exploiter ces enregistrements et que le mode de rémunération ne soit pas fonction du salaire reçu pour la production de ces derniers. La rémunération doit être uniquement liée aux produits issus de l’exploitation de ces derniers. Ces revenus sont alors traités en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Il est nécessaire d’être vigilant, la Cour de cassation a parfois qualifié de salaires les revenus issus de l’exploitation de l’image d’un mannequin, en raison de leur caractère forfaitaire, sans distinction entre la rémunération de la prise des vues et la rémunération de l’exploitation des enregistrements.

L’analyse de la prestation par un expert-comptable ayant une bonne connaissance du secteur du mannequinat, comme Houdart A&C, permet qualifier précisément la nature de la prestation réalisée et d’en déduire les régimes fiscaux et sociaux qui en découleront.

Fiscalité des revenus des mannequins

Traitements et salaires

La partie de la prestation nécessitant la présence physique du mannequin est qualifiée de contrat de travail au sens du code du travail, et les revenus afférents seront logiquement considérés comme des salaires et par conséquent imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Le mannequin sera prélevé à la source selon son taux d’imposition sera déterminé en fonction de ses revenus. Les cotisations sociales salariées lui seront également appliquées.

Il peut être avantageux pour le mannequin d’opter pour le régime des frais réels et de renoncer à l’abattement de 10%, lorsque les frais supportés à titre personnel et bien entendu liés à son activité professionnelle deviennent significatifs.

Houdart A&C est en mesure d’accompagner les mannequins afin de les aider à identifier les frais déductibles fiscalement sur ce plan.

Revenus BNC

Micro-entreprise

Le mannequin dont les revenus bruts de nature BNC ne dépassent pas le seuil de micro-entreprise, soit 72 600 €uros, voit ses revenus imposés au régime micro-BNC et n’a pas à établir de comptabilité ni de liasse fiscale. Ses revenus, sans appliquer la moindre déduction de charge, sont directement portés dans la case appropriée de sa déclaration de revenu. Il se verra appliqué un abattement de 34% du chiffre d’affaires au titre des charges d’exploitation et sera imposé sur les 67% restants au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est à noter que cet abattement n’est que fiscal et ne s’applique pas aux cotisations sociales. Ces dernières seront déterminées forfaitairement à environ 22% de son chiffre d’affaires.

Déclaration contrôlée

Le mannequin dont les revenus bruts non commerciaux (les recettes et non les bénéfices) sont supérieurs à 72 600 € HT doit établir une comptabilité et une liasse fiscale annuelle (cerfa 2035). Si les revenus sont inférieurs à ce seuil, le mannequin a le droit, comme toute entreprise individuelle en BNC d’opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée.

Dans le cas de la déclaration contrôlée, le contribuable est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. Cela implique donc la tenue d’une comptabilité BNC par un expert-comptable habitué à ce type d’activité, comme Houdart A&C.

TVA applicable aux revenus liés à l’exploitation de droits des mannequins

Le taux de la TVA sur les cessions de droits d’auteur est de 10 %. Ces cessions de droits de représentation, de reproduction, d’adaptation et à rémunération pour copie privée notamment font partie de l’exploitation des droits patrimoniaux de l’auteur contre des sommes perçues en échange.

Questions courantes relatives aux régimes fiscaux et sociaux des mannequins

Quels contrats doivent être établis entre les mannequins et leur agence de mannequinat ?

La convention collective applicable au mannequinat précise que les relations entre le mannequin et son agence s’articulent autour de trois documents essentiels que sont ;

  • Le mandat civil de représentation devant être conclu par écrit préalablement à toute négociation des droits à l’image,
  • Le contrat de travail prévoyant l’application de la convention collective, la rémunération du mannequin et l’ensemble des clauses obligatoires,
  • Le contrat de cession de droits devant mentionner la campagne concernée, le produit, les supports et médias, la durée et le territoire d’exploitation.

Comment les mannequins doivent-ils déclarer leurs revenus d’activité ?

La présomption de salariat s’applique aux revenus liés aux prestations nécessitant la présence physique des mannequins, inhérents à la réalisation du contenu. Les revenus ou redevances postproduction obéissent au régime BNC du point de vue social, fiscal et juridique, à condition que la présence physique des mannequins ne soit plus requise et que la rémunération liée à l’exploitation des droits soit distincte du salaire perçu pour la production de ces derniers et non forfaitaire.

Dans quelle situation les mannequins doivent-ils établir une comptabilité ?

Si les mannequins perçoivent des revenus qui ne relèvent pas des traitements et salaires, liés à l’exploitation des droits liés aux productions média réalisées, leurs revenus relèvent du régime des BNC. Si les revenus générés dépassent le seuil des micro-entreprise, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée et doit produire une comptabilité et une liasse fiscale (cerfa 2035).

Quel est le taux et le régime de TVA applicable aux revenus issus de l’exploitation des droits des mannequins ?

Les revenus issus de l’exploitation des droits d’image des mannequins sont en principe éligibles au taux intermédiaire de TVA de 10%. 

Pourquoi choisir un cabinet maîtrisant les spécificités du mannequinat ?

Le milieu du mannequinat se caractérise par des spécificités tant sur le plan social que sur le plan fiscal et juridique. Le développement serein et sécurisant de votre activité vous impose de disposer de réponses claires et précises aux problématiques qui se posent. Votre besoin ne se limite pas au suivi de votre comptabilité et de votre fiscalité. Vous attendez des conseils et une expertise qui soient porteurs de valeur ajoutée, ce qui nécessite une certaine maîtrise des aspects techniques caractérisant votre activité sur le plan fiscal et social.

La comptabilité pour mannequin doit inclure un respect de certaines règles inhérentes au monde de la publicité tant en termes de photos de professionnels, que de présentation de produits lors d’un évènement publicitaire.

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