La galerie d’art est un lieu ouvert au public où sont exposées et proposées à la vente des œuvres d’art originales, plastiques ou photographiques, contemporaines ou non, réalisées par des artistes. La galerie peut être propriétaire de ces œuvres, qui ont été acquises auprès de l’artiste ou d’un tiers avant d’être exposées, ou les recevoir en dépôt. L’artiste reste alors propriétaire de l’œuvre jusqu’à sa vente. Toute personne physique ou morale qui procède à l’exploitation commerciale de ces œuvres est considérée comme un « diffuseur« .
L’activité exercée par une galerie suppose le respect de certaines spécificités comptables et fiscales que nous maîtrisons.
Les services du cabinet Houdart A&C en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, en France et à Monaco, permettent de répondre aux enjeux de la profession et du secteur artistique dans son ensemble. Notre connaissance de ce secteur d’activité, particulièrement pointu en matière de fiscalité, nous confère la maîtrise des particularités et des problématiques propres aux galeries, brièvement développées ci-après.
L’expertise technique d’Houdart A&C en tant qu’expert-comptable et commissaires aux comptes de galeries d’art
Que votre société soit une galerie de présentation de peintures, de photos, d’art plastiques, galerie physique ou sur le web, notre savoir-faire, l’implication personnelle des associés de Houdart A&C, le niveau de technicité de nos collaborateurs et notre connaissance des problématiques liées à votre activité vous garantissent réactivité et qualité de services.
Nous disposons de nombreux clients dont l’activité est rattachée à l’activité de galerie (galeries d’art, commissaires-priseurs, designers, artistes), en expertise comptable ou en commissariat aux comptes, en France mais également à Monaco, et notre approche pluridisciplinaire et technique nous permet de vous offrir un service global qui répond à vos préoccupations.
Les caractéristiques des galeries d’art
Les problématiques rencontrées par les galeries en matière de gestion
Les principales problématiques rencontrées dans le cadre de l’activité des galeries en matière de gestion, sont les suivantes :
- La gestion du stock en lien avec le niveau de trésorerie et les financements disponibles, et la distinction au sein de ce stock des œuvres en dépôt et des œuvres acquises,
- La valorisation des œuvres dans les stocks et le suivi des marges,
- Le reversement de la contribution diffuseur des artistes affiliés à l’URSSAF artistes-auteurs,
- La rédaction de contrats avec les artistes prévoyant un mode de détermination de la quote-part de bénéfice de la galerie et de l’artiste selon des termes clairs lors d’une vente d’œuvre non stockée, en dépit de la variabilité de la fiscalisation de la vente au regard de la TVA selon l’acquéreur,
- La gestion de la répartition des bénéfices ou de la détermination de la contrepartie avec l’artiste dans le cas de financement de production des œuvres par la galerie.
Nos collaborateurs comme les associés, experts comptables et commissaires aux comptes, accompagnent nos clients au quotidien et sommes disponibles pour les aider à répondre aux interrogations éventuellement générées par les situation évoquées ci-dessus. Lorsque l’aspect juridique de la problématique prédomine, grâce à notre réseau dans le domaine de l’art, nous sommes en mesure de leur présenter des avocats capables d’analyser les situations de ce point de vue.
En matière fiscale et en particulier en matière de TVA, les opérations initiées par les galeries engendrent également des complexités techniques développées ci-après dont la bonne connaissance est indispensable et que Houdart A&C, en tant qu’expert-comptable et commissaires aux comptes de nombreux acteurs du domaine artistique, maîtrise parfaitement.
Les particularités de l’activité des galeries d’art en matière de TVA et déclarations douanières
Le régime de TVA des galeries d’art
Rappel des principes de base en matière de TVA sur le marché de l’art
Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction de la nature de l’opération portant sur l’œuvre d’art. Il s’agit du taux réduit de TVA de 5,5 % en application du I de l’article 278-0 bis du CGI ou du taux réduit de 10 % en application de l’article 278 septies ou 279 du CGI.
Le taux de TVA applicable aux livraisons d’œuvres d’art effectuées par un auteur ou ses ayants droit, assujettis à TVA est le taux réduit de 5,5%.
En revanche, les livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par une entreprise les ayant utilisées, lorsque l’achat de l’œuvre a fait l’objet d’une TVA déductible, sont soumises au taux intermédiaire de TVA de 10%.
De même, ce taux intermédiaire est applicable aux cessions de droits d’auteur et à l’exploitation des droits patrimoniaux de ce dernier (représentation, reproduction, adaptation et rémunération pour copie notamment).
L’article 278-0 bis du CGI dispose que la TVA est également perçue au taux de 5,5 % sur les importations d’œuvres d’art, d’objets d’antiquité et de collection, quelle que soit la qualité de l’importateur (négociant, intermédiaire opaque, particulier, etc.).
Les autres opérations portant sur les œuvres d’art relèvent du taux normal de 20 %. Il en est ainsi notamment, en principe, des ventes d’œuvres d’art réalisées par les galeries d’art ou les curators.
D’autres régimes, applicables de plein droit ou sur option sont cependant possibles. L’expertise de Houdart A&C, en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes, en matière de fiscalité dans le monde de l’art vous permet d’apprécier les régimes appropriés à votre situation et aux opérations réalisées.
La TVA collectée sur marge réelle
L’artiste étant soumis à un taux réduit de TVA, de même que l’importation d’œuvre d’art, l’article 297 B du CGI dispose que les galeries et autres assujettis-revendeurs peuvent demander à appliquer le régime de la marge pour les livraisons d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité qu’ils ont importés, ayant fait l’objet d’une acquisition intracommunautaire ou les acquisitions auprès de l’artiste ou ses ayants droit. La galerie applique alors le régime de la TVA sur marge réelle.
La TVA collectée sur marge forfaitaire
Les livraisons d’œuvres d’art peuvent être soumises à la TVA selon le régime de la marge forfaitaire de 30 % lorsqu’il n’est pas possible de déterminer avec précision le prix d’achat payé par un assujetti-revendeur au vendeur ou lorsque ce prix n’est pas significatif en vertu de l’article 297 A III du CGI.
En effet, les galeries sont souvent liées aux artistes par des contrats prévoyant, outre l’exposition et la vente de leurs œuvres, la prise en charge de certaines dépenses ou la réalisation d’actions de promotion. Il est à noter que la promotion des œuvres et d’un artiste peut également concerner un artiste n’étant plus en vie.
Or, toutes ces dépenses sont constitutives indirectement du prix de revient des œuvres pour la galerie, qui devient difficile à déterminer avec précision. Le régime de la TVA sur marge forfaitaire de 30% peut alors être éventuellement applicable.
La taxe forfaitaire
La taxe forfaitaire sur plus-values des particuliers (et associations non fiscalisées) concerne les ventes de métaux précieux, de biens précieux et objets d’art. Sont exonérées les ventes de biens dont le prix de vente inférieur à 5 K€ ou les cessions au profit de musées.
Les cessions ou les exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont exonérées de la taxe lorsque le cédant ou l’exportateur n’a pas en France son domicile fiscal.
Pour les objets d’art, de collection ou d’antiquité, le taux d’imposition est fixé à 6 % du prix de cession auquel s’ajoute 0.5% au titre de la CRDS, soit 6,5%.
Le I de l’article 150 VK du CGI prévoit que la taxe est supportée par le vendeur ou l’exportateur. Toutefois, dès lors qu’un intermédiaire domicilié fiscalement en France participe à la transaction ou, à défaut, lorsque l’acquéreur est un assujetti à la TVA établi en France, la taxe doit être reversée par cet intermédiaire ou cet acquéreur.
Les galeries intervenant en tant qu’intermédiaire dans une transaction portant sur une œuvre d’art ou un objet de collection peuvent donc être concernées par cette obligation.
Une taxe similaire a été instaurée à Monaco en 1977, mais cette taxe ne concerne que les métaux précieux et non les objets d’art.
Le régime d’importation temporaire d’une œuvre d’art, d’une antiquité ou d’un objet de collection
L’importation temporaire (ou admission temporaire) d’une œuvre d’art permet de la faire entrer sur le territoire français tout en suspendant les droits et taxes en principe applicables à cette importation.
L’importateur doit effectuer au préalable une demande d’admission temporaire et se porter caution à hauteur du montant des droits et des taxes exigibles à l’importation.
L’admission temporaire ne peut être accordée que pour un délai de 6 mois, renouvelable jusqu’à deux ans à compter de son enregistrement en douane.
L’œuvre importée doit être localisée à l’adresse déclarée lors de la demande d’admission temporaire. Son déplacement est soumis à demande d’autorisation auprès des douanes.
L’œuvre sous régime d’importation temporaire doit régulariser son statut en étant réexportée ou importée définitivement avant le terme du délai.
Liens utiles
- Comité Professionnel des Galeries d’Art : https://www.comitedesgaleriesdart.com/
- Syndicat National des Antiquaires : https://www.sna-france.com/fr/sna
Questions courantes relatives aux galeries d’art
Comment déterminer la TVA sous le régime de TVA sur marge forfaitaire ?
La marge forfaitaire de 30% représente la marge sur laquelle est appliquée la TVA, elle est égale à 30 % du prix de vente hors taxe de l’œuvre d’art. Lorsque l’œuvre est soumise à TVA sur marge, le prix de vente convenu est un prix TTC. Pour déterminer la base d’imposition, il faut ramener au préalable ce prix hors taxe par application d’un coefficient de conversion qui vaut 0,943 pour le taux normal de TVA.
A titre d’illustration, pour un prix de vente de 1 000 € TTC ;
Calcul du prix HT : 1000 x 0,943 = 943 €.
Base d’imposition : 943 € x 30 % = 283 €.
TVA correspondante : 283 x 20 % = 57 €.
Doit on déclarer en douanes une œuvre d’art destinée à être vendue à une foire se tenant dans un pays tiers de l’Union Européenne ?
Lorsqu’elle n’est pas qualifiée de trésor national, une œuvre d’art peut être exportée en vue de son exposition ou de sa vente potentielle. Cependant, s’il s’agit d’un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique ayant une certaine ancienneté ou une certaine valeur, son exportation est soumise à autorisation préalable. A titre d’illustration, une aquarelle, gouache ou pastel de plus de 50 ans et d’une valeur de plus de 50 000 euros est concernée par cette obligation.
Qu-est-ce qu’une importation temporaire d’une œuvre d’art, d’une antiquité ou d’un objet de collection ?
L’importation temporaire (ou admission temporaire) d’une œuvre d’art permet de la faire entrer sur le territoire français tout en suspendant les droits et taxes en principe applicables applicable à cette importation. Ce régime est accordé pour un délai de 6 mois, renouvelable jusqu’à 2 ans, au terme duquel le statut de l’œuvre doit être régularisé en étant réexportée ou importée définitivement.
L’importation d’une œuvre d’art est-elle soumise à droits de douanes ?
Il existe des mesures douanières et fiscales spécifiques à l’importation d’une œuvre d’art, d’une antiquité ou d’un objet de collection. En effet, il existe une exemption des droits de douane pour l’importation des produits classés au chapitre 97 du tarif douanier « objets d’art, de collection ou d’antiquité ». Cependant ces importations sont soumises à la TVA sur importation au taux réduit de 5,5%.
Certains organismes comme les musées peuvent bénéficier d’un régime d’exonération de TVA à l’importation.
Quelle est la convention collective applicable à l’activité de galerie d’art ?
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° IDCC 1517) s’applique à tous les salariés travaillant pour le compte d’une galerie d’art.
Pourquoi choisir un expert-comptable ou un commissaire aux comptes maîtrisant les spécificités des galeries d’art ?
Que vous soyez une galerie de présentation de peintures contemporaine ou moderne ou ancienne, d’œuvres plastiques, de photographie, de sculptures, de dessins, votre souhait est de vous consacrer pleinement et sereinement à la recherche de futurs talents et de produits de création que le marché ne valorise pas à hauteur de ce qu’ils représenteront demain. Or, le domaine du marché de l’art est empreint de complexité sur le plan de la comptabilité, du juridique et surtout de la fiscalité, en matière de TVA notamment. Un expert-comptable maîtrisant parfaitement ces spécificités est indispensable pour éluder tout risque et vous apporter des conseils avisés dans le cadre de votre gestion quotidienne. Un commissaire aux comptes spécialisé sur le marché de l’art saura vous faire bénéficier de sa technicité lors de la conduite de son approche d’audit par les risques, au-delà de la certification des comptes.
