Houdart Audit & Conseil bénéficie d’une expérience historique auprès de clients issus du marché de l’art ; artistes, galeries, curators, commissaires-priseurs, designers, photographes, etc. Nous vous proposons un accompagnement personnalisé et technique, appuyé sur nos connaissances sectorielles, en matière de fiscalité et de régime social notamment.

La technicité d’Houdart A&C en tant qu’expert-comptable d’artistes et créateurs

Houdart A&C dispose de plusieurs clients dans le secteur d’activité des artistes au sens large, incluant les designers, dont les productions ne sont pas reconnues comme œuvre d’art au sens fiscal, photographes, sculpteurs, peintres, illustrateurs, et dans des domaines proches. Nous avons une parfaite connaissance des problématiques que vous rencontrez quotidiennement, sur le plan comptable mais également fiscal et social.

Nous accompagnons nos clients dans la tenue de leur comptabilité, lorsqu’ils sont au régime réel, leurs déclarations fiscales ponctuelles et récurrentes, leurs déclarations sociales et l’établissement des fiches de paie des employés éventuels.

Les caractéristiques des artistes et créateurs

Vos revenus sont générés par la cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit de représentation), la vente d’œuvres originales (tirages signés, dans la limite de trente exemplaires, quels qu’en soient le format et le support pour une photographie), la location d’œuvres, les droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion), etc. Ils connaissent éventuellement des fluctuations importantes accentuées par les variations de vos cotisations sociales d’indépendant, rendant critique la gestion de votre trésorerie.

Les revenus des artistes-auteurs relèvent du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sur le plan fiscal. Vous bénéficiez sous certaines conditions d’un taux réduit de TVA et de nombreuses dispositions fiscales spécifiques au domaine artistique.

La gestion des régimes sociaux spécifiques de l’ensemble des artistes et auteurs, relevant auparavant de l’AGESSA ou de la Maison des Artistes a été regroupée au sein de l’entité URSSAF-Artistes-Auteurs de l’URSSAF Limousin.

Nous connaissons bien les particularités sociales et fiscales liées à votre activité ce qui garantit à nos clients le respect des obligations fiscales, sociales et comptables et nos services pour adopter les meilleures options comptables et fiscales.

Le statut social des artistes-auteurs

Les organismes sociaux des artistes-auteurs

La gestion des régimes sociaux spécifiques de l’ensemble des artistes et auteurs, relevant auparavant de l’AGESSA ou de la Maison des Artistes a été regroupée au sein de l’entité URSSAF-Artistes-Auteurs de l’URSSAF Limousin.

La Sécurité sociale des artistes-auteurs (anciennement Maison des artistes et l’Agessa) continue d’assurer les missions relatives à la prononciation de l’affiliation des artistes-auteurs, l’information sur la protection sociale des artistes-auteurs.

L’IRCEC est en charge du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire, sur la base de l’assiette communiquée par l’URSSAF.

Les régimes sociaux des artistes-auteurs

Les cotisations sociales relatives au régime artistes-auteurs sont relativement favorables comparé au régime de droit commun.

Pour les revenus déclarés en traitements et salaires, l’assiette de cotisations sociales correspond au montant brut hors taxes de vos revenus déclaré à l’Urssaf.

Concernant les revenus BNC soumis au régime réel (ce qui suppose la tenue d’une comptabilité), l’assiette de calcul des cotisations est constituée du résultat issu du BNC, majoré de 15% s’il s’agit d’un bénéfice, en application du code de la sécurité sociale. Le taux de cotisations sociales est de 16% environ et atteint 24% environ lorsque le revenu est soumis à retraite complémentaire.

Au régime micro, l’assiette de cotisations sociales correspond au montant de des recettes déclaré à l’Urssaf, sur lequel est réalisé un abattement forfaitaire de 34 % (comme tout micro-BNC), puis une majoration de 15 % sont appliqués (comme pour les artistes-auteurs au réel). Le taux de cotisation est de 16% environ.

Le précompte

Pour les revenus déclarés en traitements et salaires, les diffuseurs (éditeurs, producteurs et Organismes de gestion collective (OGC) précomptent les cotisations sociales lors de la rémunération et reversent les sommes directement à l’Urssaf. Le diffuseur doit remettre une attestation de précompte de cotisations.

Pour les revenus déclarés sous le régime des BNC, au réel ou en micro, il y a une dispense de précompte et l’artiste verse les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf.

La contribution diffuseur

La dispense de précompte sur les revenus BNC n’exonère pas le diffuseur de la contribution qu’il doit verser directement à l’Urssaf.

En effet, les galeries, antiquaires, brocanteurs, qui font commerce d’œuvres originales d’artistes, mais aussi les collectivités, sociétés commerciales, associations qui acquièrent le droit de reproduire une œuvre originale sont des diffuseurs.

Ils doivent, à ce titre, s’acquitter d’une contribution à la Sécurité sociale de 1 % de la rémunération brute versée à l’artiste, ainsi que d’une contribution à la formation professionnelle au taux de 0,10 %.

Les régimes fiscaux applicables aux artistes-auteurs

Artiste-auteur en micro-entreprise

L’artiste dont les revenus bruts ne dépassent pas le seuil de 72 600 €uros HT, voit ses revenus imposés au régime micro-BNC et n’a pas à établir de comptabilité ni de liasse fiscale. Ses revenus, sans appliquer la moindre déduction de charge, sont directement portés dans la case appropriée de sa déclaration de revenu. Est alors appliqué un abattement de 34% du chiffre d’affaires au titre des charges d’exploitation et il sera imposé sur les 67% restants au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Artiste-auteur et le régime de la déclaration contrôlée

L’artiste dont les revenus non commerciaux (les recettes et non les bénéfices) sont supérieurs à 72 600 € HT doit établir une comptabilité et une liasse fiscale annuelle (cerfa 2035). Si les revenus sont inférieurs à ce seuil, l’artiste a le droit, comme toute entreprise individuelle en BNC d’opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée.

Cela s’avère notamment plus avantageux lorsque :

  • Les charges professionnelles réellement encourues par l’influenceur pour dégager ses revenus d’activité sont supérieures aux 34% d’abattement forfaitaire du régime micro,
  • L’artiste a dégagé un déficit, qui ne peut être imputable sur les autres revenus d’activité qu’en le soumettant au régime réel.

Dans le cas de la déclaration contrôlée, le contribuable est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. Cela implique donc la tenue d’une comptabilité BNC par un expert-comptable habitué à ce type d’activité, comme le cabinet Houdart A&C.

Société

S’il a créé une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la société opaque fiscalement sera fiscalisée sur ses propres bénéfices tandis que la rémunération de l’artiste, déductible des bénéfices de la société, sera alors déclarée et imposée dans la catégorie des traitements et salaires au niveau de sa déclaration de revenu.

Les taux de TVA applicables aux productions de l’artiste

Seuils de franchise de TVA

Les seuils de franchise de TVA diffèrent des seuils de la micro-entreprise.

Pour les artistes-auteurs, le régime de franchise en base de TVA (article 293B du code général des impôts) est applicable si le chiffre d’affaires est inférieur à 44 500 €. En cas de dépassement, une tolérance autorise à conserver le régime de franchise en base pendant l’année de dépassement, pour autant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 54 700 €.

Au-delà de 54 700 €, la TVA doit être appliquée dès le premier jour du mois de dépassement du seuil.

Même en étant soumis à la franchise en base de TVA, il est possible d’opter pour l’assujettissement à TVA.

Taux de TVA applicable aux productions originales des artistes

Le taux de TVA applicable à l’activité des artistes assujettis à TVA, c’est-à-dire non concernés par la franchise en base, est le taux réduit de 5,5% pour les ventes d’œuvres d’art originales au sens fiscal (objets d’art ou de collection tels que définis à l’annexe IX de la directive 2006/112/CE) réalisées par l’auteur ou ses ayants-droits (article 278-0 bis du CGI).

Taux de TVA applicable à l’exploitation des droits

Le taux de la TVA sur les cessions de droits d’auteur est de 10 % (article 279, g du CGI). Ces cessions de droits de représentation, de reproduction, d’adaptation et à rémunération pour copie privée notamment font partie de l’exploitation des droits patrimoniaux de l’auteur contre des sommes perçues en échange.

Liens utiles

Questions courantes relatives aux régimes fiscaux et sociaux des artistes

Comment définir une œuvre d’art au sens fiscal ?

Sont considérées comme œuvres d’art les productions originales, réalisées à la main de l’artiste, et qui n’ont pas été obtenues pas procédés mécaniques. Elles peuvent être de nature diverse ;

  • Tableaux, collages, peintures, dessins,
  • Gravures, estampes, lithographies,
  • Art statuaire et sculptures,
  • Tapisseries et textiles muraux,
  • Céramiques,
  • Emaux de cuivre,
  • Photographie.

Les définitions précises d’une œuvre d’art au sens fiscal, par nature de production, sont issues de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et codifiées à l’article 98 A de l’annexe III au code général des impôts (CGI).

Comment l’artiste-auteur doit-il déclarer ses revenus d’activité ? 

Les revenus liés aux droits d’auteur payés par des éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective sont généralement déclaré en traitement et salaire. Ils font l’objet d’un précompte de cotisations sociales.

Les revenus d’activité liés aux créations, à la vente d’œuvres originales et aux cessions de droits obéissent au régime BNC du point de vue social, fiscal et juridique. Il n’y a pas de précompte sur ces revenus BNC.

Si les revenus de l’artiste sont inférieurs à 72 600 € HT, il est soumis au régime de micro-entreprise de droit. Au-delà de ce seuil, l’artiste est soumis au régime de la déclaration contrôlée et doit produire une comptabilité.

Dans quelle situation l’artiste doit-il établir une comptabilité ? 

Si l’artiste perçoit des revenus qui ne relèvent pas des traitements et salaires, ses revenus relèvent du régime des BNC. Si les revenus générés dépassent le seuil des micro-entreprise, il est soumis au régime de la déclaration contrôlée et doit produire une comptabilité et une liasse fiscale (cerfa 2035).

Dans quelle situation l’artiste doit-il collecter de la TVA ? 

Un artiste est soumis à TVA si ses recettes brutes encaissées hors taxe excèdent le seuil de la franchise en base.

Pour les artistes-auteurs, le régime de franchise en base de TVA (article 293B du code général des impôts) est applicable si le chiffre d’affaires est inférieur à 44 500 €. En cas de dépassement, une tolérance autorise à conserver le régime de franchise en base pendant l’année de dépassement, pour autant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 54 700 €.

Au-delà de 54 700 €, la TVA doit être appliquée dès le premier jour du mois de dépassement du seuil.

Même en étant soumis à la franchise en base de TVA, il est possible d’opter pour l’assujettissement à TVA.

Quel est le taux et le régime de TVA applicable aux revenus d’un artiste ? 

Le taux réduit de 5,5% est applicable aux ventes d’œuvre d’art originales, au sens fiscal, si l’artiste-auteur est soumis à TVA. Cependant, les revenus issus de l’exploitation des droits d’auteur sont éligibles au taux intermédiaire de 10%.

Pourquoi choisir un expert-comptable maîtrisant les spécificités des artistes-auteurs ? 

Que vous soyez photographe, sculpteur, dessinateur, peintre, ou designer, votre souhait est de vous consacrer pleinement et sereinement à vos créations artistiques sans avoir à vous documenter sur les problématiques techniques propres à votre métier, qui sont nombreuses en matière de comptabilité, de fiscalité et de juridique. Comme tout entrepreneur, un artiste doit disposer des conseils et de l’accompagnement d’un expert-comptable ayant une maîtrise suffisante de ces spécificités afin de bénéficier de conseils appropriés dans le choix de statut ou dans la gestion quotidienne, au-delà du suivi de la comptabilité, de la fiscalité et de l’établissement des comptes annuels.