Houdart A&C intervient auprès de nombreux acteurs ayant des activités industrielles, de nature très variées, en expertise comptable ou en commissariat aux comptes : conception et fabrication de brûleurs industriels, fabrication de joints d’étanchéité, exploitation de carrières, plasturgie, etc.
Bien que les activités rattachées à ce secteur soient très diverses, elles se caractérisent par un niveau d’investissement significatif dans l’appareil productif, dans la défense de la propriété industrielle, ainsi que dans la recherche et développement des produits et des process de production futurs nécessités par un besoin d’innovation constant.
Les caractéristiques du secteur de l’industrie
L’importance des investissements, leur renouvellement, la robotisation, l’innovation en termes de process de fabrication et de produits, le suivi de la marge à terminaison par produit ou par chantier sont les principales problématiques que rencontrent les acteurs ayant une activité industrielle.
Les outils concourant à la production de l’information financière doivent permettre une analyse suffisamment fine pour comprendre la composition du coût de revient et l’évolution de la marge par segment ou par chantier. Les analyses transversales rendent souvent indispensable la tenue d’une comptabilité analytique.
Le besoin d’innovation permanent, aussi bien en termes de produits que de procédés de fabrications, rendent indispensable l’accès à des capitaux suffisants pour financer la recherche et le développement.
En expertise comptable ou en commissariat aux comptes, des compétences variées au service de votre entreprise industrielle
Au-delà de notre mission de tenue ou de révision périodique de votre comptabilité, en tant qu’expert-comptable, nous vous offrons un service personnalisé, nous anticipons vos besoins et vous informons des évolutions de la règlementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées.
Nos services reposent sur des outils digitaux et collaboratifs, dans le cadre d’une mission de tenue ou de révision comptable.
En tant que commissaire aux comptes, nous adoptons une démarche constructive et souple, appuyée sur les tests substantifs mais aussi et surtout sur la revue de vos différents process en amont de votre comptabilité, en collaboration avec vos équipes, afin de construire un lien de confiance avec ces dernières et d’être source de recommandations dans le cadre de l’amélioration continue de ces process.
Le développement du cabinet en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes repose sur l’accompagnement technique d’une équipe polyvalente et régulièrement formée, la proximité et disponibilité d’associés experts-comptables et commissaires aux comptes, disponibles et à votre écoute lorsque vous en avez besoin.
Accompagnement de l’entreprise et de ses dirigeants en tant qu’expert-comptable de votre société industrielle
Accompagnement en matière de comptabilité
Notre mission de tenue ou de révision comptable auprès de votre entreprise industrielle se traduit avant tout par un accompagnement destiné à ;
- Créer ou reprendre une entreprise relevant de l’industrie (métallurgie, plasturgie, etc)
- Sécuriser vos marges par un suivi comptable régulier et précis,
- Analyser vos performances en mettant en place une comptabilité analytique si nécessaire,
- Optimiser vos ressources financières, notamment vos financements externes.
Afin de s’assurer de la fiabilité de l’information financière établie, nous vous aidons à mettre en place un contrôle interne efficace ainsi que les outils adaptés au suivi de la marge sur les différents chantiers et segments. Lorsque la construction ou la réalisation d’un ensemble ou d’une prestation s’étend sur au moins deux périodes comptables, la problématique du suivi des contrats long terme se pose.
Si votre entreprise industrielle est une filiale d’un groupe étranger ou société détenue par des sociétés de capital-risque, nous produisons les reportings périodiques destinés aux apporteurs de fonds.
Accompagnement en matière de fiscalité
Si dans le cadre du développement de votre activité industrielle vous avez été amenés à ouvrir des établissements stables à l’étranger, nous analysons les conventions fiscales applicables afin de déterminer le lieu et la nature de la fiscalité applicable aux flux générés. De même, dans le cadre des échanges intracommunautaires liés à votre activité, nous vous assistons pour déterminer le régime applicable en matière de TVA ou pour recouvrer des créances de TVA dans les pays tiers de l’UE.
Lorsque vous avez fait des efforts en matière de robotisation, d’innovation et de recherche et développement, des crédits d’impôts sont éventuellement applicables aux dépenses encourues dans ce cadre. Nous vous aidons à déterminer votre éligibilité et l’assiette de ces crédits d’impôts.
Accompagnement en matière sociale
Sur le plan social, notre cabinet d’expertise comptable dispose d’une bonne connaissance de la plupart des conventions collectives applicables aux activités relevant du secteur industriel, du fait de la diversité des activités des entreprises composant sa clientèle.
Nous établissons les paies des employés de nos clients rattachés à l’industrie, nous vous assistons dans le cadre des contrôles URSSAF, nous établissons les DSN et pouvons prendre en charge les virements de salaires des collaborateurs.
Nous nous chargeons des affiliations aux organismes de prévoyance compétents suivants la branche d’activité de votre entreprise industrielle.
Nous vous conseillons en cas de litige avec un ou plusieurs collaborateurs et vous mettons en relation avec un avocat que nous sommes prêt à recommander en cas de litige prudhommal.
Assistance juridique
Notre service juridique vous propose un accompagnement dans les missions juridiques courantes et extraordinaires de la vie d’une société. Nous sommes également disponibles pour vous apporter tous les conseils dont, en tant que dirigeant d’entreprise relevant de l’industrie, vous pourriez avoir besoin dans le cadre de la conduite de votre activité.
Notre mission juridique inclue ; le secrétariat juridique annuel, la rédaction de certains actes, la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, convocations, modifications statutaires (transfert siège social entreprise, dénomination sociale…), formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, etc.
Nous vous accompagnons enfin pour réaliser les opérations d’apports, transformation, fusion et scission de société.
Accompagnement en matière de Due diligence
Lorsqu’une opportunité de croissance externe se présente, nous sommes en mesure de réaliser, en tant que conseil ou en tant que commissaire aux comptes, un audit d’acquisition de la cible, issue ou non de l’industrie, préalablement à votre prise de décision.
Accompagnement des dirigeants
Notre mission ne se limite pas à l’établissement des comptes annuels de votre entreprise relevant de l’industrie. Pour les entreprises familiales faisant partie de nos clients, nous accompagnons le chef d’entreprise sur le plan patrimonial afin que ses décisions en lien avec cette entreprise ayant une répercussion sur ses actifs patrimoniaux soient optimales pour lui et son entourage familial.
La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner en premier lieu dans le cadre de vos déclarations fiscales personnelles. Nous établissons vos déclarations de revenus en France, ainsi que votre déclaration éventuelle d’impôt sur la fortune immobilière.
Nous vous assistons dans le choix de vos contrats de prévoyance santé et prévoyance lourde, individuels et collectifs. Nous vérifions le formalisme de mise en place des contrats couvre le risque de redressement fiscal et social.
Nous vous accompagnons si nécessaire dans le cadre de vos contrôles fiscaux personnels.
L’acquisition de l’immobilier de son entreprise est souvent, pour le chef d’entreprise, un moyen intéressant de concilier l’intérêt de son entreprise avec le développement de son patrimoine personnel.
Nous sommes aux côtés du chef d’entreprise depuis l’initiation du projet, la prise de décision d’investissement immobilier, le choix de la structuration de l’investissement, jusqu’à la préparation des documents nécessaires à demande d’obtention des fonds auprès des organismes de financements.
Nous disposons d’un réseau significatif de professionnels spécialisés en courtage d’assurance, notaires, avocats spécialisés en social ou en fiscalité, que nous pouvons mobiliser pour compléter notre accompagnement.
Enfin, nous vous accompagnons et étudions avec nos clients les différentes possibilités de régime social et de mode de rémunération afin d’optimiser sur le plan fiscal et social la rémunération du dirigeant de la société.
MyUnisoft, un logiciel comptable digital, collaboratif et innovant
Nous disposons d’un outil de production comptable innovant, performant et collaboratif, véritable market place avec API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de CA, de CRM, de GED, d’analyse de données ou logiciels de paie.
Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.
Nous pouvons mettre à disposition de vos équipes comptables notre logiciel, afin de travailler en collaboration sur vos données financières en temps réel. Nous pouvons également prendre entièrement en charge la tenue comptable si vous ne disposez pas de service comptable.
Questions courantes relatives au secteur de l’industrie
Quelles sont les conditions d’activation des frais de recherche et développement ?
Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale (PCG art. 212-3).
Les 6 conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :
- faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ;
- intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
- capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
- capacité pour l’immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables ;
- disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement ;
- capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Quel est le régime fiscal des produits de cession et concession de brevets et assimilés ?
Les entreprises relevant de l’IR ou soumises à l’IS peuvent, sur option, soumettre à une imposition au taux réduit de 10 % le résultat net de cession, concession ou sous-concession de licence d’exploitation portant sur certains droits de la propriété industrielle.
Les actifs éligibles sont ; les brevets, logiciels protégés, procédés de fabrication industrielle, inventions brevetables.
Ce régime d’imposition est applicable sur option expresse formulée dans la déclaration de résultat de l’exercice au titre duquel elle est exercée.
Le résultat net de la concession est déterminé par différence entre les revenus tirés des actifs éligibles et les dépenses de R&D qui se rattachent directement à ces actifs et qui sont réalisées. Les dépenses comme les frais généraux et frais de défense des droits de propriété industrielle sont exclues.
A quelles conditions enregistrer des provisions pour gros entretiens et grandes révisions ?
Les provisions pour gros entretien peuvent être comptabilisées et sont admises en déduction sur le plan fiscal si elles constituent des dépenses dont l’importance est telle qu’elles doivent être réparties sur un certain nombre d’exercices car représenteraient une charge excessive sur un seul exercice et qu’elles respectent les conditions de constitution d’une provision, notamment l’exigence que les travaux soient identifiés avec précision, qu’ils donnent lieu à une sortie de ressource probable et puissent donner lieu à une programmation ce qui concerne leur nature et leur estimation.
Une immobilisation incorporelle est-elle amortissable ?
Le prix de revient d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie est amortissable et doit être réparti sur sa durée d’utilité.
Cependant, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie. La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l’appréciation de durée d’utilité indéterminée concernant cet actif.
Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé dans les entreprises relevant de l’industrie ?
Que vous soyez dirigeant d’une PME maîtrisant un marché de niche de l’industrie, ou une structure significative solidement implantée, solliciter les conseils d’un expert-comptable spécialiste des secteurs industriels pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre société, ses projets de croissance externe et son développement, vous garantit une expertise technique face aux problématiques inhérentes à votre domaine d’activité.
Le choix d’un commissaire aux comptes spécialisé dans l’industrie vous assure d’une approche par les risques constructive et porteuse de valeur ajoutée pour vos équipes. Au-delà des tests substantifs menés, et des recommandations pour la mise en place de process destinés à améliorer votre contrôle interne et la fiabilité de production des états financiers.
