Vous êtes boulanger, coiffeur, fleuriste, gérant d’un commerce alimentaire… La relation de proximité que vous entretenez avec vos clients fait de vous des acteurs incontournables de la vie locale. La passion de votre métier de commerçant ou artisan et votre désir d’indépendance sont les moteurs de votre réussite.

En véritable chef d’entreprise, vous vous devez également d’assurer la bonne marche de votre affaire : tenir une comptabilité, maîtriser les charges, surveiller votre niveau de trésorerie, vous faire connaître et fidéliser vos clients.

Par notre présence à vos côtés, nous vous permettons de vous consacrer pleinement à votre métier, nous vous accompagnons dans vos projets de développement et nous engageons en faveur de la réussite de votre entreprise à travers les conseils d’un expert-comptable connaissant parfaitement les spécificités des commerçants et artisans.

Les caractéristiques des commerçants et artisans

Le secteur du commerce et de l’artisanat regroupe des activités variées liées à la commercialisation de produits de bouche, décoratifs, outillages, optiques, etc et des activités de prestations de service comme les électriciens, coiffeurs, couvreur, etc. Le secteur du commerce de détail et de l’artisanat est en pleine évolution, du fait de l’implication de jeunes entrepreneurs qui se lancent dans des activités de commerçants ou d’artisan alliant méthodes de travail traditionnelles et outils digitaux.

Préservation des marges, suivi des encaissements clients, rentabilité des chantiers, approvisionnement, gestion du personnel, sont les principales problématiques rencontrées par les commerçants et artisans. Dans le commerce de détail, les évolutions des habitudes de consommation et leurs évolutions doivent être anticipées, afin d’offrir des produits en adéquation. L’expérience client se doit d’être continuellement repensée et conçue de façon hybride entre les magasins physiques et le digital. Dans le secteur de l’artisanat, les coûts d’approvisionnement en matière doivent être maîtrisés, la place grandissante de plateformes digitales de mise en relation doivent être considérée, et les employés doivent être suffisamment formés afin de préserver la qualité de la prestation fournie.

Les outils concourant à la production de l’information financière doivent permettre une analyse suffisamment fine pour comprendre la composition du coût de revient du produit ou du service fourni, la ventilation entre coût fixes et charges variables, et l’évolution de la marge par nature de produit. L’établissement de situations intermédiaires est utile à la supervision financière.

Une expertise comptable et des compétences variées au service de votre entreprise de commerce ou d’artisanat

Au-delà de notre mission du suivi de votre comptabilité, de la fiscalité et de l’établissement des comptes annuels, comme expert-comptable connaissant les particularités des commerçants et artisans, nous vous offrons un service personnalisé, nous anticipons vos besoins et vous informons des évolutions de la réglementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées.

Nous construisons un lien de confiance avec le chef d’entreprise et ses équipes, nous sommes source de recommandations dans le cadre de l’amélioration continue des process de l’entreprise, nous accompagnons ce dernier dans sa digitalisation et dans l’implémentation d’outil dédiés à la gestion financière de sn entreprise.

Le développement de notre cabinet, en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, repose sur l’accompagnement technique d’une équipe polyvalente et régulièrement formée, la proximité et disponibilité d’associés, experts-comptables et commissaires aux comptes, disponibles et à votre écoute lorsque vous en avez besoin.

Les régimes fiscaux applicables aux commerçants et artisans

Commerçants et artisans en entreprise individuelle

Micro-entreprise

Que l’objet de l’entreprise soit la fabrication, le négoce d’articles ou des prestations de services de type travaux sur bâtiments, le commerçant ou l’artisan est réputé réaliser des actes de commerce. Il relève donc généralement du régime BIC, bien qu’une analyse fine de l’activité soit nécessaire afin de trancher, certaines activités ayant été considérées comme relevant du régime BIC ou BNC par jurisprudence.

Le régime d »imposition dépend du niveau de chiffre d’affaires annuel brut (chiffre d’affaires effectivement encaissé), ainsi que de la nature de l’activité exercée. En effet, un commerçant ou un artisan peuvent relever du régime BIC tout en ayant une activité qui relève principalement soit de la prestation de service (un électricien par exemple), soit d’actes de commerce d’articles (un boulanger par exemple).

L’entrepreneur réalisant des prestations de service qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 72 600 € est imposé au régime spécial Micro-BIC (micro-entreprise ou micro BIC).

L’entrepreneur réalisant des opérations de commerce d’articles, de fourniture de logement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme), de location de matériels dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) est inférieur à 176 200 € est imposé au régime spécial Micro-BIC (micro-entreprise ou micro BIC).

Les revenus, sans appliquer la moindre déduction de charge, sont directement portés dans la case appropriée de sa déclaration de revenu. L’entrepreneur se verra appliqué un abattement de 71 % du CA pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement et de 50 % du CA pour les activités de service, au titre des charges d’exploitation, et sera imposé sur la part de revenu résiduelle au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est à noter que cet abattement n’est que fiscal et ne s’applique pas aux cotisations sociales.

Les cotisations sociales seront déterminées forfaitairement à environ 12,8% de son chiffre d’affaires lorsque l’activité relève du commerce d’article ou de la fourniture de logement (hors meublés tourisme) et à 22% de son chiffre d’affaires lorsque l’activité relève de prestations de services (et meublés tourisme).

Régime réel

Le commerçant ou l’artisan dont les revenus commerciaux (les recettes et non les bénéfices) sont supérieurs aux seuils précités doit établir une comptabilité et une liasse fiscale annuelle (cerfa 2031). Si les revenus sont inférieurs à ces seuils, l’entrepreneur a le droit, comme toute entreprise individuelle en BIC, d’opter pour le régime réel.

Cela s’avère notamment plus avantageux lorsque :

  • Les charges professionnelles réellement encourues par le commerçant pour dégager ses revenus d’activité sont supérieures aux 50% ou 71% d’abattement forfaitaire du régime micro,
  • L’entrepreneur a dégagé un déficit, qui ne peut être imputable sur les autres revenus d’activité qu’en le soumettant au régime réel.

Dans le cas du régime réel, le commerçant ou l’artisan est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. Cela implique donc la tenue d’une comptabilité BIC par un expert-comptable habitué à ce type d’activité, comme Houdart A&C.

Commerçants et artisans en société

Si l’entrepreneur crée une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la société opaque fiscalement sera fiscalisée sur ses propres bénéfices tandis que la rémunération du commerçant ou de l’artisan, déductible des bénéfices de la société, sera alors déclarée et imposée dans la catégorie des traitements et salaires au niveau de sa déclaration de revenu individuelle.

Franchise en base et régimes de TVA de votre entreprise commerciale ou artisanale

Les seuils relatifs au régime micro-BIC évoqués ci-dessus diffèrent des seuils de franchise de TVA, c’est-à-dire des seuils en-deçà desquels l’entrepreneur n’est pas soumis à TVA (il ne collecte pas de TVA et la TVA sur les dépenses que son activité occasionne n’est pas déductible).

En ce qui concerne les activités de prestation de services, le seuil de franchise de TVA est de 34 400 €, ce seuil pouvant être dépassé sur l’année en cours sans basculer dans le régime réel simplifié de TVA s’il ne dépasse pas 36 500 €.

En ce qui concerne les activités d’actes de commerce, le seuil de franchise de TVA est de 85 800 €, ce seuil pouvant être dépassé sur l’année en cours sans basculer dans le régime réel simplifié de TVA s’il ne dépasse pas 94 300 €.

Accompagnement de l’entreprise et ses dirigeants en tant qu’expert-comptable de votre entreprise commerciale ou artisanale

Gestion comptable 

Notre mission de tenue ou de révision comptable auprès de votre entreprise de commerce et d’artisanat se traduit avant tout par un accompagnement destiné à ;

  • Créer ou reprendre une entreprise commerciale ou artisanale,
  • Sécuriser vos marges par un suivi comptable régulier et précis,
  • Analyser vos performances en mettant en place une comptabilité analytique si nécessaire,
  • Optimiser vos ressources financières, notamment vos financements externes.

Afin de s’assurer de la fiabilité de l’information financière établie, nous vous aidons à mettre en place un contrôle interne efficace ainsi que les outils adaptés au suivi de la marge par nature de produits.

Gestion fiscale

Nous prenons en charge l’établissement des déclarations fiscales récurrentes et ponctuelles. Nous étudions votre éligibilité aux crédits d’impôts qui sont éventuellement applicables à votre entreprise commerciale ou artisanale. Nous vous accompagnons aux contrôles fiscaux et réalisons pour vous une veille de la législation fiscale et de ses évolutions lors des différentes Lois de Finances.

Gestion sociale 

Sur le plan social, Houdart A&C dispose d’une bonne connaissance de la plupart des conventions collectives applicables aux activités commerciales et artisanales, du fait de la diversité des activités des entreprises composant sa clientèle.

Nous établissons les paies des employés de nos clients rattachés à ce secteur d’activité, nous vous assistons dans le cadre des contrôles URSSAF, nous établissons les DSN et pouvons prendre en charge les virements de salaires des collaborateurs.

Nous nous chargeons des affiliations aux organismes de prévoyance compétents suivants la branche d’activité de votre entreprise.

Nous vous conseillons en cas de litige avec un ou plusieurs collaborateurs et vous mettons en relation avec un avocat que nous sommes prêt à recommander en cas de litige prud’hommal.

Assistance juridique 

Notre service juridique vous propose un accompagnement dans les missions juridiques courantes et extraordinaires de la vie d’une société. Nous sommes également disponibles pour vous apporter tous les conseils dont, en tant que commerçant ou artisan, vous pourriez avoir besoin dans le cadre de la conduite de votre activité.

Notre mission juridique inclue ;

  • Le secrétariat juridique annuel
  • La rédaction de certains actes
  • La rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Convocations
  • Modifications statutaires (transfert siège social entreprise, dénomination sociale…)
  • Formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, etc.

Nous vous accompagnons enfin pour réaliser les opérations d’apports, transformation, fusion et scission de société.

Due diligence 

Lorsqu’une opportunité de croissance externe se présente, nous sommes en mesure de réaliser, en tant que conseil ou en tant que commissaire aux comptes, un audit d’acquisition de la cible préalablement à votre prise de décision.

Accompagnement des dirigeants 

Notre mission ne se limite pas à l’établissement du bilan de votre entreprise. Pour les entreprises familiales faisant partie de nos clients, nous accompagnons le chef d’entreprise sur le plan patrimonial afin que ses décisions en lien avec cette entreprise ayant une répercussion sur ses actifs patrimoniaux soient optimales pour lui et son entourage familial.

La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner en premier lieu dans le cadre de vos déclarations fiscales personnelles. Nous établissons vos déclarations de revenus en France, ainsi que votre déclaration éventuelle d’impôt sur la fortune immobilière.

Nous vous assistons dans le choix de vos contrats de prévoyance santé et prévoyance lourde individuels et collectifs. Nous vérifions que le formalisme de mise en place des contrats couvre le risque de redressement fiscal et social.

Nous vous accompagnons si nécessaire dans le cadre de vos contrôles fiscaux personnels.

L’acquisition de l’immobilier de son entreprise est souvent, pour le chef d’entreprise, un moyen intéressant de concilier l’intérêt de son entreprise avec le développement de son patrimoine personnel. Nous sommes aux côtés du chef d’entreprise depuis l’initiation du projet, la prise de décision d’investissement immobilier, le choix de la structuration de l’investissement, jusqu’à la préparation des documents nécessaires à demande d’obtention des fonds auprès des organismes de financements.

Nous disposons d’un réseau significatif de professionnels spécialisés en courtage d’assurance, notaire, avocat spécialisé en social ou en fiscalité, que nous pouvons mobiliser pour compléter notre accompagnement.

Enfin, nous vous accompagnons et étudions avec nos clients les différentes possibilités de régime social et de mode de rémunération afin d’optimiser sur le plan fiscal et social la rémunération du dirigeant d’entreprise.

MyUnisoft, un logiciel comptable digital, collaboratif et innovant 

Nous disposons d’un outil de production comptable innovant, performant et collaboratif, véritable market place avec API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de suivi de recettes, d’analyse de données ou logiciels de paie.

Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.

Nous pouvons mettre à disposition de vos équipes comptables notre logiciel, afin de travailler en collaboration sur vos données financières en temps réel. Nous pouvons également prendre entièrement en charge la tenue comptable si vous ne disposez pas de service comptable.

Questions courantes relatives à la comptabilité et fiscalité des commerçants et artisans

Quels sont les régimes fiscaux des commerçants et artisans ? 

Les artisans et commerçants sont en principe soumis au régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Lorsque l’entrepreneur ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires, il est imposé au régime de la microentreprise, le micro-BIC.

Le seuil s’apprécie par rapport au chiffre d’affaires encaissé hors taxe. Il est de 72 600 € pour les activités de prestations de service relevant du BIC. Il est de 176 200 € pour les activités de commerce d’articles, de fourniture de logement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme) et de location de matériels.

Si les revenus générés dépassent les seuils de la micro-entreprise, il est soumis au régime réel simplifié ou régime réel et doit produire une comptabilité et une liasse fiscale (cerfa 2031).

Quelle est la différence entre fonds de commerce et fonds commercial ?

Le fonds commercial ne doit donc pas être confondu avec le fonds de commerce, dont il n’est qu’une composante.

Le fonds de commerce correspond à l’ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc.) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Ils sont souvent inséparables, et en constituent la valeur.

Le fonds commercial est un actif incorporel composé principalement de la clientèle, de l’enseigne, du nom commercial et des parts de marché. Il regroupe les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent figurer à d’autres postes du bilan. Il présente donc un caractère résiduel par rapport aux éléments identifiables du fonds de commerce.

Le fonds commercial est-il amortissable ?

La directive comptable, reprise par le dernier règlement ANC, pose une présomption selon laquelle le fonds commercial a une durée d’utilisation illimitée et n’est donc pas amortissable. Il fait l’objet d’une provision pour dépréciation en cas de perte de valeur. Un test de dépréciation doit en principe être conduit une fois par an, même en l’absence d’indice de perte de valeur. Cette présomption peut cependant être renversée lorsqu’il existe objectivement une limite prévisible à l’exploitation du fonds commercial acquis. Dans ce cas, il est amorti comptablement sur sa durée d’utilisation prévisible, ou sur 10 ans si cette durée ne peut pas être déterminée de manière fiable.

Par simplification, les petites entreprises peuvent choisir d’amortir les fonds commerciaux acquis sur une durée forfaitaire de 10 ans, sans avoir à rechercher si sa durée de vie est limitée. L’application de cette mesure dispense de la réalisation d’un test de dépréciation annuel.

L’administration fiscale ne reconnaît pas le caractère déductible des amortissements du fonds commercial, à moins que ce dernier ait une durée de vie objectivement limitée dans le temps. L’article 23 de la loi de finances pour 2022 a instauré un dispositif temporaire de déduction des amortissements comptabilisés relatifs aux fonds commerciaux (et non les fonds de commerce) acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Quelle est la surface de vente soumise à la taxe sur les surfaces commerciales ?

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) concerne les entreprises qui exploitent un magasin de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique, et quelle que soit la nature des produits vendus.

En principe, seuls les magasins dont la surface de vente dépasse 400 m² sont soumis à la taxe.

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe, s’entend des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l’exposition des marchandises proposées à la vente et à leur paiement, ainsi que de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. Cette définition inclut aussi les espaces affectés au retrait des marchandises dès lors que le public peut y circuler librement.

Les surfaces des locaux de production, de stockage et celles où sont réalisées des prestations de services, dont l’accès est fermé aux clients, ne sont pas prises en compte dans la détermination de la surface totale soumise à la taxe.

Le taux applicable est fonction du chiffre d’affaires de l’établissement concerné. Il existe un taux de droit commun tandis que, parce qu’elles sont dans l’obligation de gérer une grande surface de vente, certaines entreprises bénéficient d’une réduction de tarif de 30 %, notamment ; magasin de vente de meubles, magasin de vente de véhicules automobiles, magasin de vente de machinisme agricole, magasin de vente de matériaux de construction, un magasin de vente de fleurs, de plantes, de graines, d’engrais, d’animaux de compagnie et d’aliments pour animaux.

Pourquoi choisir un expert-comptable connaissant les particularités des commerçants et des artisans ?

Plus que le suivi de votre comptabilité, de la fiscalité et l’établissement des comptes annuels, un expert-comptable spécialiste des artisans et commerçants saura vous accompagner et vous conseiller à chaque étape de votre projet. Il vous aidera à faire le choix d’un statut juridique adapté à votre situation et à votre projet lors de la création de votre entreprise, il saura évaluer le fonds de commerce que vous envisagez de céder, il pourra prendre en charge la rédaction des contrats de travail et les affiliations aux organismes sociaux, il prodiguera des conseils avisés en cas de litige prud’hommal. Il sera également en mesure de vous donner les conseils attendus dans le choix du prévoyance destinée à améliorer la protection sociale du chef d’entreprise.