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Les caractéristiques du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Votre activité est sujette à des variations importantes en fonction des fluctuations de la croissance économique et de l’impact des mesures gouvernementales incitatives ou règlementaires. En tant que professionnel du bâtiment, que vous soyez entrepreneur ou à la tête d’une entreprise de taille significative, vous vous devez d’être impliqué dans la gestion de votre entreprise au quotidien, la préparation des réponses aux appels d’offre, le suivi des chantiers, les relations avec vos clients.

Vous assumez également des responsabilités d’employeur et gérez les risques professionnels inhérents à votre activité.

Du point de vue comptable, vous êtes éventuellement concernés par les problématiques liées aux contrats à long terme et par la nécessité de rigueur dans le suivi de votre comptabilité analytique afin de conserver une vue précise sur le résultat à terminaison anticipé de chacun de vos chantiers.

Enfin, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est concerné par de nombreuses complexités fiscales, en matière de TVA notamment. Le dispositif d’auto-liquidation de la TVA s’applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA selon l’article 283-2 nonies du CGI. De plus, le taux de TVA applicable varie selon la nature des travaux et du bâtiment auxquels ils se rattachent. Le taux de TVA de 10 % prévu à l’article 279-0 bis du CGI s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement sont soumis au taux normal de 20 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l’article 278-0 bis A du CGI.

De par notre connaissance de votre secteur d’activité, en tant qu’expert-comptable, nous anticipons vos besoins et sommes réactifs pour vous informer des évolutions de la réglementation sociales et fiscales vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées et vous apporter des conseils de qualité.

Nous disposons également de mandats de commissariat aux comptes dans des entreprises de taille significative relevant du secteur du bâtiment.

Nous travaillons de manière approfondie sur la base de votre comptabilité analytique afin de s’assurer de la cohérence de la marge par chantier.

Les outils concourant à la production de l’information financière doivent permettre une analyse suffisamment fine pour comprendre la composition du coût de revient et l’évolution de la marge par chantier. L’établissement de reportings ou de situations inter

En expertise comptable ou commissariat aux comptes, des compétences variées au service de votre entreprise de bâtiment et travaux publics (BTP)

Au-delà de notre mission de tenue ou de révision comptable, en tant qu’expert-comptable, nous vous offrons un service personnalisé, nous anticipons vos besoins et vous informons des évolutions de la réglementation sociale et fiscale vous concernant afin de mettre en place des solutions adaptées.

En tant que commissaire aux comptes, nous adoptons une démarche constructive et souple, appuyée sur les tests substantifs mais aussi et surtout sur la revue de vos différents process, en collaboration avec vos équipes, afin de construire un lien de confiance avec ces dernières et d’être source de recommandations dans le cadre de l’amélioration continue de ces process.

Le développement du cabinet en matière d’expertise comptable et de commissariat aux comptes repose sur l’accompagnement technique d’une équipe polyvalente et régulièrement formée, la proximité et disponibilité de collaborateurs et d’associés experts-comptables et commissaires aux comptes disponibles et à votre écoute lorsque vous en avez besoin.

Accompagnement de l’entreprise et ses dirigeants en tant qu’expert-comptable de votre société de bâtiment et travaux publics

Gestion comptable

Notre mission de tenue ou de révision comptable auprès d’entreprise de Bâtiment et travaux Publics se traduit avant tout par un accompagnement destiné à ;

  • créer ou reprendre une entreprise de BTP,
  • sécuriser vos marges par un suivi comptable régulier et précis,
  • analyser vos performances en mettant en place une comptabilité analytique si nécessaire,
  • optimiser vos ressources financières, notamment vos financements externes.

Afin de s’assurer de la fiabilité de l’information financière établie, nous vous aidons à mettre en place un contrôle interne efficace ainsi que les outils adaptés au suivi de la marge par chantier.
Si votre entreprise de bâtiment et travaux publics (BTP) est une filiale d’un groupe étranger ou société détenue par des sociétés de capital-risque, en tant qu’expert-comptable, nous produisons les reportings périodiques destinés aux apporteurs de fonds.

Gestion fiscale

Nous prenons en charge l’établissement des déclarations fiscales récurrentes et ponctuelles. Nous étudions votre éligibilité aux crédits d’impôts qui sont éventuellement applicable à votre entreprise de BTP. Nous vous accompagnons aux contrôles fiscaux et réalisons pour vous une veille de la législation fiscale et de ses évolutions lors des différentes Loi de Finances.

Gestion sociale

Sur le plan social, Houdart A&C dispose d’une bonne connaissance de la plupart des conventions collectives applicables aux activités du BTP, du fait des nombreuses entreprises exerçant dans ce domaine d’activité parmi sa clientèle ; gros-œuvre, rénovation, construction de bâtiment pour le compte de promoteur ou de collectivités, travaux de voirie etc.

Nous établissons les paies des employés de nos clients rattachés à ce secteur d’activité, nous vous assistons dans le cadre des contrôles URSSAF, nous établissons les DSN et pouvons prendre en charge les virements de salaires des collaborateurs.

Nous nous chargeons des affiliations aux organismes de prévoyance compétents suivants la branche d’activité de votre entreprise.

Nous vous conseillons en cas de litige avec un ou plusieurs collaborateurs et vous mettons en relation avec un avocat que nous sommes prêt à recommander en cas de litige prud’hommal.

Assistance juridique

Notre service juridique vous propose un accompagnement dans les missions juridiques courantes et extraordinaires de la vie d’une société. Nous sommes également disponibles pour vous apporter tous les conseils dont, en tant que dirigeant de société de BTP, vous pourriez avoir besoin dans le cadre de la conduite de votre activité.

Notre mission juridique inclue ; le secrétariat juridique annuel, la rédaction de certains actes, la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, convocations, modifications statutaires (transfert siège social entreprise, dénomination sociale…), formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, etc.

Nous vous accompagnons enfin pour réaliser les opérations d’apports, transformation, fusion et scission de société.

Due diligence

Lorsqu’une opportunité de croissance externe se présente, nous sommes en mesure de réaliser, en tant que conseil ou en tant que commissaire aux comptes, un audit d’acquisition de la cible préalablement à votre prise de décision.

Accompagnement des dirigeants

Notre mission ne se limite pas à l’établissement du bilan de votre entreprise. Pour les entreprises familiales faisant partie de nos clients, nous accompagnons le chef d’entreprise sur le plan patrimonial afin que ses décisions en lien avec cette entreprise ayant une répercussion sur ses actifs patrimoniaux soient optimales pour lui et son entourage familial.

La diversité de nos compétences nous permet de vous accompagner en premier lieu dans le cadre de vos déclarations fiscales personnelles. Nous établissons vos déclarations de revenus en France, ainsi que votre déclaration éventuelle d’impôt sur la fortune immobilière.

Nous vous assistons dans le choix de vos contrats de prévoyance santé et prévoyance lourde individuels et collectifs. Nous vérifions le formalisme de mise en place des contrats couvre le risque de redressement fiscal et social.

Nous vous accompagnons si nécessaire dans le cadre de vos contrôles fiscaux personnels.

L’acquisition de l’immobilier de son entreprise est souvent, pour le chef d’entreprise, un moyen intéressant de concilier l’intérêt de son entreprise avec le développement de son patrimoine personnel.

Nous sommes aux côtés du chef d’entreprise depuis l’initiation du projet, la prise de décision d’investissement immobilier, le choix de la structuration de l’investissement, jusqu’à la préparation des documents nécessaires à demande d’obtention des fonds auprès des organismes de financements.

Nous disposons d’un réseau significatif de professionnels spécialisés en courtage d’assurance, notaire, avocat spécialisé en social ou en fiscalité, que nous pouvons mobiliser pour compléter notre accompagnement.

MyUnisoft, un logiciel comptable digital, collaboratif et innovant

Nous disposons d’un outil de production comptable innovant, performant et collaboratif, véritable market place avec API ouverte, auquel peuvent se connecter la plupart des applis courantes utilisées par les entrepreneurs, que ce soit les néobanques digitales, les outils de suivi de recettes, d’analyse de données ou logiciels de paie.

Grâce aux accords conclus avec la plupart des établissements bancaires, nous pouvons mettre en place avec votre banque une récupération automatique de vos flux bancaires sous format EBICS.

Nous pouvons mettre à disposition de vos équipes comptables notre logiciel, afin de travailler en collaboration sur vos données financières en temps réel. Nous pouvons également prendre entièrement en charge la tenue comptable si vous ne disposez pas de service comptable.

Questions courantes relatives au secteur du bâtiment et travaux publics

Quels sont les taux de TVA applicables dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ?

Le taux de TVA de 10 % prévu à l’article 279-0 bis du CGI s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement sont soumis au taux normal de 20 %. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l’article 278-0 bis A du CGI.

Quel est le régime de TVA applicable en cas de prestations intracommunautaire d’une entreprise de BTP ?

En tant que prestation de service rattachée à un immeuble, qui peut être par nature ou par destination, la territorialité de la TVA relative à la prestation d’une entreprise de BTP dépend du lieu de situation de l’immeuble quelle que soit la qualité du preneur, selon l’article 259 A,2° du CGI.

La tenue d’une comptabilité analytique est-elle nécessaire dans une entreprise de BTP ?

La comptabilité analytique permet d’imputer comptablement les produits et dépenses de l’entreprise par fonction ou chantier, alors que la comptabilité générale repose sur une classification par nature. Cela permet donc de retranscrire en comptabilité le résultat par chantier, en ventilant les produits mais également les achats de matières, les coûts de main d’œuvre directs et indirects, que ce résultat soit reconnu par avancement ou par achèvement.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) se caractérise par des chantiers dont la durée excède potentiellement un exercice, les contrats long terme. Dans ce cadre, la comptabilité analytique est un outil fin de suivi économique et de pilotage de l’entreprise, mais cela nécessite un temps d’implémentation et de suivi dans la durée ainsi que la mise en place de procédures impliquant les conducteurs de travaux, qui représente un coût de gestion supplémentaire.

Qu’est-ce que les contrats à long terme en comptabilité ?

Les contrats à long terme sont des contrats d’une durée généralement longue spécifiquement négociés dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation d’un ensemble de biens et de services fréquemment complexes, dont l’exécution s’étend sur au moins deux exercices comptables. Le droit de l’entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté.

Les contrats à long terme se retrouvent généralement dans les secteurs d’activités suivants : bâtiment et travaux publics, ingénierie, informatique, construction navale, industrie aéronautique et spatiale, etc.

Pour les contrats à long terme, il existe deux méthodes de reconnaissance du chiffre d’affaires : à l’avancement ou à l’achèvement.

Qu’est-ce que la méthode de reconnaissance du résultat à l’achèvement ?

La méthode de l’achèvement est une méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires attaché à un contrat long terme. Elle consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires que lorsque le contrat est totalement exécuté. Les en-cours de production sont valorisés et constatés en stock à hauteur des charges engagées dans le projet au cours de l’année. Aucun chiffre d’affaires n’est donc constaté au-fur-et-à-mesure de l’enregistrement de ces en-cours. Les éventuelles pertes terminaison sont cependant provisionnées dès lors qu’elles deviennent probables et peuvent être estimées avec suffisamment de précisions.

Qu’est-ce que la méthode de reconnaissance du résultat à l’avancement ?

Elle consiste à comptabiliser un chiffre d’affaires partiel à la clôture de l’exercice via l’enregistrement de factures à établir, en fonction de l’avancement du contrat, que la marge prévisionnelle soit bénéficiaire ou déficitaire.

A la fin de chaque exercice une fraction du chiffre d’affaires attaché au contrat est enregistrée à hauteur du pourcentage d’avancement des travaux. Le taux d’avancement est déterminé par rapport au coût total prévu des travaux. Le pourcentage d’avancement fin N est déterminé ainsi : coût des travaux réalisés fin N / coût total prévu.

Quelles sont les conventions collectives applicables aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics du (BTP) ?

Il existe plusieurs conventions collectives applicables aux entreprises du bâtiment, fonctions de leur taille et de la classification des employés concernés. Par ailleurs, il existe de nombreuses conventions régionales prévoyant des dispositions complémentaires ou supplétives, qui ne trouvent à s’appliquer que si elles sont plus favorables que les accords nationaux ;

Bâtiment

Travaux publics

Pourquoi faire appel à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes spécialisé dans les entreprises de BTP ?

Que vous soyez artisan, entrepreneur en bâtiment en entreprise individuelle ou à la tête d’une structure de BTP significative, solliciter les conseils d’un cabinet d’expertise-comptable spécialiste du BTP pour vous accompagner dans la gestion de votre société, pour sa création ou son développement, vous garantit une expertise technique face aux problématiques inhérentes au secteur du BTP. Il saura anticiper les risques liés à la fiscalité, à la réglementation sociale et aux cotisations sociales d’indépendants. Il sera enfin en mesure de vous assister dans la rédaction qualitative des éléments juridiques annuels.

Le choix d’un commissaire aux comptes spécialisé dans l’activité BTP vous assure d’une approche par les risques constructive et porteuse de valeur ajoutée pour vos équipes, au-delà des tests substantifs menés, et des recommandations pour la mise en place de process destinés à améliorer votre contrôle interne et la fiabilité de production des états financiers.

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