L’unité génératrice de trésorerie (UGT) est une notion clé des normes IFRS, et en particulier de la norme IAS 36. Elle désigne le plus petit groupe d’actifs capable de générer des flux de trésorerie largement indépendants des autres activités de l’entité.
La détermination des UGT constitue une étape essentielle des tests de dépréciation. En effet, certains actifs ne génèrent pas de flux de trésorerie de manière autonome et ne peuvent donc pas être testés individuellement. Ils doivent alors être regroupés avec les autres actifs auxquels ils contribuent afin de déterminer leur valeur recouvrable globale.
Cet article précise la définition d’une unité génératrice de trésorerie et aborde son rôle dans les tests de dépréciation, les règles permettant d’identifier une UGT ainsi que les principes d’affectation des actifs qui la composent.
Qu’est-ce qu’une unité génératrice de trésorerie (UGT) ?
Unité génératrice de trésorerie : définition
L’unité génératrice de trésorerie (UGT) est définie comme « le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs » (IAS 36).
Concrètement, une UGT est un sous-ensemble de l’entreprise qui génère ses propres entrées de trésorerie, indépendamment des autres activités de l’entité. Pour être qualifié d’UGT, ce sous-ensemble doit correspondre au plus petit périmètre possible capable de produire des flux de trésorerie de manière autonome.
L’unité génératrice de trésorerie est une notion utilisée par les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Elle intervient notamment dans le cadre des tests de dépréciation prévus par la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » (Impairment of assets).
Objectif de la notion d’UGT
Certains actifs ne génèrent pas de flux de trésorerie de manière indépendante. L’UGT a pour objectif de faciliter le test de dépréciation de ces actifs qui ne peuvent pas être testés de manière isolée.
Ainsi, au lieu de tester ces actifs individuellement, ils sont rattachés aux UGT auxquelles ils contribuent et les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des unités constituées.
Unité génératrice de trésorerie : exemple concret
Une entreprise industrielle dispose de trois usines. Chacune de ces usines fabrique un produit distinct. Par ailleurs, chaque usine commercialise ses produits auprès de clients différents et génère donc ses propres flux de trésorerie.
Par conséquent, chaque usine constitue une unité génératrice de trésorerie.
Le rôle des UGT dans les tests de dépréciation
Rappel sur les tests de dépréciation prévus par IAS 36
Le test de dépréciation prévu par la norme IAS 36 vise à déterminer si les actifs de l’entité ont perdu de la valeur.
Pour cela, il faut comparer la valeur nette comptable de l’actif ou de l’UGT testé à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus élevée entre :
- la juste valeur diminuée des coûts de sortie : il s’agit du prix qui pourrait être obtenu lors de la vente de l’actif, après déduction des coûts nécessaires à cette vente ;
- la valeur d’utilité : elle correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs générés par l’actif ou l’UGT pendant sa période d’utilisation, puis lors de sa cession.
Une dépréciation doit être constatée lorsque la valeur recouvrable de l’élément testé est inférieure à sa valeur nette comptable. Elle permet de ramener la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT à sa valeur recouvrable.
L’UGT dans le test de dépréciation
Les tests de dépréciation sont mis en œuvre selon une logique ascendante (du bas vers le haut).
L’entreprise doit donc, dans un premier temps, déterminer si la valeur recouvrable de ses différents actifs peut être estimée individuellement.
Lorsqu’un actif génère des flux de trésorerie indépendants, le test est réalisé au niveau de l’actif.
En revanche, lorsqu’un actif ne génère pas de flux de trésorerie indépendants, il est rattaché à l’UGT à laquelle il contribue (sauf si sa juste valeur diminuée des coûts de sortie est suffisante pour démontrer qu’aucune perte de valeur ne peut exister).
Un test de dépréciation est ensuite réalisé au niveau des UGT. Celui-ci consiste à comparer :
- la valeur comptable de l’ensemble des actifs contribuant aux flux de trésorerie de l’UGT ;
- la valeur recouvrable générée par ces mêmes actifs.
Comment identifier les unités génératrices de trésorerie de l’entreprise ?
Les règles générales à respecter pour constituer une UGT
Pour déterminer les UGT d’une entreprise, cette dernière doit constituer des groupes d’actifs en examinant ses flux de trésorerie et les actifs qui les génèrent.
Les UGT sont indépendantes de la structure juridique de l’entreprise. Une UGT peut correspondre aussi bien à une filiale qu’à une ligne de production, un établissement, une région géographique ou à tout autre ensemble d’actifs.
L’UGT doit correspondre au plus petit ensemble d’actifs possible. Des UGT trop larges risquent de masquer la perte de valeur d’un actif ou d’une activité grâce aux bonnes performances d’un autre actif.
Les deux questions à se poser pour identifier une UGT
Pour déterminer si un ensemble d’actifs constitue une UGT, l’entreprise doit notamment examiner deux questions :
| Question | Si OUI | Si NON |
| Le groupe d’actifs génère-t-il des flux de trésorerie largement indépendants ? | Il constitue une UGT. | Passer à la question suivante. |
| Existe-t-il un marché actif pour les biens ou services produits ? | Il peut constituer une UGT. | Il faut regrouper les actifs avec d’autres jusqu’à identifier une UGT. |
1. Le groupe d’actifs génère-t-il des flux de trésorerie largement indépendants ?
Si un groupe d’actifs génère des flux de trésorerie largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs, alors cet ensemble constitue une UGT.
Exemple : Une entreprise exploite 20 restaurants répartis dans toute la France. Chaque restaurant génère ses propres recettes et a ses propres clients. En revanche, au sein d’un même restaurant, le mobilier et les équipements ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants. Chaque restaurant constitue donc une UGT distincte.
2. Existe-t-il un marché actif pour la production générée par ce groupe d’actifs ?
Si un groupe d’actifs ne génère pas de flux de trésorerie indépendants, il peut néanmoins constituer une UGT lorsqu’il produit des biens ou services pouvant être vendus sur un marché actif.
En effet, l’existence d’un marché actif permet de considérer que les actifs sont susceptibles de générer des entrées de trésorerie indépendantes.
Il en est ainsi y compris si tout ou partie des biens produits sont utilisés par d’autres unités de l’entité dans le processus de production.
Exemple : Une entreprise possède deux usines :
- l’usine 1 produit des composants ;
- l’usine 2 utilise ces composants pour assembler des produits finis qui sont ensuite commercialisés.
S’il existe un marché actif pour les composants produits par l’usine 1, alors cette dernière peut être qualifiée d’UGT.
En revanche, s’il n’existe aucun marché actif pour ces composants, alors les cash-flows de l’usine 1 dépendent des ventes réalisées par l’usine 2. Dans cette situation, les deux usines peuvent être considérées comme constituant une seule UGT.
Évolution de la composition d’une UGT
En principe, la composition des UGT reste la même d’une période à l’autre afin de garantir la cohérence et la comparabilité des tests de dépréciation.
Toutefois, la composition des UGT peut évoluer en cas de changement d’activité ou d’organisation de l’entreprise.
Cela peut notamment être le cas lors :
- d’une restructuration ;
- de l’introduction ou de l’abandon de produits ou services ;
- de l’entrée sur de nouveaux marchés ;
- d’une réorganisation des activités.
Comment déterminer les actifs compris dans une UGT ?
Une fois les UGT identifiées, l’entité doit déterminer quels actifs doivent être affectés à chaque unité.
Les actifs inclus dans une UGT
La norme IAS 36 concerne principalement les immobilisations corporelles et incorporelles de l’entité.
Les actifs financiers (trésorerie disponible, valeurs mobilières de placement) ne sont en principe pas inclus dans les UGT, sauf lorsqu’ils constituent le cœur de l’activité de l’entreprise, comme dans le secteur bancaire ou l’assurance.
Dans la pratique, les actifs affectés aux UGT peuvent être regroupés en trois catégories, les actifs opérationnels, les actifs de support et le goodwill, selon la logique suivante :
| Situation | Test au niveau de l’actif | Test au niveau de l’UGT |
| L’actif opérationnel génère des flux de trésorerie indépendants | Oui | Non |
| L’actif opérationnel ne génère pas de flux de trésorerie indépendants | Non | Oui |
| L’actif est un actif de support (siège, marque, R&D…) | Non | Oui (répartition entre les UGT concernées) |
| L’actif est un goodwill | Non | Oui (affectation aux UGT bénéficiant des synergies) |
L’affectation des actifs opérationnels
Lorsqu’un actif opérationnel ne génère pas de flux de trésorerie indépendants, il doit être rattaché à l’UGT qui bénéficie de son utilisation.
Par exemple, une machine utilisée dans une usine ne génère généralement pas de revenus indépendamment de l’activité à laquelle elle contribue. Elle est donc affectée à l’UGT correspondant à cette activité (l’usine dans son ensemble, la ligne de production, etc.).
Lorsqu’un actif contribue aux flux de trésorerie de plusieurs UGT, il doit être réparti entre ces différentes unités selon une clé de répartition (par exemple le temps d’utilisation).
L’affectation des actifs de support
Par nature, certains actifs ne contribuent pas aux flux de trésorerie d’une seule UGT, mais à plusieurs activités de l’entreprise.
Il peut notamment s’agir :
- du siège social ;
- des fonctions administratives centrales ;
- de certaines marques ;
- des activités de recherche et développement ;
- etc.
Ces actifs de support ne peuvent pas être rattachés directement à une seule UGT. Ils doivent donc être répartis entre les différentes unités auxquelles ils contribuent.
La répartition doit être réalisée selon une méthode rationnelle et proportionnelle en fonction du bénéfice que chaque UGT tire de l’actif de support concerné.
L’affectation du goodwill
Contrairement aux immobilisations corporelles et incorporelles classiques, le goodwill ne génère pas de flux de trésorerie indépendants.
Sa valeur recouvrable ne peut donc pas être déterminée isolément. Dans le cadre des tests de dépréciation, le goodwill doit être affecté aux UGT ou groupes d’UGT qui vont bénéficier des synergies liées à son acquisition.
L’identification des UGT de l’entreprise et l’affectation des actifs qui les composent nécessitent donc une approche méthodique : analyse précise de l’organisation de l’entreprise, de ses activités génératrices de revenus et de la manière dont les différents actifs contribuent aux flux de trésorerie.
Une mauvaise identification des UGT peut en effet conduire à une évaluation biaisée de la valeur recouvrable et, par conséquent, à une appréciation erronée des pertes de valeur à constater.
Le cabinet Houdart Audit et Conseil vous accompagne dans la détermination de vos UGT ainsi que dans la réalisation de vos tests de dépréciation conformément aux exigences de la norme IAS 36.
FAQ sur les unités génératrices de trésorerie
Qu’est-ce qu’une unité génératrice de trésorerie ?
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) correspond au plus petit groupe d’actifs capable de générer des entrées de trésorerie largement indépendants des entrées générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Elle est notamment utilisée dans le cadre des tests de dépréciation prévus par la norme IAS 36.
Pourquoi utiliser une UGT pour les tests de dépréciation ?
Une UGT permet de tester la valeur des actifs de l’entreprise qui ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants et dont la valeur recouvrable ne peut pas être déterminée individuellement.
Comment identifier une UGT ?
Pour identifier une UGT, l’entreprise doit déterminer le plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Elle doit notamment analyser les activités de l’entreprise, les flux de trésorerie générés et l’existence éventuelle d’un marché actif pour les biens ou services produits.
À quelle fréquence tester une UGT ?
Les UGT contenant un goodwill ou des immobilisations à durée de vie indéterminée doivent être testées au moins une fois par an. Les autres UGT doivent faire l’objet d’un test lorsqu’il existe un indice de perte de valeur.
