La NEP 580 encadre le rôle des déclarations de la direction dans la mission d’audit légal. Elle indique dans quelles conditions le commissaire aux comptes (CAC) peut s’appuyer sur ces déclarations et insiste sur la nécessité de les corroborer avec d’autres éléments probants. La norme précise également les sujets pour lesquels une déclaration écrite de la direction est indispensable. Enfin, elle mentionne les conséquences sur l’opinion du CAC si la direction refuse de fournir les déclarations demandées.
Dans cet article, nous présentons le contenu, l’utilisation et la portée des déclarations de la direction dans la démarche d’audit.
NEP 580 : rôle et importance des déclarations de la direction dans l’audit
La déclaration de la direction : un élément probant dans la démarche d’audit
Dans le cadre de sa mission d’audit légal, le commissaire aux comptes doit obtenir des éléments probants suffisants pour fonder son opinion sur les comptes.
Pour cela, il met en œuvre des tests de procédures et des contrôles de substance. Ces travaux lui permettent de collecter des éléments qui peuvent prendre différentes formes : pièces justificatives, confirmations externes, observations directes ou encore déclarations de la direction.
Les déclarations de la direction sont encadrées par la NEP 580 « Déclarations de la direction ».
Les objectifs de la NEP 580 « Déclarations de la direction »
La NEP 580 « Déclarations de la direction » poursuit trois objectifs principaux :
- définir les modalités d’utilisation des déclarations de la direction, ainsi que la marche à suivre lorsque le CAC constate des incohérences avec les autres éléments collectés ;
- détailler les déclarations que le CAC peut ou doit obtenir afin de conclure sur les différentes assertions qu’il doit vérifier ;
- préciser les conséquences à tirer lorsque le représentant légal ne fournit pas les déclarations écrites demandées.
La norme encadre ainsi la manière dont ces déclarations contribuent à la formation de l’opinion du commissaire aux comptes.
Définition et caractéristiques des déclarations de la direction
Les déclarations de la direction consistent en la confirmation de certaines informations par les dirigeants de l’entité.
Tout au long de l’audit, la direction de l’entité auditée formule des déclarations au commissaire aux comptes. Celles-ci peuvent être :
- écrites ou orales ;
- spontanées ou formulées en réponse à des demandes du commissaire aux comptes.
Elles peuvent émaner de différents membres de la direction, selon leur niveau de responsabilité et leur domaine de compétence. Elles peuvent porter sur différents aspects des comptes et du fonctionnement de l’entreprise.
Les déclarations écrites, ainsi que les comptes-rendus des entretiens avec la direction, font partie des éléments intégrés dans le dossier de travail du commissaire aux comptes.
L’utilisation des déclarations dans le cadre de la mission d’audit
Les déclarations de la direction constituent des éléments complémentaires aux autres éléments probants collectés lors de l’audit.
La nécessité de corroborer les déclarations sur les éléments significatifs
Lorsque les déclarations portent sur des éléments significatifs, le commissaire aux comptes ne peut pas se contenter de s’y fier.
Il doit :
- rechercher des éléments probants afin de les corroborer ;
- vérifier la cohérence de ces déclarations avec les autres éléments collectés ;
- déterminer la fiabilité des déclarations en s’assurant que les personnes qui les formulent disposent de la compétence et des connaissances appropriées.
La NEP 580 rappelle ainsi que les déclarations de la direction ne constituent pas, à elles seules, des éléments probants suffisants.
Le traitement des incohérences dans les déclarations de la direction
Lorsqu’il identifie des incohérences entre une déclaration et d’autres éléments recueillis, le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures d’audit complémentaires afin d’en comprendre l’origine.
Dans ce cas, il peut être amené à reconsidérer la fiabilité de l’ensemble des déclarations de la direction de l’entité.
Les déclarations écrites : un élément indispensable de la mission
Les déclarations écrites, et notamment la lettre d’affirmation, sont au cœur de la NEP 580.
Un contenu obligatoire pour les déclarations écrites
Le commissaire aux comptes doit obtenir des déclarations écrites dans lesquelles la direction de l’entité confirme :
- la mise en place dans l’entité de contrôles destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes ;
- le caractère non significatif des anomalies non corrigées ;
- la communication au CAC de l’analyse du risque de fraude et de toutes les fraudes avérées ou suspectées ;
- la communication au CAC des allégations de fraude portées à la connaissance de la direction ;
- le respect des textes légaux et réglementaires ;
- l’exhaustivité des informations relatives aux parties liées ;
- la communication des éléments relatifs à la continuité d’exploitation, le cas échéant ;
- la cohérence des hypothèses retenues pour les estimations comptables avec les intentions de la direction ;
- l’absence d’événements postérieurs nécessitant un traitement comptable ou une information en annexe.
Par ailleurs, le CAC sollicite le représentant légal de l’entité afin d’obtenir les déclarations écrites qu’il estime nécessaires pour lui permettre de conclure sur les assertions à vérifier.
Ces déclarations viennent ainsi compléter les autres travaux d’audit sur des zones de risque clés.
Formalisation des déclarations écrites : lettres d’affirmation ou rédigées par le CAC
Les déclarations écrites peuvent prendre plusieurs formes :
- une lettre d’affirmation adressée par le représentant légal au commissaire aux comptes ;
- une lettre rédigée par le CAC et adressée à la direction afin qu’elle confirme son contenu par écrit ;
- un extrait de procès-verbal d’un organe de gouvernance.
Lorsque le CAC sollicite une lettre d’affirmation, celle-ci doit :
- être émise à une date la plus proche possible de celle de la signature du rapport du CAC, sans pouvoir lui être postérieure ;
- être datée et signée par le représentant légal ;
- préciser que le signataire agit en tant que responsable de l’établissement des comptes ;
- être transmise directement au commissaire aux comptes.
De la même manière, la lettre adressée par le CAC à la direction doit faire l’objet d’une validation écrite par le représentant légal, à une date la plus proche possible de la signature du rapport.
Lorsqu’un sujet nécessite une expertise particulière, la déclaration peut être cosignée par un membre de la direction compétent.
Refus de fournir les déclarations et impact sur l’opinion du CAC
La NEP 580 précise également les conséquences lorsqu’un membre de la direction refuse de fournir les déclarations requises.
Si la direction refuse de fournir ou de confirmer une ou plusieurs déclarations, le commissaire aux comptes s’enquiert auprès du représentant légal des raisons de ce refus.
Il évalue ensuite les explications reçues et en déduit les conséquences sur son opinion. Un tel refus peut influencer les conclusions de l’audit et mener le CAC à certifier les comptes avec réserve, voire à refuser de les certifier.
Ainsi, les déclarations de la direction jouent un rôle central dans la démarche d’audit. En encadrant leur formalisation et leur utilisation, la NEP 580 contribue à sécuriser la formation de l’opinion du CAC.
