Nous vous aidons à définir le régime fiscal adapté à votre entreprise, à vos opérations, du point de vue de l’impôt sur les bénéfices, de la TVA et de l’ensemble des taxes. Les associés mettent à votre service leur expertise technique afin de vous conseiller sur les choix à opérer et les dispositifs dont vous pouvez bénéficier, en vue d’optimiser votre situation dans le cadre légal au cours de notre mission récurrente ou concernant des problématiques ciblées.
Les règles fiscales sont issues de la législation et de la jurisprudence et peuvent être contraintes par les choix comptables, juridiques ou la nature de l’activité. Les spécificités fiscales ne sont pas toujours traduites en comptabilité et certaines options comptables peuvent avoir des incidences sur le résultat fiscal. Non seulement complexes en raison de ces divergences entre la comptabilité et la fiscalité, les règles fiscales sont en constante évolution. Les choix opérés ont un impact parfois déterminant sur votre entreprise mais offrent également des opportunités si les options sont bien maîtrisées.
Des conseils avisés en matière de fiscalité dans le cadre de notre mission récurrente
Que notre mission soit une mission de production ou une mission de révision en matière de gestion comptable et administrative, l’équipe de Houdart A&C vous assiste dans vos obligations fiscales. Les outils déclaratifs spécifiques utilisés vous garantissent la sécurité souhaitée au titre de(s)
- déclarations périodiques et annuelles de TVA ;
- la déclaration annuelle des résultats ;
- la déclaration de cotisation économique territoriale ;
- les déclarations d’échange de biens et de services ;
- toutes autres déclarations fiscales liées à votre entreprise.
Nous établissons également, au titre de cette mission, les déclarations fiscales personnelles du chef d’entreprise, en matière d’impôt sur le revenu ou en matière d’impôt sur la fortune immobilière.
Au-delà de ce rôle déclaratif, Houdart A&C conseille ses clients sur l’application et les répercussions des textes fiscaux en vigueur ainsi dans la recherche des meilleures solutions qu’offrent le cadre légal législatif et jurisprudentiel. Cela concerne principalement :
- des conseils permanents sur la fiscalité de l’entreprise,
- la recherche d’optimisation fiscale sur le plan des revenus, de la gestion du patrimoine, des placements financiers,
- la recherche et préparation de dossiers de crédit d’impôt ou d’exonération,
- la proposition de solutions en matière de succession, de transmission d’entreprise ou de patrimoine ;
- des évaluations à l’occasion de cessions, rachats, fusions d’entreprises ou transferts de biens entre entreprises ;
- des propositions de montages fiscaux adaptés au projet envisagé ;
- une assistance lors de vérifications ou de contentieux ;
- des conseils spécifiques lors d’opérations ponctuelles.
Une expertise technique en réponse à vos problématiques ciblées
Audit fiscal
Nous analysons un aspect précis ou l’ensemble du cycle fiscal de votre entreprise afin de vérifier la conformité des déclarations avec la législation fiscale.
Intégration fiscale
Une imposition du groupe de manière globale, la société mère s’acquittant de l’IS pour l’ensemble des membres du groupe fiscal, si les conditions sont remplies, présente des avantages mais induit également des effets moins souhaitables sur certains aspects de la fiscalité de ces derniers. Vous êtes dirigeant d’un groupe d’au moins deux sociétés, nous pouvons étudier l’opportunité et les conséquences liées à la constitution d’un groupe fiscal.
Entreprise innovante
Que ce soit pour établir un business plan, des reportings périodiques, réaliser une situation préalable à une levée de fonds, analyser l’éligibilité au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou aux différents crédits d’impôt auxquels votre entreprise est éventuellement éligible, nous vous offrons un service réactif et performant sur le plan technique. Nous accompagnons nos clients éligibles à la rédaction des rescrits ou dans la détermination des assiettes des crédits d’impôt dont les principaux sont le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation.
Fiscalité des LBO
Dans le cadre d’une acquisition d’une société par effet de levier, refinancement d’un groupe de société, restructuration avec ou sans intégration fiscale, nous déterminons les conséquences sur votre structure en terme d’imposition des bénéfices des principales contraintes fiscales que sont l’amendement Charasse, la limitation de déduction des frais financiers, les situations de sous-capitalisation etc, au niveau individuel et au niveau du groupe fiscal éventuel.
Fiscalité des plus-values
Vous envisagez de céder ou de transmettre les parts sociales de votre société ou votre entreprise, nous étudions les modalités qui optimisent fiscalement votre plus-value éventuelle et qui répond à vos contraintes temporelles et financières.
Fiscalité immobilière
Vous souhaitez céder ou transmettre un bien immobilier ou des parts d’une société civile immobilière à usage particulier ou professionnel, nous vous accompagnons afin d’optimiser fiscalement les plus-values issues de la cession. Chef d’entreprise, vous souhaitez investir dans un bien immobilier qui sera à l’usage de votre entreprise, nous déterminons une stratégie d’investissement efficace du point de vue fiscal, financier et patrimonial.
Etablissement à l’étranger
Vous disposez ou envisagez d’ouvrir un établissement stable à l’étranger, nous étudions les conventions fiscales applicables et vous assistons pour distinguer les flux imposables en France de ceux imposables à l’étranger et les conséquences de ces dispositions en terme d’imposition des bénéfices et de la TVA en France et dans le pays étranger.
Prix de transfert
Votre société de taille moyenne ou intermédiaire appartient à un groupe de dimension internationale, la question des prix de transfert relatifs aux échanges entre les implantations géographiques situées en France et à l’étranger est une question centrale pour l’administration fiscale. Nous conduisons un audit afin de détecter les situations constitutives d’établissements stables en France et les accompagner dans la détermination de leur résultat imposable ; déterminer le bénéfice rattaché à la France au regard des principes fiscaux en vigueur ; valider les prix de transfert au regard du principe du prix de pleine concurrence et leur documentation.
TVA intracommunautaire et à l’export
Les problématiques liées aux cas d’applications complexes de la TVA appliquée aux échanges de biens ou prestations de services dans les pays de l’Union Européenne ou à l’export, sont parfaitement maîtrisées par les associés de la société Houdart A&C qui seront à même de vous assister dans la détermination des assiettes imposables et des obligations déclaratives quel que soit votre secteur d’activité.
Récupération de TVA déductible au sein d’un pays de l’UE
Si votre activité vous amène à supporter de la TVA dans un autre pays de l’UE, dans des cas ou l’autoliquidation n’est pas applicable bien que vous soyez preneur assujetti, vous pouvez demander le remboursement de vos créances de TVA par une procédure dématérialisée accessible à partir de votre espace professionnel sur impôt.gouv.fr. Bien que la forme de la demande initiale soit relativement simple, la demande doit souvent, dans un deuxième temps, être argumentée sur le plan technique parfois même obligatoirement dans la langue du pays en question, une insuffisance ou le dépassement de délai dans les réponses entraînant un refus de remboursement. Nous mettons à votre service notre expérience en matière de recouvrement de TVA dans les pays de l’UE afin de recouvrer vos créances de manière efficace.
Applications complexes de la TVA
TVA sur la marge, TVA sur marge forfaitaire, opérations intracommunautaires triangulaires, mandataires opaques ou transparents du point de vue de la TVA… en raison de nos secteurs d’activité les associés sont confrontés à des questions complexes en matière d’application de la TVA et ont développé une véritable expertise technique sur le sujet, reconnue par les instances professionnelles de certaines professions particulièrement concernées par ces complexités fiscales comme les commissaires-priseurs.
Implantation en France
Vous êtes une entreprise étrangère désireuse de vous installer en France en ouvrant une filiale ou un établissement stable, vous avez des interrogations sur la législation fiscale en vigueur. Nous vous aidons à décrypter les règles et à calculer les différentes taxes ; TVA, CFE, CVAE et autre fiscalité relative aux locaux situés en France et utilisés dans le cadre de l’activité ; Taxes calculées à partir des salaires ; Taxes relatives aux véhicules de tourisme ; Taxes spécifiques à l’activité ; Impôts sur les sociétés etc.