La typologie de la clientèle de la société Houdart A&C dans le secteur médical
Les clients de notre cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes exerçant dans le secteur médical ou paramédical ont des activités de production et de distribution de matériel médical et orthopédique, des laboratoires d’analyses médicales, ainsi que des agences de conseil en communication auprès de laboratoires.
Bien que les activités rattachées à ce secteur soient diversifiées, certaines relevant de professions règlementées et d’autres non, elles se caractérisent par un niveau d’investissement significatif dans l’appareil productif, dans la défense de la propriété intellectuelle, ainsi que dans la recherche et développement des produits et des process de production futurs nécessités par un besoin d’innovation constant.
Nous disposons par ailleurs d’une clientèle significative de professionnels de santé exerçant en professions libérales, présentée sur la page dédiée aux profession libérales ; médecins exerçant en cabinet ou détenant des parts de clinique, groupements de vétérinaires, pharmacies etc.
Les caractéristiques du secteur médical
Un marché concurrentiel fortement règlementé
Ce secteur a comme caractéristique d’être très réglementé par les pouvoirs publics. Il existe des mesures de contrôle de la fabrication, la mise sur le marché d’un produit nécessite une autorisation, les produits sont protégés par des brevets, la publicité est très encadrée et interdite pour médicaments soumis à prescription médicale et les prix sont réglementés.
En ce qui concerne le marché spécifique des médicaments, de la réglementation découle la classification des molécules en trois segments de marché : les princeps, les génériques, et les OTC (over-the-counter). Ces trois segments de marché répondent à des contraintes différentes dont découlent des stratégies d’investissement et de développement différentes.
Par ailleurs le secteur médical est fortement concurrentiel et implique une innovation permanente.
Exigence de la demande et planification des investissements
L’offre de produits médicaux doit s’adapter à la fois aux évolutions de la législation sur les brevets ainsi qu’aux évolutions technologiques qui impactent autant le produit que les méthodes de conduite de la recherche et les process de production.
Les deux acteurs côté client adaptent leur comportement. Le patient, disposant d’une information plus facilement accessible via internet, est davantage impliqué dans le choix thérapeutique tandis que les systèmes de santé, assurance maladie et mutuelles, face à l’augmentation des dépenses de soin, encadrent davantage les dépenses.
Des choix stratégiques résultent de ces évolutions, comme l’externalisation ou non des activités de R&D, de production ou de commercialisation.
Recherche & développement, innovation permanente
Compte tenu de la pression concurrentielle et du raccourcissement du cycle de vie des produits sur le marché du médicament, le succès d’un nouveau produit dépend de plus en plus de la capacité de l’entreprise à le lancer rapidement sur le marché.
Les investissements nécessités par la recherche impliquent de s’assurer un accès suffisant aux capitaux nécessaires à leur financement.
Propriété intellectuelle dans le secteur médical
Toute entreprise peut déposer auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) un droit de propriété industrielle, c’est-à-dire une marque, un brevet ou un dessin et modèle. Ce dépôt permettra de bénéficier d’un droit de propriété industrielle, afin d’agir efficacement en contrefaçon contre toute personne ayant exploité illicitement ce droit.
Le code de la propriété intellectuelle prévoit des procédures rapides, telles que les procédures de saisie-contrefaçon ou des référés spéciaux, permettant de faire rapidement cesser l’atteinte aux droits de propriété industrielle.
Protéger sa propriété industrielle implique une stratégie à deux niveaux : déposer ses droits pour protéger ses actifs incorporels stratégiques et agir rapidement en justice en cas de contrefaçon.
La protection de ces actifs, en raison de leur valeur, est vitale dans les secteurs médical et pharmaceutique.
Nos atouts pour répondre à ces enjeux
Une approche fondée sur l’écoute, la polyvalence et la réactivité
En tant qu’expert-comptable, nous vous proposons un service sur mesure alliant puissance du digital et du collaboratif, dans le cadre d’une mission de tenue ou de révision de votre comptabilité.
En tant que commissaire aux comptes, nous adoptons une démarche constructive et souple, appuyée sur les tests substantifs mais aussi et surtout sur la revue de vos différents process, en collaboration avec vos équipes, afin de construire un lien de confiance avec ces dernières et d’être source de recommandations dans le cadre de l’amélioration continue de ces process.
Le développement du cabinet en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes repose sur l’accompagnement technique d’une équipe polyvalente et régulièrement formée, la proximité et disponibilité d’associés experts-comptables et commissaires aux comptes, à votre écoute lorsque vous en avez besoin.
Lorsqu’une opportunité de croissance externe se présente, nous sommes en mesure de réaliser, en tant que conseil ou en tant que commissaire aux comptes, un audit d’acquisition de la cible préalablement à votre prise de décision.
Afin de s’assurer de la fiabilité de l’information financière issue de votre comptabilité, nous vous aidons à mettre en place un contrôle interne efficace ainsi que les outils adaptés au suivi de la marge sur les différents produits et segments.
Les efforts en matière de robotisation, d’innovation et de recherche et développement sont consommateurs de ressources financières mais des crédits d’impôts sont éventuellement applicables aux dépenses encourues dans ce cadre. Nous vous aidons à déterminer votre éligibilité et l’assiette de ces crédits d’impôts.
Votre société est une filiale d’un groupe étranger ou détenue par des sociétés de capital-risque, nous produisons les reportings périodiques destinés aux apporteurs de fonds.
Sur le plan social, les équipes du cabinet Houdart A&C dispose d’une bonne connaissance des conventions collectives applicables aux activités relevant du secteur médical.
Au-delà de notre mission de tenue ou de révision périodique de votre comptabilité, en tant qu’expert-comptable, nous vous offrons un service personnalisé, nous anticipons vos besoins et vous informons des évolutions de la réglementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées.
En tant que commissaire aux comptes, l’implication personnelle des associés permet de construire une relation de confiance en respectant le cadre normatif professionnel qui encadre nos travaux.
Accompagnement personnalisé de l’entreprise et de ses dirigeants
Notre mission ne se limite pas à l’établissement du bilan de votre entreprise. Pour les entreprises familiales faisant partie de nos clients, nous accompagnons le chef d’entreprise sur le plan patrimonial afin que ses décisions en lien avec cette entreprise ayant une répercussion sur ses actifs patrimoniaux soient optimales pour lui et son entourage familial.
La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner en premier lieu dans le cadre de vos déclarations fiscales personnelles. Nous établissons vos déclarations de revenus en France, ainsi que votre déclaration éventuelle d’impôt sur la fortune immobilière.
Nous vous assistons dans le choix de vos contrats de prévoyance santé et prévoyance lourde individuels et collectifs. Nous vérifions le formalisme de mise en place des contrats couvre le risque de redressement fiscal et social.
Nous vous accompagnons si nécessaire dans le cadre de vos contrôles fiscaux personnels.
L’acquisition de l’immobilier de son entreprise est souvent, dans le domaine médical comme dans tous secteurs, pour le chef d’entreprise, un moyen intéressant de concilier l’intérêt de son entreprise avec le développement de son patrimoine personnel.
Nous sommes aux côtés du chef d’entreprise depuis l’initiation du projet, la prise de décision d’investissement immobilier, le choix de la structuration de l’investissement, jusqu’à la préparation des documents nécessaires à demande d’obtention des fonds auprès des organismes de financements.
Nous disposons d’un réseau significatif de professionnels spécialisés en courtage d’assurance, de notaires, d’avocats spécialisés en social ou en fiscalité, que nous pouvons mobiliser pour compléter notre accompagnement.
MyUnisoft, un outil de production comptable digital, collaboratif et innovant au service du secteur médical
Nous disposons d’un outil de production comptable innovant, performant et collaboratif, véritable market place avec API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de suivi de recettes, d’analyse de données ou logiciels de paie.
Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.
Nous pouvons mettre à disposition de vos équipes notre logiciel de comptabilité, afin de travailler en collaboration sur vos données financières en temps réel. Nous pouvons également prendre entièrement en charge la tenue comptable si vous ne disposez pas de service dédié.
Questions courantes relatives au secteur médical
Quelles sont les conditions d’activation des frais de recherche et développement ?
Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale (PCG art. 212-3).
Les 6 conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :
- Faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ;
- Intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
- Capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- Capacité pour l’immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables ;
- Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement ;
- Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Quel est le régime fiscal des produits de cession et concession de brevets et assimilés ?
Les entreprises relevant de l’IR ou soumises à l’IS peuvent, sur option, soumettre à une imposition au taux réduit de 10 % le résultat net de cession, concession ou sous-concession de licence d’exploitation portant sur certains droits de la propriété industrielle.
Les actifs éligibles sont ; les brevets, logiciels protégés, procédés de fabrication industrielle, inventions brevetables.
Ce régime d’imposition est applicable sur option expresse formulée dans la déclaration de résultat de l’exercice au titre duquel elle est exercée.
Le résultat net de la concession est déterminé par différence entre les revenus tirés des actifs éligibles et les dépenses de R&D qui se rattachent directement à ces actifs et qui sont réalisées. Les dépenses comme les frais généraux et frais de défense des droits de propriété industrielle sont exclues.
Une immobilisation incorporelle est-elle amortissable ?
Le prix de revient d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie est amortissable et doit être réparti sur sa durée d’utilité.
Cependant, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie. La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l’appréciation de durée d’utilité indéterminée concernant cet actif.
Qu’est-ce qu’une Société de Participation Financière des Professions Libérales (SPFPL) ?
La société de participation financière des professions libérales (SPFPL) est une forme sociale de société holding dédiée aux professions libérales règlementées permettant la détention d’une ou de plusieurs participations dans des sociétés d’exercice libéral (SEL).
La Directive « Services » de 2006 ainsi que la Loi du 28 mars 2011 ont ouvert la voie à l’interprofessionnalité capitalistique des SPFPL, qui sont un outil juridique de regroupement d’études libérales multiprofessionnelles.
Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé dans les entreprises du secteur médical ?
Que vous soyez dirigeant d’une start-up disruptive avec ses problématiques liées, une PME maîtrisant un marché de niche, ou une structure significative solidement implantée sur son marché, solliciter les conseils d’un cabinet d’expertise-comptable spécialiste du secteur médical pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre société, sa création, son projet de croissance externe ou accompagner son développement, vous garantit une expertise technique face aux problématiques inhérentes au secteur médical. Il saura anticiper les risques liés à la fiscalité et à la réglementation sociale. Il sera en mesure de vous assister dans les réflexions de présentation des comptes annuels lorsque différentes méthodes de comptabilisation sont possibles. Enfin, il sauré vous assister dans la rédaction de votre secrétariat juridique annuel. Vous êtes ainsi en mesure de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Le choix d’un commissaire aux comptes spécialisé dans l’activité médicale vous assure d’une approche par les risques constructive et porteuse de valeur ajoutée pour vos équipes. Au-delà des tests substantifs menés, et des recommandations pour la mise en place de process destinés à améliorer votre contrôle interne et la fiabilité de production des états financiers.
