Issue d’une profession règlementée, l’activité d’architecte se caractérise par des particularités fiscales essentiellement liées au caractère immobilier de l’objet auxquelles elles se rattachent.

La technicité d’Houdart A&C en tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes de cabinets d’architectes

Forts d’une longue expérience en tant qu’expert-comptable et commissaire aux comptes auprès de cabinets d’architecture de tailles variées au sein de notre clientèle, nous vous proposons un accompagnement pointu tenant compte des particularités de votre activité.

Comme tout entrepreneur, au-delà du respect des échéances et de la production des livrables dans des délais correspondants à vos attentes ou vos besoins, vous attendez d’un expert-comptable des conseils de qualité en matière de gestion et d’optimisation de vos décisions. Vous attendez également de votre commissaire aux comptes, au-delà de la certification des comptes établis, un accompagnement dans la mise en œuvre de votre contrôle interne et un avis éclairé sur les aspects techniques comptables, fiscaux et sociaux.

Houdart A&C dispose de nombreuses agences d’architecture parmi ses clients, certaines ayant des tailles significatives, et, à ce titre d’une parfaite connaissance des problématiques que vous rencontrez quotidiennement, sur le plan de la comptabilité mais également de la fiscalité ou du social.

Nos collaborateurs des services comptable, fiscal et social, encadrés par deux associés experts-comptables et commissaires aux comptes, accompagnent, comme conseil, certaines structures d’architecte jusque dans leur suivi administratif, en réalisant le règlement de leurs fournisseurs, les virements de salaire et le suivi de leur recouvrement client.

Nous bénéficions par ailleurs d’une expérience avérée en matière de TVA relative à des prestations entre assujettis dans les pays tiers de l’UE pour vous accompagner dans le cadre de prestations d’architecture intracommunautaires et vous assister en matière de récupération de TVA déductible dans un pays tiers de l’UE.

Notre savoir-faire concerne enfin l’établissement des paies de salariés de cabinets d’architectes de taille significative et maîtrisons les spécificités de la convention collective applicable aux entreprises d’architecture.

Les caractéristiques juridiques, comptables et fiscales de la profession d’architecte

L’architecte, acteur indispensable de la construction immobilière

Les cabinets d’architectes dont Houdart A&C est expert-comptable ou commissaire aux comptes interviennent dans les différentes étapes de la réalisation de projets et d’ouvrages immobiliers très diversifiés. Ces projets peuvent avoir pour objet la transformation d’un bâtiment, promotion immobilière, projet institutionnel, aménagement de centres commerciaux, ou encore pour des comptes particuliers. Les plans sont réalisés sur des logiciels métiers. Le suivi des projets peut également être réalisé sur des logiciels ERP dédiés à cette activité qui facilitent la gestion comptable et opérationnelle.

Les architectes interviennent principalement lors des premières étapes de la conception du projet. Cette phase d’avant-projet, moins rémunératrice, peut être critique du point de vue économique.

Architecte, une profession règlementée

La profession d’architecte est une profession règlementée et son exercice nécessite une inscription à l’Ordre des Architectes et les diplômes adéquats.

Même si aucune disposition de la loi sur l’architecture n’impose l’inscription de la SARL ou EURL d’architecture au tableau avant son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, il est vivement conseillé de soumettre les statuts au conseil régional de l’ordre des architectes du lieu du siège social de la société pour inscription au tableau.

En effet, toute société d’architecture doit, pour être inscrite au tableau, être conforme aux dispositions des articles 12 et 13 de la loi sur l’architecture et les statuts doivent contenir certaines mentions particulières.

A titre d’illustration, plus de la moitié du capital et des droits de vote doivent être détenus par un ou plusieurs architectes personnes physiques ou par des sociétés d’architecture.

De même, l’adhésion d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément préalable de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (article 13-4° de la loi sur l’architecture).

L’Ordre des Architectes propose de rédiger ainsi l’objet social ; « La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. »

Houdart A&C est en mesure de vous accompagner pour la rédaction des statuts de votre cabinet d’architecte.

Economiste de la construction

Certaines agences clientes de notre structure propose le service de Métreur, Economiste de la construction. Ce service consiste à réaliser en amont des devis et cotations préalables par l’étude de documents techniques et d’outils de modélisation. Il réalise également des études de prix en estimant la quantité et la qualité des matériaux nécessaires au chantier. Il définira les modalités et les processus techniques d’organisation financière et des ressources humaines. Il s’agit d’établir un budget provisoire et d’élaborer des spécifications techniques afin de mettre en forme le cahier des charges.

Tout au long du projet, les économistes de la construction conseillent les clients et surveillent l’avancement des travaux, s’assurent du respect des plans budgétaires et réalignent les spécifications établies au besoin.

Le régime fiscal, social et les modes d’exercice de l’activité d’architecte

Le régime fiscal de l’entreprise d’architecture

S’agissant d’une profession libérale, lorsqu’elle est exercée en entreprise individuelle, l’entreprise relève du régime fiscal BNC. L’entreprise d’architecture peut alors être soumise au régime réel également appelé régime de la déclaration contrôlée, ou au régime micro si les seuils ne sont pas dépassés.

En entreprise individuelle, l’entreprise et l’entrepreneur architecte ne forment qu’une seule et même personne. Mais l’activité peut également être exercée en société.

La société peut alors être une société transparente fiscalement, comme la SCP, sous réserve d’une option à l’IS. Chaque associé est alors imposé à l’IR sur sa quote-part de bénéfice, déterminés selon le régime BNC.

La structure peut également être une société commerciale. La fiscalité de l’entreprise d’architecture relève alors du régime BIC mais peut être à l’IR ou à l’IS suivant la forme sociale et la structure actionnariale.

L’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé en cabinets d’architecte, comme Houdart Audit & Conseil, vous assure du respect rigoureux des impératifs comptables, fiscaux et juridiques, en termes d’échéances et de livrables. Notre accompagnement vous garantit par ailleurs d’une adéquation entre les décisions de gestion, la structure d’exercice de l’activité d’architecte choisie et l’optimisation de la fiscalité afférente.

Le régime social du chef d’entreprise architecte

Le régime social du chef d’entreprise dépend de la forme juridique d’exercice adoptée et de sa part de détention du capital. A titre d’illustration, il relève du régime des indépendants dans le cas d’une SCP ou en étant gérant majoritaire d’une SARL, mais son statut est assimilé à celui d’un salarié au regard des cotisations sociales en tant que mandataire d’une SAS.

Notre accompagnement vous assure à ce niveau également d’une cohérence entre les décisions de gestion, la structure d’exercice de l’activité d’architecte choisie et l’optimisation des cotisations sociales afférentes à la rémunération du chef d’entreprise.

Les particularités fiscales des entreprises d’architecture

Multiplicité des taux de TVA et régime des prestations intracommunautaires

Comme développé ci-après, l’activité se caractérise par ailleurs par la multiplicité des taux de TVA applicables en fonction de la nature des travaux et des locaux auxquels se rattachent les prestations.

Par principe les prestations d’architecte relèvent du taux plein de TVA, soit 20%.

L’article 279-0 bis du code général des impôts définit le champ d’application de la TVA à 10%. Il indique que le taux de TVA de 10 % est applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Le taux à 10% n’est pas applicable lorsque les travaux constituent plus qu’une simple rénovation.

Non seulement les travaux doivent être éligibles au taux réduit de TVA, mais l’architecte doit être titulaire d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution ou d’une mission d’études suivie d’une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution pour appliquer le taux intermédiaire.

L’article 278-0 bis A du code général des impôts stipule que, sous certaines conditions, le taux réduit de TVA de 5.5% peut être appliqué aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Les prestations d’architecte peuvent relever du taux de 5,5 % dès lors que les travaux sont eux même éligibles au taux de 5,5 % et que l’architecte est titulaire d’une mission d’études préalables ou d’une mission complète.

Ces taux sont valables en métropole et diffèrent dans les DOM-TOM mais le raisonnement demeure le même.

TVA intracommunautaire sur les prestations d’architectes

La TVA applicable pour les prestations intracommunautaires d’architecte ne dépend pas de la qualité du preneur, s’il est assujetti ou non à TVA. Il s’agit d’une des exceptions aux principes généraux de territorialité de la TVA sur les prestations de services.

En effet, pour les prestations d’architecte dans les pays de l’UE autres que la France, en tant que services attachés à un immeuble, la territorialité de la TVA dépend de la localisation de l’immeuble, quelle que soit la qualité du client, assujetti ou non à TVA. Cette règle issue de la directive européenne sur la TVA a été retranscrite dans l’article 259 A, 2° du CGI. Ce qui implique la collecte et le reversement de la TVA dans un pays tiers de l’UE.

Compte tenu du régime de TVA applicable aux prestations d’architecture également développé ci-après dans le cadre de prestations intracommunautaires, en faisant appel à des prestataires, vous pouvez être en situation d’avoir des droits à déduction de TVA à faire valoir dans un pays tiers de l’UE. Houdart A&C est en mesure de vous accompagner pour la récupération de ces droits à déduction.

TVA sur prestations d’architecte à l’export

En application de l’article 259 A, 2° du CGI, ne sont imposables en France que les prestations rattachées à un immeuble situé en France. Comme pour les prestations intracommunautaires, le lieu de collecte de la TVA dépend du lieu de situation de l’immeuble.

En revanche, l’analyse des conventions fiscales entre la France et le pays de situation de l’immeuble est nécessaire afin de vérifier l’applications éventuelle de dispositions particulières.

Liens utiles

Questions courantes relatives à la comptabilité et la fiscalité des entreprises d’architectes

Quel est le taux et le régime de TVA applicable aux prestations d’un architecte ?

Sous certaines conditions, les prestations relatives à certains travaux de rénovation énergétiques relèvent du taux réduit, les prestations, travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation destinés aux particuliers relèvent du taux intermédiaire et le taux plein reste applicable pour le reste des prestations.

Quel est le régime de TVA applicable en cas de prestations d’architecte intracommunautaire ?

En tant que prestation de service rattachée à un immeuble, la territorialité de la TVA relative à la prestation d’un architecte dépend du lieu de situation de l’immeuble quelle que soit la qualité du preneur, selon l’article 259 A, 2° du CGI.

Quel est le régime de TVA applicable en cas de prestations d’architecte pour un tiers situé dans un pays autre que l’UE ?

En tant que prestation de service rattachée à un immeuble, la territorialité de la TVA relative à la prestation d’un architecte dépend du lieu de situation de l’immeuble quelle que soit la qualité du preneur, selon l’article 259 A, 2° du CGI. Cela est valable pour un immeuble situé hors UE, sous réserve de dispositions spécifiques dans la convention fiscale avec le pays concerné.

Un architecte peut-il être amené à constater des revenus sous le régime des bénéfices commerciaux en entreprise individuelle ? 

Il est précisé que les activités de gestion ou de promotion immobilière ou de marchands de bien ne peuvent généralement pas être considérées comme l’extension de l’activité non commerciale. Les architectes sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux à raison des profits retirés de leur activité commerciale accessoire sous réserve que les activités commerciales résultent de l’extension de l’activité non commercial.

Faut-il adopter un logiciel métier spécifique pour exercer l’activité d’architecte ?

L’utilisation d’un logiciel dédié n’est pas obligatoire. Cependant un ERP ou PGI vertical peut être utile pour gérer différents aspects de cette activité. En effet, ces progiciels vous aideront dans :

  • La gestion commerciale : suivi des opportunités, tunnel de vente, gestion des devis, des commandes, la facturation progressive ;
  • La gestion de vos projets : suivi des tâches, planning, suivi du budget, calcul automatique de la rentabilité par projet et par étape ;
  • Votre gestion financière : suivi des KPI (chiffre d’affaires, marge, dépenses, rentabilité par projet) et projections financières ;
  • La gestion des ressources humaines : disponibilité des collaborateurs, charge de travail, affectation à un projet, planning, saisie des heures, paie, congés notes de frais.
  • Parmi les logiciels couramment rencontrés sur ce secteur d’activité nous retrouvons : Everwin GX, Kiwili, Ooti.

Quelle est la convention collective applicable aux salariés d’un cabinet d’architecte ? 

La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a été étendue par arrêté du 6 janvier 2004 publié au journal officiel du 16 janvier 2004. Elle est entrée en vigueur à compter de cette date et a été modifiée à plusieurs reprises par avenant depuis.

Cette convention collective a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.

Pourquoi choisir un expert-comptable spécialisé dans la profession d’architecte ?

Au-delà du suivi comptable et fiscal lié aux échéances régulières, un expert-comptable spécialisé dans la profession d’architecte sera plus à même de produire la valeur ajoutée que vous attendez en tant qu’entrepreneur, en termes de conseils, d’optimisation des conséquences fiscales et sociales de vos décisions de gestion et de rémunération, qui se doivent d’être en adéquation avec vos choix de structure opérationnelle, et pour vous accompagner dans la mise en place d’un contrôle interne efficace et d’outils de gestion digitalisés et performants.