Informatique

En expertise comptable ou commissariat aux comptes, des compétences variées au service de votre société de services informatiques

Au-delà de notre mission de tenue ou de révision comptable, en tant qu’expert-comptable, nous vous offrons un service personnalisé, nous anticipons vos besoins et vous informons des évolutions de la réglementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées.

En tant que commissaire aux comptes, nous adoptons une démarche constructive et souple, appuyée sur les tests substantifs mais aussi et surtout sur la revue de vos différents process, en collaboration avec vos équipes, afin de construire un lien de confiance avec ces dernières et d’être source de recommandations dans le cadre de l’amélioration continue de ces process.

Le développement du cabinet en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes repose sur l’accompagnement technique d’une équipe polyvalente et régulièrement formée, la proximité et disponibilité d’associés experts-comptables et commissaires aux comptes, à votre écoute lorsque vous en avez besoin.

Accompagnement de l’entreprise et ses dirigeants en tant qu’expert-comptable de votre société de services informatiques

Gestion comptable

Notre mission de tenue ou de révision comptable auprès de votre entreprise de services informatiques se traduit avant tout par un accompagnement destiné à ;

• Créer ou reprendre une entreprise de prestations informatiques,
• Sécuriser vos projets sur le plan fiscal, notamment au regard de la TVA et de la déductibilité des charges financières,
• Analyser le résultat économique de vos projets en mettant en place une comptabilité analytique si nécessaire,
• Optimiser vos ressources financières, notamment vos financements externes.

Afin de s’assurer de la fiabilité de l’information financière établie, nous vous aidons à mettre en place des process de récupération des informations et de comptabilisation des données efficaces, ainsi que les outils adaptés, permettant le suivi de la valeur des travaux en cours et de la marge future par projet suivi par votre entreprise de services numériques.

Nous anticipons les problématiques à venir sur les différents projets développés par une prise de connaissance de chacun, et une analyse des implications comptables et fiscales.

Nous vous mettons éventuellement en lien avec des fiscalistes ou des experts habitués à travailler avec des entreprises de services informatiques, si nos compétences ne permettent pas de répondre à l’ensemble des problématiques qui se présentent, en matière d’analyse de l’éligibilité de certains travaux au CIR par exemple.

Si votre entreprise de services informatiques est une filiale d’un groupe étranger ou société détenue par des sociétés de capital-risque, en tant qu’expert-comptable, nous produisons les reportings périodiques destinés aux apporteurs de fonds.

Gestion fiscale

Nous prenons en charge l’établissement des déclarations fiscales récurrentes et ponctuelles. Nous étudions précisément le contexte et l’objet de chacun des projets de votre entreprise liée au secteur informatique, en amont, afin d’identifier les problématiques fiscales, notamment en matière de territorialité de la TVA ou d’éligibilité au CIR. Nous vous accompagnons aux contrôles fiscaux et réalisons pour vous une veille de la législation fiscale et de ses évolutions lors des différentes Lois de Finances.

Gestion sociale 

Sur le plan social, Houdart A&C dispose d’une bonne connaissance à la convention collective applicable aux différentes activités attachées au secteur informatique, la convention SYNTEC, du fait des nombreuses entreprises exerçant dans ce domaine d’activité parmi sa clientèle ; sociétés de support informatique, éditeurs de logiciels, ESN, etc.

Nous établissons les paies des employés de nos clients rattachés à ce secteur d’activité, nous vous assistons dans le cadre des contrôles URSSAF, nous établissons les DSN et pouvons prendre en charge les virements de salaires des collaborateurs.

Nous nous chargeons des affiliations aux organismes de prévoyance compétents suivants la branche d’activité de votre entreprise.

Nous vous conseillons en cas de litige avec un ou plusieurs collaborateurs et vous mettons en relation avec un avocat que nous sommes prêt à recommander en cas de litige prudhommal.

Assistance juridique de votre société de services informatiques

Notre service juridique vous propose un accompagnement dans les missions juridiques courantes et extraordinaires de la vie d’une société. Nous sommes également disponibles pour vous apporter tous les conseils dont, en tant que dirigeant de société de services informatiques, vous pourriez avoir besoin dans le cadre de la conduite de votre activité.

Notre mission juridique inclue ; le secrétariat juridique annuel, la rédaction de certains actes, la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, convocations, modifications statutaires (transfert siège social entreprise, dénomination sociale…), formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, etc.

Nous vous accompagnons enfin pour réaliser les opérations d’apports, transformation, fusion et scission de société.

Due diligence

Lorsqu’une opportunité de croissance externe se présente, nous sommes en mesure de réaliser, en tant que conseil ou en tant que commissaire aux comptes, un audit d’acquisition de la cible préalablement à votre prise de décision.

Accompagnement des dirigeants

Notre mission ne se limite pas à l’établissement du bilan de votre entreprise. Pour les entreprises familiales faisant partie de nos clients, nous accompagnons le chef d’entreprise sur le plan patrimonial afin que ses décisions en lien avec cette entreprise ayant une répercussion sur ses actifs patrimoniaux soient optimales pour lui et son entourage familial.

La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner en premier lieu dans le cadre de vos déclarations fiscales personnelles. Nous établissons vos déclarations de revenus en France, ainsi que votre déclaration éventuelle d’impôt sur la fortune immobilière.

Nous vous assistons dans le choix de vos contrats de prévoyance santé et prévoyance lourde individuels et collectifs. Nous vérifions que le formalisme de mise en place des contrats couvre le risque de redressement fiscal et social.

Nous vous accompagnons si nécessaire dans le cadre de vos contrôles fiscaux personnels.

L’acquisition de l’immobilier de son entreprise est souvent, pour le chef d’entreprise, un moyen intéressant de concilier l’intérêt de son entreprise avec le développement de son patrimoine personnel.

Nous sommes aux côtés du chef d’entreprise depuis l’initiation du projet, la prise de décision d’investissement immobilier, le choix de la structuration de l’investissement, jusqu’à la préparation des documents nécessaires à demande d’obtention des fonds auprès des organismes de financements.

Nous disposons d’un réseau significatif de professionnels spécialisés en courtage d’assurance, notaire, avocat spécialisé en social ou en fiscalité, que nous pouvons mobiliser pour compléter notre accompagnement.

MyUnisoft, un logiciel comptable digital, collaboratif et innovant

Nous disposons d’un outil de production comptable innovant, performant et collaboratif, véritable market place avec API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de suivi de recettes, d’analyse de données ou logiciels de paie.

Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.

Nous pouvons mettre à disposition de vos équipes comptables notre logiciel, afin de travailler en collaboration sur vos données financières en temps réel. Nous pouvons également prendre entièrement en charge la tenue comptable si vous ne disposez pas de service comptable.

Questions courantes relatives au secteur des entreprises de services numériques (ESN)

Quelles sont les conditions d’activation des frais de recherche et développement ? 

Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale (PCG art. 212-3).

Les 6 conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :

1. faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ;
2. intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ;
3. capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
4. capacité pour l’immobilisation incorporelle de générer des avantages économiques futurs probables ;
5. disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement ;
6. capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Quel est le régime fiscal des produits de cession et concession de brevets et assimilés ?

Les entreprises relevant de l’IR ou soumises à l’IS peuvent, sur option, soumettre à une imposition au taux réduit de 10 % le résultat net de cession, concession ou sous-concession de licence d’exploitation portant sur certains droits de la propriété industrielle.

Les actifs éligibles sont ; les brevets, logiciels protégés, procédés de fabrication industrielle, inventions brevetables.

Ce régime d’imposition est applicable sur option expresse formulée dans la déclaration de résultat de l’exercice au titre duquel elle est exercée.

Le résultat net de la concession est déterminé par différence entre les revenus tirés des actifs éligibles et les dépenses de R&D qui se rattachent directement à ces actifs et qui sont réalisées. Les dépenses comme les frais généraux et frais de défense des droits de propriété industrielle sont exclues.

Une immobilisation incorporelle est-elle amortissable ?

Le prix de revient d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie est amortissable et doit être réparti sur sa durée d’utilité.

Cependant, une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie. La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas amortie doit être réexaminée à chaque période pour déterminer si les événements et circonstances continuent de justifier l’appréciation de durée d’utilité indéterminée concernant cet actif.

Qu’est-ce que les contrats à long terme en comptabilité ?

Les contrats à long terme sont des contrats d’une durée généralement longue spécifiquement négociés dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation d’un ensemble de biens et de services fréquemment complexes, dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables. Le droit de l’entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté.

Les contrats à long terme se retrouvent généralement dans les secteurs d’activités suivants : bâtiment et travaux publics, ingénierie, informatique, construction navale, industrie aéronautique et spatiale, etc.

Pour les contrats à long terme, il existe deux méthodes de reconnaissance du chiffre d’affaires : à l’avancement ou à l’achèvement.

Qu’est-ce que la méthode de reconnaissance du résultat à l’achèvement ?

La méthode de l’achèvement est une méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires attaché à un contrat long terme. Elle consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires que lorsque le contrat est totalement exécuté. Les en-cours de production sont valorisés et constatés en stock à hauteur des charges engagées dans le projet au cours de l’année. Aucun chiffre d’affaires n’est donc constaté au-fur-et-à-mesure de l’enregistrement de ces en-cours. Les éventuelles pertes terminaison sont cependant provisionnées dès lors qu’elles deviennent probables et peuvent être estimées avec suffisamment de précisions.

Qu’est-ce que la méthode de reconnaissance du résultat à l’avancement ?

Elle consiste à comptabiliser un chiffre d’affaires partiel à la clôture de l’exercice via l’enregistrement de factures à établir, en fonction de l’avancement du contrat, que la marge prévisionnelle soit bénéficiaire ou déficitaire.

A la fin de chaque exercice une fraction du chiffre d’affaires attaché au contrat est enregistrée à hauteur du pourcentage d’avancement des travaux. Le taux d’avancement est déterminé par rapport au coût total prévu des travaux. Le pourcentage d’avancement fin N est déterminé ainsi : coût des travaux réalisés fin N / coût total prévu.

Quelle est la convention collective applicable aux entreprises de services informatiques ?

La Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseil (SYNTEC) du 15/12/1987 (IDCC 1486), étendue par arrêté du 13 avril 1988, s’applique au personnel des entreprises dont l’activité principale est la prestation dans le domaine informatique.

Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé dans les entreprises de services informatiques ?

Que vous soyez dirigeant d’une startup, d’une PME éditrice de solutions maîtrisant un marché de niche de l’informatique ou réalisant des prestations d’infogérance, ou d’une structure significative solidement implantée sur le plan national; Solliciter les conseils d’un expert-comptable spécialiste de l’informatique pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre société, ses projets de croissance externe et son développement, vous garantit une expertise technique face aux problématiques inhérentes à votre domaine d’activité.

Le choix d’un commissaire aux comptes spécialisé dans l’informatique, administration de réseaux, ESN ou éditeurs, vous assure une approche par les risques constructive et porteuse de valeur ajoutée pour vos équipes. Au-delà des tests substantifs menés, il émet des recommandations pour la mise en place de process destinés à améliorer votre contrôle interne et la fiabilité de production des états financiers.

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